Pré-projet de Plan national d’action Environnement-Santé soumis à consultation publique

Bref historique

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a défini en 1993 le concept de santé environnementale et a ainsi reconnu les liens environnement et santé.
En 1994, il y eut décision de rédiger des Plans nationaux d’action Environnement-Santé (NEHAP) permettant ainsi de rapprocher ces deux secteurs. La Belgique s’est engagée dans cette aventure.

Le premier NEHAP

En 2003, un premier NEHAP 2004-2007 a vu le jour avec 7 recommandations comme fil conducteur.

• La recommandation 1 préconise l’établissement d’une « collaboration fonctionnelle entre les structures existantes de l’environnement et de la santé » , afin de faciliter des décisions transversales dans un paysage institutionnel complexe.
• Les recommandations 2 et 3 impliquent une forte prise en compte du contexte européen et international.
• La recommandation 2 vise à « développer et gérer des bases de données concernant l’ensemble des aspects environnement-santé » permettant ainsi de faire le lien entre une exposition à un polluant et un impact sanitaire.
• La recommandation 3 demande à « définir les priorités de recherche sur les relations entre l’environnement et la santé » .
• La troisième série de recommandations (4 à 7) vise plus directement le territoire belge et concerne l’information, l’éducation, la sensibilisation, la formation et la prévention.
• La recommandation 4 encourage le développement d’une « politique de prévention pour les relations entre l’environnement et la santé » . Les mesures prévues ciblent des acteurs et des moyens pour détecter et alerter précocement les autorités concernées afin de réagir préventivement face à des risques pour la santé liés à une exposition environnementale.
• La recommandation 5 invite à « communiquer sur les relations entre l’environnement et la santé » , communication mutuelle dans l’esprit de la Convention d’Aarhus (www.aarhus.be).
• La recommandation 6 entend « soutenir le développement de cours et de formations spécifiques sur les relations entre l’environnement et la santé » . (ex. : les architectes et l’usage de matériaux toxiques polluant l’air intérieur).
• La recommandation 7 relève par nature du long terme : elle concerne la sensibilisation et l’éducation aux relations entre l’environnement et la santé, en vue d’amener les individus, et en particulier les jeunes, à changer leurs modes de vie, de consommation ou de production.

Le deuxième NEHAP en consultation

Actuellement, nous sommes dans la phase 2008-2013 et un projet de plan national est soumis à l’enquête publique.

Le Plan définit quatre buts régionaux prioritaires valables pour l’ensemble de la Région :

1. But prioritaire régional I – RPG1. « prévenir et réduire dans une large mesure la morbidité et la mortalité résultant de troubles gastro-intestinaux et d’autres atteintes à la santé, en veillant à ce que des mesures appropriées soient prises pour améliorer l’accès abordable à l’eau potable et à un assainissement adéquat pour tous les enfants » .
2. But prioritaire régional II - RPG2. « prévenir et réduire dans une large mesure les conséquences sanitaires d’accidents et de traumatismes, et d’obtenir une baisse de la morbidité résultant d’un manque d’activité physique, en favorisant des établissements humains sûrs et favorables pour tous les enfants » .
3. But prioritaire régional III – RPG3. « prévenir et réduire dans une large mesure l’incidence des maladies respiratoires dues à la pollution de l’air intérieur et extérieur, de façon à contribuer à une baisse des maladies respiratoires (p.ex. la fréquence des crises d’asthme), en permettant aux enfants de vivre dans un environnement où l’air est pur » .
4. But prioritaire régional IV – RPG4. « réduire le risque de maladies et d’incapacités résultant de l’exposition à des substances chimiques dangereuses (telles que les métaux lourds), à des agents physiques (bruit excessif, par exemple) et à des agents biologiques, ainsi qu’à des cadres de travail dangereux au cours de la grossesse, de l’enfance et de l’adolescence » .
   Une série de projets et d’actions découleront de ce plan une fois celui-ci voté.

