Une victoire pour le moratoire hivernal !

Adopté en 2023, le moratoire hivernal est un texte essentiel empêchant les expulsions domiciliaires entre le 1er novembre et le 15 mars. Il s’agit d’un dispositif important pour protéger les locataires dans un marché qui leur est particulièrement défavorable. Une dizaine d’expulsions domiciliaires sont en effet prononcées chaque jour à Bruxelles, l’immense majorité d’entre-elles pour la seule raison d’arriérés de loyers et pour des montants relativement peu importants (moins de 3.000€). Attaqué en justice par le SNPC mais aussi, ce qui est plus inquiétant, par des juges de paix, le recours contre l’ordonnance instaurant le moratoire hivernal vient d’être rejeté par la Cour Constitutionnelle qui en confirme toute la portée. La Plateforme logement, dont fait partie IEB, s’était associée au RBDH, au Syndicat des Locataires et à Loyers Négociés pour soutenir cette ordonnance dans cette procédure judiciaire. Une victoire importante donc pour cette coalition d’acteurs associatifs et pour le droit au logement en Région bruxelloise.