L’Europe c’est nous !
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4 avril 2012
Récemment, l’Europe a mis en demeure la Région bruxelloise de modifier sa politique d’abattement fiscal sur les droits d’enregistrement sous prétexte que celle-ci constitue, à ses yeux, une entrave à la mobilité des citoyens européens.
C’est que pour obtenir l’abattement en question, l’acquéreur se voit dans l’obligation d’occuper ce bien pendant au moins deux ans et, en outre, de rester domicilié dans la région bruxelloise pendant une période minimale de 5 ans. Une manière pour la Région d’attirer les ménages plus aisés à Bruxelles, tout en les y gardant suffisamment longtemps pour bénéficier en retour des recettes fiscales qu’ils génèrent. Une pratique décrétée illégale par la commission qui veut faire sauter cette obligation de rester 5 ans sur le territoire.
Sans rentrer dans la polémique que pourrait provoquer une suppression de cet avantage fiscal (faut-il vraiment continuer à encourager l’accès à la propriété dans le contexte actuel ?), ce nouveau coup de boutoir européen illustre bien les terribles limites de la « souveraineté bruxelloise ». Bruxelles a beau être une Région à part entière, elle est en réalité dépossédée (par l’Europe, mais aussi par l’État fédéral ou l’une ou l’autre région ou communauté) des bras de leviers essentiels pour conduire correctement des poli-tiques dans des compétences qui lui sont pourtant propres.
L’affaire des droits d’abattement n’est qu’un exemple parmi d’autres dont la liste est trop longue pour être citée in extenso (critères de Maastricht, recours de la communauté flamande contre les politiques bruxelloises d’investissements dans les infrastructures scolaires, incapacité à mettre en place un péage urbain,...).
Il serait peut-être temps de cultiver un certain esprit de résistance face aux mesures supra-régionales d’où qu’elles viennent, tant qu’elles s’opposent à l’intérêt général...
Inter-Environnement Bruxelles