Quel droit à la ville smart ?

Une obscure clarté

Cet oxymore figure assez bien la transition numérique pavée dans le PRDD. Le texte regorge de contradictions (il faut essentiellement lire les pages 100 et 160 à 162 pour les y déloger).

D’abord la Région entend limiter les risques liés aux ondes électromagnétiques en veillant à « un équilibre entre le principe de précaution et le développement de réseaux de télécoms performants et accessibles (5G et Internet des objets) garantissant l’activité économique et l’attractivité de la Région bruxelloise ». La Région se veut rassurante, arguant que l’impact sur la santé de ces technologies et des antennes sera évalué annuellement par un Comité d’experts sur les Radiations non-ionisantes. En place depuis 2014 - pour accréditer le déploiement de la 4G à Bruxelles - ce comité, fort discutable dans sa composition, a produit à ce jour deux rapports qui révèlent le peu d’attention qu’il accorde aux questions sanitaires. Dans son premier rapport 2016, le Comité consacrait moins de six pages (25%) aux aspects sanitaires, le reste du rapport étant dédié aux aspects techniques et économiques. Dans son second rapport 2018, ce ne sont plus que trois pages (10%) qui y sont consacrées [2].

Ensuite, nous dit la Région, la ville intelligente se traduit par un meilleur service public envers le citoyen, un meilleur usage des ressources et moins d’incidences sur l’environnement. La ville numérisée serait donc durable, répondant tout à la fois aux enjeux sociaux et de prospérité. Comment ? En utilisant les ressources des technologies numériques (ou TIC, technologies de l’information et de la communication) pour créer de la valeur ajoutée pour les Bruxellois.es.

La matière première de la Smart City, en croissance continuelle, ce sont en effet les données, le « Big Data » que des algorithmes, sous la forme de logiciels, transforment en « information », c’est à dire en « nouveaux services » (développement des applications, smartphone utilisateur). L’ « Open Data » consiste quant à lui à nourrir ces services à l’aide de données des autorités publiques. Pour acquérir ces données, la ville est équipée de capteurs (sondes de pollution, caméras vidéo,...), de réseaux de télécommunication (fibre optique, wifi, antennes 5G, ...) et de Data Centers (où les données sont stockées).

Principe de précaution et déploiement de la 5G : le grand écart

A chaque nouvelle technologie déployée, le niveau de protection des Bruxellois.e.s aux rayonnements électromagnétiques diminue : de la 3G à la 4G le niveau d’exposition passait de 3 à 6v/m et aujourd’hui les mandataires de la Région sont sur le point de voter un projet de loi qui autoriserait une exposition de 14,5v/m en extérieur et 9v/m en intérieur. Fruit inquiétant d’un « protocole d’accord » signé entre la Région et les opérateurs, au mépris de tout débat public, cette nouvelle norme qui s’imposera aux habitants divise par six (5,8) leur niveau de protection contre les effets nocifs des technologies mobiles et par 23,4 si l’on prend en considération l’évolution de la norme depuis 2014 [3]. L’arrivée de la 5G sonne l’avènement de la ville hyper-connectée grâce à des performances inédites en débit de données (1Gbits/s pour la 4G contre 20Gbits/s pour la 5G) et en temps de latence entre une requête et une réponse de 1 milliseconde (ms). Mais pour assurer cette hyper-connexion tant en terme de nombre d’utilisateurs que de capacité de données, la ville devra être équipée de nombreuses antennes dites « micro », utilisant des hautes fréquences (en façade ou sur le mobilier urbain), une tous les 150m. Sans compter les antennes dites « macro », utilisant des basses fréquences, installées en toiture d’immeubles, qui elles assureront la large couverture du réseau.

Ce déploiement de la 5G implique une exposition accrue aux rayonnements de micro-ondes et, plus préoccupant encore, aux rayonnements dans la gamme des ondes millimétriques, à des niveaux élevés, vu la prolifération des antennes que nécessite cette technologie. Les connaissances quant à l’impact des ondes millimétriques sont loin d’être suffisantes à ce jour pour soutenir que leur utilisation pour la 5G est dénuée de risques pour la santé humaine [4]. En septembre 2017, plus de 170 scientifiques et médecins de 37 pays ont demandé à l’Union européenne de suspendre tout déploiement de la 5G jusqu’à ce qu’il soit prouvé que cette technologie ne présente aucun danger pour la population européenne, particulièrement les nourrissons, les enfants, les femmes enceintes ainsi que pour l’environnement.

