En toute opacité, le jury a tranché : les subsides 2022 en urbanisme pour IEB, c’est encore non !

https://www.ieb.be/46476
18 octobre 2022 • Inter-Environnement Bruxelles (IEB)

En décembre de l’année dernière, pour la seconde année consécutive, urban.brussels lançait son appel à projets de « sensibilisation et de la promotion en matière d’architecture contemporaine, d’urbanisme, de patrimoine culturel ou de rénovation urbaine », un financement à caractère facultatif. Et, pour la seconde année consécutive, IEB se voit refuser les deux projets proposés. Un refus laconiquement signifié récemment par mail impersonnel, nous disant « être au regret de nous annoncer que nos projets n’avaient pas été retenu pour une subvention en 2022 ».

On se souvient que, l’an dernier, l’annonce de la perte de ce financement avait créé un véritable tollé et suscité de nombreuses réactions indignées, tant de la part de la société civile que de représentants politiques à la Région, y compris au sein de la majorité, qui s’étaient traduites par des interpellations nombreuses, répétées et affûtées. Si ce nouveau refus ne nous surprend guère, le choix de la procédure et le déroulement de cet appel à projets n’en posent moins de nombreuses questions.

Entre amateurisme et opacité

Après deux années d’« expérience » bien malgré nous, nous relevons les points suivants.

Composition du jury

L’appel mentionne que ce dernier est « composé de représentants des cabinets du Ministre-Président (Rudi Vervoort) et du Secrétaire d’État chargé de l’Urbanisme et du Patrimoine (Pascal Smet), des différentes directions d’Urban et d’experts externes ».

Qui sont ces « experts externes » ? Viennent-ils des milieux académiques ? Du monde associatif (ne rêvons pas) ? Du secteur de l’immobilier ? Combien de personnes composent le jury au total et dans quelles proportions ?

Critères de sélection

En l’absence d’indication sur la méthodologie utilisée pour leur évaluation, les différents critères semblent alignés sans apparente hiérarchie entre eux.

On trouve ainsi, en vrac : contribution aux objectifs du gouvernement, impact sociétal, caractère innovant, rapport coût/ bénéfice du projet, partenariats activés, approche inclusive…

Pour se faire une idée du sérieux de l’appel d’offres, il serait pourtant utile de savoir si les partenariats activés priment, par exemple, sur l’impact sociétal.

Délai

L’appel était lancé au mois de décembre 2021 et clos fin janvier 2022, le délai de l’avis du jury était fixé à fin mars, la décision finale revenant au gouvernement fin avril.

Au lieu de cela, ce n’est qu’à la fin du mois d’août que l’avis du jury a été rendu, tandis que la décision du gouvernement ne tombera que dans quelques semaines. Même pour les associations lauréates, ces délais sont difficilement compatibles avec la réalisation d’un projet dans de bonnes conditions.

Absence d’explications pour les projets refusés

L’an dernier, IEB a demandé à plusieurs reprises pour quelles raisons nos projets avaient été refusés, de manière à éviter de retomber dans les mêmes travers cette année. Ces explications nous avaient été promises lors de notre rencontre avec des membres des cabinets de MM. Vervoort et Smet (novembre 2021) : nous n’avons jamais rien vu venir. Et ne soyons pas dupes, la décision de ne pas octroyer de subvention aux projets d’IEB n’est nullement la sanction d’un travail mal fait ou inopportun, mais bien le reflet d’une politique discrétionnaire cherchant à sanctionner une association considérée comme trop critique à l’égard des politiques urbaines. À noter d’ailleurs que l’ARAU, dont on connaît la pertinence des analyses, n’a rien reçu non plus.

Rappelons que, à l’origine de tout cela, il y a la décision de ne pas appliquer l’ordonnance du 4 septembre 2008 qui permettrait un financement pluriannuel aux associations dont les missions de base recouvrent notamment :

- « la diffusion d’informations, la sensibilisation et l’éduca- tion en matière de protection et d’amélioration de l’environne- ment urbain et du cadre de vie ;
– la participation à des commissions consultatives et la production d’avis dans le cadre d’enquêtes publiques sur des projets de plan émanant du Gouvernement en matière de protec- tion et d’amélioration de l’environ- nement urbain et du cadre de vie ;
– l’aide apportée aux habitants dans la défense des intérêts col- lectifs en matière de protection et d’amélioration de l’environne- ment urbain et du cadre de vie ».

Les prochaines années accoucheront, en urbanisme, de la réforme de trois outils fondamentaux en Région bruxelloise : le RRU, le PRAS et le CoBAT. Malgré la perte de notre subside en urbanisme (un peu plus d’un équivalent temps plein), il n’est pas dans nos intentions de laisser tomber nos missions de base dans un pareil moment.

L’an dernier, grâce notamment à vos dons qui ont plus que doublé, nous avons réussi à amortir le choc. Aussi, continuez de nous soutenir et d’alimenter sans relâche notre réflexion sur les enjeux urbains. Car même dans la tourmente et même si nos missions de base ne sont pas jugées suffisamment « innovantes », IEB gardera le cap, qu’on se le dise !

La perte de notre subside en urbanisme menace la qualité de notre travail. Pour assurer notre liberté de parole, soutenez-nous !

— -

Étrangement, alors qu’il semble difficile de trouver des fonds pour nos petites structures, on pouvait lire à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 23 juin dernier : « Sur la proposition du Secrétaire d’État Pascal Smet, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuve l’octroi d’une subvention de 200 000 euros à l’asbl Up4North pour la création d’une campagne de promotion internationale du quartier Nord. »

Up4North est une asbl qui regroupe AG Real Estate, ALLIANZ Benelux, AXA Belgium, BEFIMMO, IMMOBEL, PATRIZIA Frankfurt, ATENOR, Bolivar JV.