Inter-Environnement Bruxelles

Assemblée Associative d’IEB : le Conseil d’État pour les Nuls

Publié le mercredi 30 avril 2014, par I E B
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Vous êtes des habitants, des comités ou des associations souhaitant introduire un recours en annulation contre un permis ou des plans d’urbanisme (PPAS, PRAS,...). Les procédures de recours en annulation devant le Conseil d’État sont une matière complexe ayant connu une réforme en profondeur depuis le 20 janvier 2014. C’est pourquoi IEB a décidé d’y consacrer son Assemblée Associative le mardi 13 mai prochain.

Assemblée Associative d’IEB : le Conseil d’État pour les Nuls · Vous êtes des habitants, des comités ou des associations souhaitant introduire un recours en annulation contre un permis ou des plans d’urbanisme (PPAS, PRAS,...). Les procédures de recours en annulation devant le Conseil d’État sont une matière complexe ayant connu une réforme en profondeur depuis le 20 janvier 2014. C’est pourquoi IEB a décidé d’y consacrer son Assemblée Associative le mardi 13 mai prochain.

Le Conseil d’État, comment cela marche et quelles sont les conséquences de la réforme récente visant notamment à limiter les cas d’annulation ? Quels sont les délais à respecter pour introduire ces recours ? Quelles « irrégularités » sont susceptibles de conduire à une annulation ? Combien cela coûte, quels sont les délais pour avoir une décision ? Et en attendant l’annulation, peut-on obtenir une suspension ? Quelles sont les conséquences d’une annulation ?

Depuis la réforme, qu’est-ce qui change ? Des actes peuvent maintenant être corrigés plutôt qu’annulés : dans quelles conditions ? Le « perdant » peut désormais être condamné à payer les honoraires des avocats des autres parties. Dans quelles conditions ?

Deux magistrats du Conseil d’État viendront nous exposer cette matière : Philippe Bouvier (auditeur général) et Benoît Jadot (premier auditeur et grand spécialiste en matière d’urbanisme et d’environnement). Vous pourrez aussi intervenir afin de poser des questions.

Vous êtes tous (membres d’IEB ou non) cordialement invités à cette Assemblée Associative du mardi 13 mai à 19 h, à Mundo-B (Conference room), rue d’Edimbourg, 26, à 1050 Bruxelles. Entrée gratuite mais inscription obligatoire.

Infos : Hélène Quoidbach.


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Dernier ajout : 6 avril.