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Immeuble Spectrum : permis annulé

Publié le lundi 18 mai, par Comité de quartier Notre-Dame-aux-Neiges
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Immeuble Spectrum : permis annulé ·

La photo illustre la manière dont l’immeuble construit surmonte les immeubles classés de la place de la Liberté même quand les arbres ont leurs feuilles, contrairement à ce qui était affirmé dans les documents préparatoires à l’enquête publique.

Depuis de le début, beaucoup d’habitant.e.s du Quartier Notre-Dame-aux-Neiges critiquaient le projet d’immeuble Spectrum auquel un permis d’urbanisme a été accordé en septembre 2016. Les critiques portaient principalement sur la hauteur de l’immeuble dépassant de 10 mètres l’immeuble démoli ainsi que les limites autorisées par le Règlement Régional d’Urbanisme (R.R.U.). Elles portaient aussi sur la suppression de la zone de recul (8 mètres) dans laquelle de la biodiversité s’était invitée.

Dérogations incompatibles avec l’objectif d’ensembles urbains cohérents

Le permis avait été accordé à coup de dérogations au R.R.U...... illégalement selon les trois habitant.e.s qui ont introduit un recours au Conseil d’État.
« Une dérogation, décidée par un acte individuel, ne peut pas porter atteinte aux éléments essentiels d’un document d’urbanisme à valeur réglementaire, ni se révéler inconciliable avec les objectifs d’aménagement du territoire. En d’autres termes, la dérogation accordée ne peut pas conduire à la dénaturation du plan, du règlement ou du permis de lotir. »

En l’espèce, l’intégration du projet dans le quartier, qui était également contestée lors de l’enquête publique, ne fait pas l’objet d’une motivation spécifique, notamment l’impact de la hauteur du projet sur le quartier et notamment sur le site classé de la Place de la Liberté. De même, l’impact sur le quartier de la suppression de la zone de recul, qui rapproche le front bâti dans une partie de la rue du Nord alors que l’îlot adjacent comportait également une zone de recul similaire, ne fait pas non plus l’objet d’une motivation spécifique.

« Aucun élément de la motivation (du permis) n’indique les raisons pour lesquelles les dérogations accordées seraient, aux yeux de l’autorité, compatibles avec l’objectif de la règle à laquelle il est dérogé, à savoir la préservation d’une certaine harmonie et la création d’ensembles urbains cohérents. »

Le permis est donc annulé en mai 2020... mais entre-temps l’immeuble est construit.
Cependant, nous n’avons pas dit notre dernier mot.

Nous allons étudier les possibilités de faire exécuter l’arrêt d’annulation, au moins en ce qui concerne la hauteur du bâtiment.

▪ Contact : Comité de quartier Notre-Dame-aux-Neiges

Voir en ligne : facebook.com


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Dernier ajout : 26 mai.