En avril 2018, l’International Society of Doctors for Environment (ISDE) a appelé à un même moratoire, en application du principe de précaution. Elle dénonce l’expérimentation, décidée au niveau européen, qui consiste à tester dans de nombreuses villes d’Europe (dont Bruxelles) le réseau 5G à des fréquences supérieures à 6 GHz, avant l’introduction des fréquences typiques de la 5G, supérieures à 30 GHz (ondes millimétriques). À l’appui de cette demande, l’ISDE fait état de données scientifiques préliminaires relatives à une exposition à des rayonnements de fréquences supérieures à 30 GHz : altération de l’expression des gènes, accroissement de la température de la peau, altération des fonctions de la membrane cellulaire et des systèmes neuro-musculaires, capacité de moduler la synthèse des protéines impliquées dans les processus inflammatoires et immunologiques. Enfin, très récemment, à l’automne 2018, un appel international demandant l’arrêt du déploiement de la 5G sur terre et dans l’espace a été lancé à l’ONU, à l’OMS, à l’Union européenne, au Conseil de l’Europe et aux gouvernements de tous les pays sur le réseau Internet par des médecins, des scientifiques et des membres d’organisations environnementales demandant en urgence l’arrêt du déploiement du réseau 5G y compris depuis les satellites spatiaux [5].

Outre l’impact sur la santé humaine, les dommages graves causés aux bactéries et aux insectes sont évoqués dans leur argumentaire. Jacques Vanderstraeten, spécialiste des rayonnements non ionisants à l’École de Santé publique de l’ULB et membre du Conseil supérieur de la santé, démissionnaire par ailleurs du Comité d’experts bruxellois sur les radiations non-ionisantes, confesse qu’ « il y aurait effectivement lieu de tenir compte des données publiées ces dernières années et qui incitent à la prudence. La 5G va venir rajouter des ondes dans la famille des ondes dont on connaît déjà les effets. Des données sur ces effets, il semble que les recommandations internationales soient trop laxistes et devraient donc être revues. De leur côté, les normes bruxelloises vont être revues à la hausse puisque l’exigence en termes de trafic de data est plus importante. »
Quant aux risques éventuels, il ajoute qu’il y a des incertitudes mais que les premiers concernés seront les utilisateurs (de smartphones et autres objets connectés). « Alors que les antennes actuelles ont un pattern de rayonnement fixe, les smart antennes vont repérer l’utilisateur dans leur zone et focaliser leur rayonnement sur celui-ci afin d’optimiser son exposition et le signal reçu. Ces antennes vont donc cibler l’utilisateur davantage que la population générale. » [6]

Santé publique et prospérité : conflits d’intérêts

Le déploiement de la 5G semble donc tout tourné vers la croissance du PIB, inversement proportionnelle à celle de la santé des Bruxellois.e.s. L’affaiblissement annoncé de la norme suit en effet les recommandations de l’Institut Belge des services Postaux et des Télécommunications (IBPT), le régulateur fédéral, sommé par la Ministre bruxelloise de l’Environnement d’évaluer les normes de rayonnements à appliquer pour un déploiement de la 5G. Dans son rapport, l’Institut préconise « Une limite conservative de 14,5 V/m (qui) devrait seulement permettre un début de déploiement minimal de la 5G à Bruxelles dans des conditions relativement similaires aux conditions de déploiement de la 4G ces dernières années, dont on a pu constater qu’elles sont insuffisantes. De plus la limite de 14,5 V/m constitue un seuil qui devra rapidement être revu à la hausse étant donné que ce seuil imposera une limitation à l’évolution actuelle en matière de consommation de données, ce qui entraînera une congestion au niveau de l’accès radioélectrique au réseau plus rapidement qu’à d’autres endroits. C’est pourquoi l’IBPT propose d’adopter la norme au-dessus de 14,5 V/m et jusqu’à 41,5 V/m.  [7] »

Organisme d’intérêt public doté d’un statut propre (sui generis) lui garantissant son indépendance à l’égard du pouvoir exécutif, l’IBPT est une administration fédérale qui régule le marché des communications électroniques et le marché postal, gère le spectre électromagnétique des radiofréquences et officie comme régulateur des médias à Bruxelles-Capitale. Composé de quatre membres (un président et trois membres ordinaires) sur proposition du ministre et par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, ceux-ci sont nommés par le Roi et exercent un mandat d’une durée de six ans pendant lequel ils sont employés à temps plein. Or, ce « conseil des sages » de l’IBPT entretient des liens plus qu’étroits avec les opérateurs de téléphonies mobiles. Axel Desmedt, membre du Conseil a travaillé pour le Groupe Orange (anciennement France Télécom) en tant que directeur adjoint du bureau de représentation européen ; Jack Hamande, membre du Conseil, est doté d’une solide expérience en management successivement chez Walt Disney Group, AT&T, Verizon Business, Cisco et Proximus. Luc Vanfleteren, membre du Conseil fut directeur adjoint, responsable des entreprises de la technologie de l’information et des communications chez Agoria, la Fédération de l’industrie technologique. De 1994 à 1999, il a été conseiller au Cabinet du ministre Van den Brande et a donné au Ministre-Président des conseils concernant la politique à suivre dans les domaines de la recherche et du développement, de la libéralisation des entreprises d’utilité publique (secteur du gaz, de l’électricité et des télécommunications) et des organisations internationales (UE et OCDE). Il est ensuite devenu responsable du développement de la stratégie et du business du Centre interuniversitaire de micro-électronique de Louvain (Interuniversitair Micro-elektronica Centrum – IMEC) pour devenir en 1999 le directeur de la réglementation et de l’interconnexion chez Telenet. [8]

