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stop5G.be conteste l’attribution provisoire de bandes de fréquences pour le déploiement de la 5G

Publié le mardi 3 mars, par Stéphanie D’Haenens
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stop5G.be conteste l’attribution provisoire de bandes de fréquences pour le déploiement de la 5G ·

L’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) a lancé récemment un appel aux opérateurs de téléphonie mobile intéressés dans le but de leur attribuer des droits d’utilisation provisoires de bandes de fréquences en vue du déploiement commercial de la 5G.

Il s’agit de bandes de fréquences dans les gammes centrées respectivement sur 700 MHz et 3 600 MHz.

L’échéance avait été fixée au 28 février. Trois opérateurs ayant répondu positivement à l’offre, l’IBPT devrait prochainement procéder à l’attribution de ces fréquences et permettre ainsi le lancement de la 5G en Belgique.

Pour rappel, en l’absence d’accord politique entre les gouvernements fédéral et régionaux, la procédure normale d’attribution des fréquences est bloquée, au grand dam des zélateurs inconditionnels de la 5G et des industriels des télécommunications.

L’initiative de l’IBPT vise donc à passer outre à cet obstacle ; il s’appuie pour ce faire sur l’article 22 de la loi relative aux communications électroniques (loi du 13/06/2005).

L’IBPT considère que « le déploiement des réseaux 5G est indispensable pour que les consommateurs et les entreprises puissent tirer parti de la numérisation dans tous les secteurs industriels en Belgique ». Selon l’IBPT, l’absence de ce déploiement constituerait un non-respect des obligations européennes.

Ces prétendus arguments, qui relèvent plus de la propagande commerciale que de l’information, sont non seulement contestables mais tout à fait déplacés, venant d’une institution chargée d’assurer un service public.

Le collectif stop5G.be rappelle que les conditions d’obtention et d’exercice des droits d’utilisation de radiofréquences doivent être fixées par arrêté royal, lequel doit notamment déterminer les conditions nécessaires en particulier pour limiter l’exposition du public aux champs électromagnétiques (article 18 de la loi du 13/06/2005).

Or, en ce qui concerne la bande de fréquence de 3,6 GHz, on doit constater une absence complète de données sur les effets biologiques et sanitaires potentiels.

Dans son récent rapport préliminaire, datant d’octobre 2019, consacré au déploiement de la 5G et à ses effets sanitaires associés, l’ANSES, l’Agence nationale française de sécurité sanitaire, confirme cette absence de données.

Il en est de même d’ailleurs, comme le reconnaît l’ANSES, pour les fréquences dans la bande de 26 GHz (ondes quasi millimétriques), prévue pour l’étape suivante du déploiement de la 5G en vue notamment de l’Internet des objets.

Il est, à notre avis, irresponsable et inacceptable d’ignorer ce constat et de se précipiter dans un processus irréversible (car le provisoire deviendra en toute logique définitif) sans en avoir au préalable étudié les conséquences potentielles pour la santé publique.

Le collectif stop5G.be lance un appel à la retenue et à la prudence et annonce d’ores et déjà sa détermination à utiliser toute voie de droit pour contrer les décisions qui seront prises par l’IBPT dans les prochaines semaines.


Stéphanie D’Haenens


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Dernier ajout : 4 juillet.