Voici les observations formulées par IEB le 12 janvier 2021 : Avis d’Inter-Environnement Bruxelles sur les projets d’arrêtés « classement », « mesures » et « comité d’experts », soumis pour avis au Conseil de l’environnement.
Plus précisément, il s’agit des textes suivants :
- le projet d’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d’ondes électromagnétiques et l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations ;
- le projet d’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 octobre 2009 fixant la méthode et les conditions de mesure du champ électromagnétique ;
- le projet d’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d’experts des radiations non-ionisantes.