Inter-Environnement Bruxelles

La liberté bafouée

Publié le lundi 27 avril, par Marie-Anne Swartenbroeckx
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Le coronavirus est utilisé par certains policiers pour sanctionner toute présence dans l’espace public de citoyens désireux de manifester leur opinion même en respectant la distanciation sociale.

Les amendes administratives communales pleuvent abusivement depuis le début du confinement. On se souviendra qu’au début de la crise, il avait été question de sanctionner le non respect des mesures de confinement et de distanciation sociale, en s’appuyant sur la loi du 24 juin 2013, relative aux amendes administratives. Mais cette proposition avait rapidement été déclarée illégale, puisque toute sanction de nature pénale ou équivalente doit être préalablement prévue par la loi... Or, la loi du 24 juin 2013 ne prévoit évidemment pas ce cas de figure.

Certains policiers de la Région bruxelloise en tournée en période de confinement se croient malheureusement autorisés à multiplier les PV sous d’autres qualifications pour des faits mineurs visés par le Règlement général de Police mais posés dans le cadre de la liberté d’expression et de la démocratie, sinon dans la volonté de voir respecter la loi (contre des travaux sans permis par exemple) [1]. La loi prévoit que les agents de police peuvent transmettre à un « fonctionnaire sanctionneur » désigné dans chaque commune leurs constats. Ce fonctionnaire peut infliger une amende administrative à la place d’une sanction pénale. Il est nommé par le conseil communal, doit présenter certaines qualifications et doit être indépendant. Indépendance toute relative puisque le produit des amendes revient à la commune.

Place de la Liberté à 1000 Bruxelles

Ce fut le cas le 28 mars pour avoir apposé des affiches du « Belgian Housing Action Day » place de la Liberté, sans avoir aucunement porté atteinte à la propreté ou à la salubrité publique (les affiches étaient attachées aux arbres avec de la ficelle, technique déjà utilisée par le comité de quartier dans le passé sans aucun problème à défaut de panneau d’affichage dans le quartier). La manifestation pour le droit au logement, ne pouvant pas se dérouler comme prévu malgré l’autorisation accordée, les groupes signataires avaient appelé à des actions décentralisées, à réaliser des banderoles et à apposer des affiches du mouvement. L’action visait à attirer l’attention sur les injustices révélées par le confinement : logements trop petits et/ou insalubres, absence d’abri, pertes de revenus permettant de payer un loyer,…. Compte tenu des circonstances et des délais, demander une autorisation aurait d’ailleurs été impossible.

Aucune de ces circonstances n’a ému le policier intervenant qui a dressé PV, sans la moindre ligne expliquant les circonstances de la cause, pour « interdiction d’apposer des autocollants, tracts, papillons sur l’espace public » (sauf autorisation) et « refus d’injonction » (à savoir le refus d’enlever les affiches). L’amende administrative retenue correspond au maximum, c’est-à-dire 350 €.

Et près de la friche Josaphat

Ce lundi matin, 27 avril, ce sont des personnes se tenant à proximité de la friche Josaphat à Schaerbeek, en respectant les distances de sécurité, qui se sont vues véritablement prises en chasse par des voitures de police après avoir assisté aux travaux d’un tractopelle traçant une route de 7 mètres de large dans une zone humide de la friche en période de ponte des libellules et autres insectes rares. Ces travaux commandés par la SAU (Société d’Aménagement Urbain de la Région de Bruxelles), propriétaire du terrain, anticipent une décision concernant un PAD (plan d’aménagement directeur) très contesté et sur lequel la commission de développement régional doit encore se prononcer. En effet, la friche Josaphat est considérée comme un des centres clés de la biodiversité à Bruxelles. Après un déploiement de forces disproportionné, fouille et injonction de débloquer le téléphone, l’un des citoyens présents s’est vu reprocher de marcher à Schaerbeek alors qu’il habite dans une autre commune et annoncer une amende administrative de 250 € [2]. Sur quelle base, on se le demande !

Lire Bruxelles : la SAU envoie (en pleine connaissance de cause) un tractopelle sur un lieu de ponte pour insectes rares. (ezelstad.be).

À l’occasion de la situation exceptionnelle actuelle, on assiste donc à des entraves aux libertés démocratiques injustifiées.

Certes, les exemples ci-dessus sont moins graves que les cas où des abus physiques ont été exercés par des policiers contre des personnes, souvent racisées.

Il n’en faut pas moins dénoncer les abus dès qu’ils se manifestent au risque de les voir se généraliser.


Marie-Anne Swartenbroeckx

Notes

[1Depuis le 1er avril 2020, il n’existe plus qu’un seul règlement général de police pour les 19 communes.

[2Il ne revient pas au policier de décider de l’amende (sauf exception pour les non-résidents). La police ne peut que transmettre des PV au fonctionnaire sanctionnateur qui doit évaluer leur pertinence et le montant de la sanction éventuelle. Il existe un recours administratif et une procédure d’appel devant le tribunal de police.


Position

Dernier ajout : 26 septembre.