Projets et actions prévues

Actuellement, les projets existants qui continuent sont :

• Projet Cancers des enfants et environnement
  Objet : Evaluation de la faisabilité de la mise en place d’un système d’enregistrement afin d’examiner la relation entre cancer des enfants et environnement.
• Mise sur pied d’actions coordonnées en matière d’ozone et autres pics de pollution au bénéfice de la santé publique
  Objet : Extension des activités du groupe de travail « Ozone et vagues de chaleur » de manière à ce qu’il s’occupe également des pics de pollution aux fines particules et/ou au dioxyde de carbone et d’autres épisodes de pollution.
• Biomonitoring humain
  Objet : développer les coopérations nécessaires à l’harmonisation des méthodologies prévues au niveau européen et à la mise en œuvre de priorités de biosurveillance humaine communes aux 3 Régions. Ceci doit aboutir à la constitution d’un réseau d’experts/de scientifiques/de fonctionnaires qui travaillent à la mise en place de la biosurveillance dans le domaine de l’environnement et de la santé en Belgique et en Europe.
• Des projets seront définis sur la base des travaux du groupe de travail Indicateurs
  Objet : sélectionner un set optimal d’indicateurs relatifs aux affections respiratoires (chez les enfants) résultant de la pollution intérieure et extérieure avec un lien vers l’incidence de maladies cardiovasculaires chez les adultes.
• Des projets seront définis sur la base des travaux du groupe de travail Villes et Pollution
  Objet : Tester la méthodologie APHEIS (www.apheis.net) pour 3 villes belges (faisabilité de la participation au réseau APHEIS) et extension ensuite à d’autres villes.
• Des projets seront définis sur la base des travaux du groupe de travail Crèches
  Objet : Réduire l’impact négatif de l’environnement intérieur des crèches sur la santé des enfants et encourager la sensibilisation et la prévention dans le milieu de vie des jeunes enfants, en ce qui concerne les questions de pollution intérieure.

Nouveaux projets envisagés : (des fiches détaillées sont présentes dans le document complet du NEHAP)

• Qualité de l’air intérieur dans les milieux d’accueil de la petite enfance et les écoles
  Objet : intégration de critères environnement-santé dans les cahiers des charges relatifs à des travaux de construction et de rénovation dans les milieux d’accueil de la petite enfance et les écoles sous la responsabilités des autorités.
• Particules fines (PM 2.5 et 10) et santé
  Objet : Recherche relative à l’impact des propriétés physico-chimiques, de l’exposition et de l’effort physique sur la santé.
• Changements climatiques et santé
  Objet : Vers un monitoring intégré des effets liés aux changements climatiques et environnementaux sur la santé publique.
• Effets des nanoparticules sur la santé
  Objet : Suivi des développements de la recherche sur les nanotechnologies et nanoproduits industrialisés et commercialisés en Belgique (prévention, exposition humaine et risques) + étude des risques sanitaires des nanoparticules.
• Praticiens de santé et environnement
  Objet : intégration de la thématique environnement-santé dans la formation (y compris de base) et la pratique des médecins et autres professionnels de la santé.
• Les jeunes et la thématique Environnement-Santé
  Objet : Approche générale concernant la participation des jeunes dans la préparation de matériel de sensibilisation et participation à la discussion sur la problématique liée à l’environnement et la santé.

Phase de consultation publique

La Conférence Interministérielle des Ministres de l’Environnement et de la Santé (CIMES) ayant validé le pré-projet de plan national d’action environnement santé, ce dernier est mis à l’enquête publique. L’occasion pour les citoyens de réagir sur ce plan, faire des remarques ou des propositions d’ajout d’actions.
L’enquête publique est ouverte du 15 janvier au 15 mars 2009. Le projet de NEHAP en version intégrale est téléchargeable ci-dessous :
Pré-projet de Plan national d’action Environnement-Santé 2008-2013

Il est possible de réagir

• soit en adressant le questionnaire NEHAP par mail à nehap@health.fgov.be avec la mention « consultation NEHAP 2008-2013 » ;
• soit par la poste en mentionnant sur l’enveloppe « consultation NEHAP 2008-2013 » au Secrétariat de la cellule nationale Environnement-Santé, Service du Président, SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, Place Victor Horta, 40 bte 10, 1060 Bruxelles ;
• soit par fax au numéro 02/524.90.70.
  Le questionnaire type qui peut être utilisé pour réagir est téléchargeable ci-dessous :
  enquête NEHAP - questionnaire

A l’issue de l’enquête publique, la CIMES prendra une décision quant au projet de plan final.