Force est de constater que l’IBPT ne se préoccupe pas davantage de la santé des habitant.e.s que le Comité d’experts sur les radiations non-ionisantes. La guerre des ondes oppose les tenants du déni (ou du passéer-outre) arc-boutés sur les intérêts économiques (qui se chiffrent en milliards d’euros) à des scientifiques chevillés à la préservation du vivant.
Pourtant, un consensus scientifique sur l’impact sanitaire des ondes, à des puissances bien inférieures à celle que nous connaissons à Bruxelles, s’affine. Deux études internationales fort attendues - l’étude du National Toxicology Program (EU) et celle de l’Institut Ramazzini en Italie [9] - viennent de produire leurs résultats finaux. Elles rassemblent suffisamment de preuves pour justifier la réévaluation des conclusions de l’IARC [10] concernant le potentiel cancérigène des rayonnements de radio-fréquences chez les êtres humains [11]. Dans la foulée, de nombreux spécialistes demandent une reclassification des rayonnements du sans-fil en catégorie 1, « cancérigènes certains », aujourd’hui classés en catégorie 2 « probablement cancérigènes ». Une classification qui alarment nt les secteurs économiques des télécoms qui se sont employés ces dernières semaines à disqualifier les résultats.

Ville durable et ville numérique : comment remplacer une pollution par une autre

Autre oxymore majeur, le numérique doit assurer notre transition écologique, nous sortir de notre dépendance aux énergies fossiles et assurer notre « neutralité carbone ». Or, l’e nouvel « or noir » indispensable à la numérisation de nos écosystèmes sont les métaux rares. Sans eux une kyrielle de nos « technologies vertes » (éoliennes, voitures électriques, panneaux solaires, smart phone, ordinateurs, véhicules hybrides, aimants, photovoltaïques, fibres optiques, puces électroniques, écrans LCD, satellites, circuits intégrés,…) ne pourraient fonctionner. Les métaux rares sont une trentaine de matières premières aux noms souvent exotiques tels le tungstène, le cobalt, le tantale, l’indium, le gallium, ou les « terres rares », une classe de quinze métaux englobant notamment le samarium, l’europium et le néodyme. Leur concentration dans la croûte terrestre est infiniment moindre que celle des métaux comme le fer, le cuivre, le zinc mais leurs propriétés en font des ressources indispensables à notre transition énergétique et numérique.
Les bouleversements géopolitiques, environnementaux et sanitaires que provoque l’extraction des métaux rares nécessaires au développement numérique de nos sociétés jettent le discrédit sur l’avenir radieux que l’on nous vend. L’industrie minière occidentale a, dès les années 80, délocalisé ses sites dans des zones du globe où les lois environnementales sont laxistes et où la main d’œuvre est très bon marché. Paradoxalement, les technologies les plus avancées, qui se veulent plus vertes et nécessaires à la transition énergétique, sont tributaires de métaux rares dont l’exploitation actuelle (extraction et raffinage) est tout sauf propre et nous engage dans une nouvelle dépendance tout aussi problématique. Les ressources indispensables à la transition numérique et énergétique sont telles que d’ici 2030 la demande de germanium devrait doubler, celle du palladium quintupler et le marché du cobalt devrait être multiplié par vingt-quatre [12].

Autre point noir au tableau de la transition numérique, le taux de recyclage de métaux rares est faible voire très faible pour certains (indium, germanium, tantale, ..) ne dépassant pas 3 % [13]. Par ailleurs, le secteur des technologies de l’information et de la communication produit à lui seul 50% de plus de gaz à effet de serre que le transport aérien. Selon une enquête de GESI (Global e-sustainability Initiative), Internet polluerait autant que le trafic aérien, en particulier pour le refroidissement des serveurs et des super-ordinateurs [14]. Si l’empreinte carbone est désormais un indicateur connu de tous, peu se soucient de l’empreinte matières premières d’une technologie. Il semble urgent de prendre la mesure de la vérité écologique des technologies.
Une préoccupation qui trouve un écho dans la toute récente étude de l’Institut fédéral pour le Développement Durable (IFDD) qui cartographie l’impact d’une éventuelle pénurie de matières premières (pétrole, eau, utilisation des sols et métaux) sur l’économie belge et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies (ratifiés par la Belgique). « Les métaux rares sont quant à eux des éléments essentiels des nombreuses solutions innovantes qui doivent servir le monde technologique et le verdissement du secteur de l’énergie. Il est important que les autorités identifient leurs intérêts économiques et leur dépendance à l’égard de certaines ressources naturelles afin de répondre à la pénurie des matières premières et de trouver des alternatives plus durables. [15] »

