Inter-Environnement Bruxelles----

Les mesures particulières de publicité en droit bruxellois de l'urbanisme

Inter-Environnement Bruxelles — 2022-12-08T08:39:40Z

1. Les « mesures particulières de publicité » : quèsaco ?
Les mesures particulières de publicité sont constituées de l'enquête publique et de la réunion de la commission de concertation ou, dans les hypothèses dispensées de l'une ou de l'autre de ces formalités par le Gouvernement, l'enquête publique ou l'avis de la commission de concertation.
Elles sont organisées en deux temps, sauf exceptions : l'enquête publique d'abord, la réunion et l'avis de la commission de concertation, ensuite. (…)

- Mode d'emploi

Définitions : PRAS, RRU, PRD & PPAS

Inter-Environnement Bruxelles — 2007-06-22T13:08:56Z

Le Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS)
Le Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS) découpe le territoire de la Région en différentes zones (zone mixte, zone d'habitation, d'industrie urbaine, etc.) en définissant pour chacune la superficie de plancher autorisable en m² pour toute une série d'affectations (activités productives, commerce, logement, etc.).
Le PRAS est consultable sur perspective.brussels.
Le Règlement Régional d'Urbanisme (RRU)
Le Règlement Régional d'Urbanisme (…)

- Mode d'emploi / Planification, Urbanisme