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Le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) découpe le territoire de la Région en différentes zones (zone mixte, zone d’habitation, d’industrie urbaine, etc.) en définissant pour chacune la superficie de plancher autorisable en m² pour toute une série d’affectations (activités productives, commerce, logement, etc.).
Le PRAS est consultable sur perspective.brussels.
Le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) définit un certain nombre de règles urbanistiques que les nouveaux bâtiments doivent respecter. Ces règles concernent les caractéristiques des constructions et de leurs abords, les normes d’habitabilité des logements, les chantiers, l’accessibilité des bâtiments pour personnes à mobilité réduite, l’isolation thermique des bâtiments, les dispositifs de publicité et les enseignes, la voirie, ses accès et ses abords.
Le RRU est consultable sur urbanisme.irisnet.be.
Le Plan Régional de Développement (PRD) est adopté par le Gouvernement régional en début de législature. Il définit les priorités en matière d’aménagement du territoire qui seront réalisées. Ce plan n’a pas de valeur réglementaire.
Le PRD est consultable sur perspective.brussels.
Les Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS) déterminent localement, avec précision, de manière graphique et littérale, la manière dont doit s’organiser le territoire considéré. Ses dispositions sont contraignantes à l’égard de tous et conditionnent la délivrance des permis d’urbanisme.
Un tel plan est élaboré par la commune de sa propre initiative ou à la demande du Gouvernement régional. C’est lui qui l’approuve.
Les habitants d’un quartier peuvent, dans certaines conditions, être à l’origine de l’établissement d’un tel plan.