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Les leçons politiques de l’avis de la Cour de justice sur le CETA

Publié le samedi 6 juillet 2019, par Pascale
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Les leçons politiques de l’avis de la Cour de justice sur le CETA ·

L’avis de la Cour de Justice sur le CETA signifie qu’il n’y a plus d’obstacle juridique à sa ratification. Mais cette leçon juridique masque deux leçons politiques : la clause d’arbitrage ISDS est illégale et la résistance wallonne n’a pas été vaine. Julie Graux La signature en octobre 2016 du CETA, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, n’avait été possible que moyennant des conditions posées par la Région wallonne, dont l’adoption d’un instrument interprétatif clarifiant certains (...)


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