Ce mardi 12 novembre, Inter-Environnement Bruxelles a introduit une plainte au service Inspections et Sanctions Administratives (ISA) d’Urban.Brussels pour absence de permis concernant les divers travaux en cours dans la Galerie Bortier et ses commerces.
En 2018, la simple pose d’enseignes lumineuses, intérieures et extérieures, à la Galerie Bortier avait donné lieu à une enquête publique en bonne et due forme et à une demande d’avis conforme de la Commission royale des Monuments et des Sites (CRMS). Aujourd’hui, la Régie foncière de la Ville de Bruxelles a de toute évidence autorisé l’entrepreneur à réaliser des travaux de modification de la nature des commerces de la galerie sans passer par la moindre demande de permis.
Principalement, il s’agit de la transformation manifeste de librairies d’occasion en HORECA, vu l’installation d’aménagements et d’appareillages spécifiques à cet usage : mise en place de hottes, comptoirs, tuyauteries d’évacuations d’air, installation de pompes à bières, d’appareils professionnels de fabrication de glace…
De manière secondaire, nous avons aussi pu constater une atteinte à des éléments classés de la galerie, probablement suite à une tentative de nettoyage inadéquate.
Selon nous, ces différents faits relèvent de diverses infractions reprises à l’article 300 du CoBAT, à savoir :
Pour toutes ces raisons et sachant l’inauguration de ce projet imminente, nous avons saisi l’ISA d’une plainte officielle, et demandons que soient mis à l’arrêt au plus vite les travaux illégaux en cours afin d’éviter une mise en exploitation de ces commerces en l’absence de permis adéquats et, partant, la création d’une situation de fait accompli.
[1] L’avis conforme de la CRMS : crms.brussels
[2] La demande de permis relative à la pose de ces enseignes openpermits.brussels