Big data et droit à la ville : l’abîme

Enfin, les Big Data présentent un danger majeur de conférer à la prédiction ou à la recommandation algorithmique une force normative. Le risque est grand que les algorithmes se substituent à une réelle délibération humaine qui, elle, prend en compte les éléments non-numérisés, non-numérisables qui sont notamment l’interprétation que les gens peuvent faire de ce qui leur arrive, de ce qui leur est arrivé, de leur propre comportement, de leur propre attention.

La prospérité de l’industrie numérique repose sur un principe simple : extraire les données personnelles et vendre aux annonceurs, développeurs, des prédictions sur le comportement des utilisateurs. Bref, vendre un espace spéculatif (« profils ») qui offre des opportunités et pointe des risques dont les formes de vie dépersonnalisées (anonymisées, amnésiques de leurs conditions de production) sont porteuses. Les smartphones, censés nous donner plus de liberté, introduisent en réalité une nouvelle contrainte : celle de communiquer en permanence. Une contrainte qui à terme risque de devenir incontournable si l’on considère que bientôt de multiples services ne seront accessibles que par les voies du numérique. L’accroissement des communications signifie croissance du Capital. Et l’accélération de la circulation de la communication et de l’information conduit à une accélération de la circulation du Capital. Mais cette temporalité qui se joue aujourd’hui en millisecondes s’accorde assez mal avec le temps nécessaire au processus politique et décisionnel.

« D’ici 2025, nous serons en contact 4.000 fois par jour avec des appareils connectés. L’usage abusif des Big Data porte atteinte à notre liberté. L’infrastructure technique code les usages.[...]  [16] » s’inquiète Antoinette Rouvroy, juriste et philosophe du droit dont les recherches se centrent sur la question de la norme et du pouvoir à l’heure de la révolution numérique. Une révolution où les conduites des personnes (individuellement et collectivement) seraient gouvernées par des algorithmes.

Cette « gouvernementalité algorithmique » se nourrit essentiellement de données brutes qui prolifèrent du monde physique plutôt que sur des normes sociales, politiques. Elle est l’illusion d’un réel qui se gouvernerait lui-même à travers des données. Données qui passent pour être le langage des choses elles-mêmes, qui prétendent nous dispenser de toute interprétation [17]. La seule chose que le Big Data semble nous dire avec certitude c’est que, si le monde est imparfait, c’est que nous manquons de données pour le corriger. C’est donc un mode de gouvernement qui se désintéresse à la fois des individus, et des groupements et collectifs dans lesquels ils se situent et sont signifiants pour eux-mêmes [18].

Cette gouvernementalité se fonde sur la transcription de données dé-contextualisées de leur production plutôt que sur des catégories qui correspondent à des groupements humains socialement éprouvés. Plutôt que de gouverner les gens en fonction de leur appartenance ethnique, tranche d’âge, ou catégorie socio-professionnelle, elle personnalise les intentions gouvernementales, sécuritaires, commerciales à travers la détection de « profils » de consommateurs, fraudeurs potentiels, terroristes potentiels.

Le désintérêt à la fois pour la singularité des vies et pour les inscriptions dans des contextes collectifs confèrent à ce mode de gouvernement non seulement une aura d’impartialité très grande mais également une sorte d’incontestabilité. Contester des décisions qui sont prises sur base de détection d’opportunités et de risques devient très difficile.

Ce que nous voulons : une ville par et pour les habitant.e.s

Des pouvoirs publics qui co-construisent la ville avec les habitants et pour les habitants, conscients des déterminants de classe, d’âge, de genre, de culture ;

Des autorités publiques attentives aux conditions de production des matières premières nécessaires aux choix de développement de la ville-région en regard de l’effondrement du vivant à l’échelle planétaire ;

Un comité d’experts sur l’impact des radiations non-ionisantes, composé de scientifiques et de représentants d’associations, effectivement indépendant des lobbys et industriels des télécommunications ;

Un principe de précaution effectivement appliqué : des normes qui protègent les citoyen.ne.s et non qui assurent les dividendes des actionnaires des industries des télécoms ;

Un moratoire sur la 5G tant que l’innocuité des rayonnements électromagnétiques autres que thermiques n’aura pas été démontrée ;

Une reconnaissance de l’électrohypersensibilité comme cela est pratiqué dans d’autres pays (dont la Suède).

Stéphanie D’Haenens