Supprimer l’avis conforme de la CRMS ? Un feu vert à la bruxellisation 2.0 !

Le nouveau Gouvernement bruxellois a annoncé, dans sa Déclaration de Politique Régionale (DPR), son intention de supprimer l’avis conforme de la Commission Royale des Monuments et des Sites (CRMS). Si elle devait être confirmée, cette décision constituerait un recul historique pour la protection du patrimoine bruxellois et un signal préoccupant dans une ville soumise à une forte pression immobilière.

Nous rejoignons aujourd’hui les milliers de citoyens qui se sont déjà mobilisés par le passé, pour défendre l’intégrité de la CRMS, instance d’avis pluridisciplinaire et indépendante, composée d’experts reconnus en architecture, patrimoine, urbanisme, paysage ou rénovation durable du bâti ancien, désignés par le Gouvernement, majoritairement sur proposition du Parlement. Son rôle est clair : veiller, dans l’intérêt général, à la conservation du patrimoine et à la protection des biens classés ou inscrits sur la liste de sauvegarde.

Ce débat n’est pas nouveau. En 2017, une réforme du CoBAT prévoyait déjà la suppression de l’avis conforme de la CRMS. La campagne Le patrimoine, ça nous regarde avait alors rassemblé plus de 5 600 signatures, suscité une large attention médiatique et bénéficié d’un soutien politique et associatif transversal. Cette mobilisation collective avait permis de préserver l’avis conforme.

Neuf ans plus tard, la même menace ressurgit — et cette fois, inscrite noir sur blanc dans la DPR.

Pourquoi l’avis conforme est indispensable ?

La CRMS dispose d’un avis conforme, c’est-à-dire contraignant, qu’elle rend uniquement sur les demandes de travaux aux biens protégés. Cet outil a été créé précisément pour lutter contre la bruxellisation, l’antithèse d’une politique urbaine raisonnée, marquée par des démolitions irréversibles et atteintes graves au tissu urbain. Grâce à cet avis, la Commission peut imposer des conditions strictes aux projets menaçant un bien protégé, ou s’y opposer lorsque les atteintes seraient irréversibles. Sans cet outil, des lieux emblématiques tels que le Bois de la Cambre, le Palais des Beaux-Arts, la Place Royale, le Sablon ou encore Tour & Taxis auraient pu être profondément défigurés ou détruits.

L’avis conforme n’est pas un luxe bureaucratique : c’est un garde-fou démocratique. Il garantit que l’expertise indépendante prime sur les intérêts particuliers lorsque le patrimoine commun est en jeu.

Un contexte où la pression n’a jamais été aussi forte

Le contexte actuel rend ce garde-fou plus nécessaire que jamais. La pression du marché immobilier atteint un niveau inédit : la démolition-reconstruction est souvent plus rentable que la rénovation, les dérogations urbanistiques augmentent les surfaces vendables et le déficit de logements abordables rend chaque opération plus lucrative. Dans ce climat, l’avis conforme est essentiel : il oblige les demandeurs, privés ou publics, à intégrer en amont les exigences patrimoniales et à modérer leurs ambitions. Le supprimer reviendrait à ouvrir la voie à toutes les dérives.

Le Gouvernement annonce sa volonté d’accélérer les procédures d’urbanisme et de "déverrouiller le marché immobilier". Si l’objectif de simplification administrative est appréciable, il ne peut se faire au détriment de la préservation du patrimoine. Aujourd’hui, les délais de remise des avis de la CRMS sont déjà intégrés dans la procédure d’instruction des permis et, à défaut de réponse dans les temps, l’avis est réputé favorable. Par ailleurs, les biens protégés ne représentent que 2 à 3 % du bâti bruxellois : leur protection ne constitue en rien un obstacle structurel à l’activité économique.

Un recul démocratique et un risque de dérégulation

Confier la protection du patrimoine à une administration, aussi compétente soit-elle, mais placée sous la tutelle directe du Gouvernement, revient à affaiblir la distinction entre expertise indépendante et décision politique. Le Conseil d’État lui-même a qualifié la suppression de l’avis conforme de « recul sensible de la protection patrimoniale [1] ». Cette mesure s’inscrit dans une tendance plus large de dérégulation de l’urbanisme bruxellois, au détriment de la transparence et de la participation citoyenne.
Le patrimoine architectural, un atout économique structurel

Dans une ville où l’activité industrielle a été presque intégralement remplacée par les services, le secteur du tourisme – notamment culturel – est devenu une source de revenus et de dynamisme. Le patrimoine immobilier y joue un rôle essentiel au niveau international et local, par l’attractivité qu’il exerce, par les visites organisées de bâtiments ouverts au public, par la présence d’icônes urbaines, qui génèrent à leur tour la vitalité du secteur Horeca, créant emploi et initiatives du secteur privé. Mettre à nouveau à mal cet atout après 45 ans d’efforts de préservation, c’est prendre la proie pour l’ombre.
Il n’est pas trop tard pour agir !

Nous appelons le Gouvernement bruxellois à renoncer à la suppression de l’avis conforme, à préserver le caractère de Bruxelles et l’indépendance de la CRMS.

Nous appelons les députés à refuser ce recul, comme ils l’avaient fait en 2017, dans un esprit de responsabilité et au-delà des clivages partisans.

Protéger le patrimoine, ce n’est pas figer la ville : c’est garantir que son évolution reste respectueuse, durable et démocratique !

Bruxelles mérite mieux que la bruxellisation 2.0 !
Le patrimoine, ça nous regarde – aujourd’hui plus que jamais.