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UBER, et ses concurrents actifs dans les services commerciaux d’autopartage, aiment à se présenter comme des acteurs de la mobilité durable et des partenaires des transports publics, en participant à la réduction et à l’optimisation de l’utilisation des véhicules personnels. Ainsi, ces entreprises financent de nombreuses études tendant à prouver ces dires, qui sont un vecteur d’acceptation de leurs services par les autorités et les populations.
Pourtant, la première étude indépendante et de grande envergure des conséquences du déploiement de services commerciaux d’autopartage dans les villes américaines contredit complètement cette vision idyllique [1] :
Si ces résultats s’appliquent à des villes présentant une structure urbaine et une organisation des transports bien différentes de celles rencontrées en Europe, ils invitent néanmoins à une approche critique du discours véhiculé par les grands acteurs commerciaux de l’autopartage. Faute d’analyse statistique indépendante et de recul suffisant, gardons-nous de prendre leur parole pour argent comptant.
Par ailleurs, suite la plainte d’une société de taxis barcelonaise pour « concurrence déloyale », la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de déterminer qu’Uber est bien une société active dans le domaine du transport et doit donc se soumettre aux réglementations en vigueur dans le secteur. [2] Jusqu’ici, Uber plaidait pour un statut de « services mixtes » en arguant que l’essentiel de son activité reposait sur l’intermédiation digitale entre clients et prestataires de services.
La Cour considère que le service fourni par Uber ne se résume pas à un service d’intermédiation. En effet, le fournisseur de ce service crée en même temps une offre de services de transport urbain, qu’il rend accessible notamment par des outils informatiques et dont il organise le fonctionnement général.
La Cour relève que l’application fournie par Uber est indispensable tant pour les chauffeurs que pour les personnes désireuses d’effectuer un déplacement urbain.
Mathieu Strale
et Marie-Anne Swartenbroekx
[1] Regina R. Clewlow, « New Research on How Ride-Hailing Impacts Travel Behavior », Planetizen, octobre 2017. Url : www.planetizen.com/features/95227-new-research-how-ride-hailing-impacts-travel-behavior.
[2] Arrêt du 20 décembre 2017 (C-434/15), Url : https://curia.europa.eu, choisir la langue et, dans le formulaire de recherche, sélectionner seulement la Cour et introduire le n° de l’affaire ; Etienne Wéry, « Uber perd son procès le plus important », Droit et technologies, 20 décembre 2017. Url : www.droit-technologie.org/actualites/uber-perd-proces-plus-important.
