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Dossier Logement

Statut cohabitant, pauvreté et droit au logement

Publié le mardi 3 décembre 2013, par Denis Desbonnet, I E B
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Pour les personnes qui bénéficient d’allocations provenant de l’assurance chômage ou de l’aide sociale, le statut de cohabitant peut constituer un véritable « piège au logement ». Analyse d’un système qui brise les solidarités.

Statut cohabitant, pauvreté et droit au logement · Pour les personnes qui bénéficient d’allocations provenant de l’assurance chômage ou de l’aide sociale, le statut de cohabitant peut constituer un véritable « piège au logement ». Analyse d’un système qui brise les solidarités.

Le statut cohabitant, avec le taux d’allocation fortement réduit (quasi de moitié) qu’il implique, se retrouve dans les deux régimes de la Protection Sociale en Belgique. À savoir la Sécurité Sociale, où ce taux est surtout de rigueur dans l’assurance chômage, et l’Aide Sociale (devenue « l’Action Sociale » depuis la réforme de 2002) dispensée par les CPAS – où, de surcroît, l’allocation peut même être purement et simplement supprimée au-delà d’un certain plafond de revenus cumulés dans le ménage (voir encadré ci-dessous).

La raison invoquée pour l’imposition de ce statut et la forte diminution, voire la suppression des montants des aides octroyées, est des plus contestables : prétendre que le fait de vivre à plusieurs diminue, pour ne pas dire divise, d’autant les frais liés au logement – loyer, mais aussi chauffage, énergie, téléphonie et internet… –, et donc autorise à raboter au pro rata les revenus de remplacement alloués, est un calcul d’apothicaire aussi mesquin que fallacieux.

Dans une colocation, on ne vit pas ensemble au « logis » à toute heure de la journée et de la nuit, ni au même rythme. On ne se lève ou on ne se couche pas à un coup de sifflet, tout comme on ne procède pas à « l’extinction des feux », en coupant tous en même temps le chauffage, la lumière et la TV ou l’ordinateur, selon un couvre-feu digne de la caserne… Si le partage d’un toit permet effectivement des économies d’échelle (c’est même souvent la raison et le but déclaré de ce type de cohabitation), ce n’est évidemment pas dans des proportions comparables à la perte de revenu subie par les allocataires sociaux qui feraient le choix de la cohabitation !

Une législation indigne d’un pays civilisé

Une des causes principales de la précarité, et même de la misère absolue, d’une fraction toujours croissante de la population tient au montant tout à fait insuffisant des allocations sociales, largement inférieur au seuil de pauvreté et tout particulièrement, à celui octroyé à cette catégorie des « cohabitants ». Alors oui, « avouons »-le franchement : c’est de plus en plus souvent par recherche d’économie, vu les loyers de plus en plus impayables dans les villes et l’explosion du prix de l’énergie (notamment due à la libéralisation de son « marché »), que de plus en plus de citoyens n’ont guère d’autres possibilités que d’opter pour cette « vie commune », laquelle ne procède alors plus d’un choix amoureux ou familial, ni d’une recherche d’un mode de vie « communautaire » alternatif, mais d’une pure nécessité vitale sous la contrainte des salaires ou revenus de remplacement toujours plus insuffisants.

Et c’est précisément cette tentative désespérée de pouvoir nouer les deux bouts, en cumulant de bien trop maigres ressources et en partageant des charges écrasantes qui se voit « sanctionnée » par cette législation impitoyable ! Autrement dit, le peu que les pauvres parviennent à grappiller d’un côté, ces économies de bout de chandelle, leur est de l’autre imputé comme un « avantage »… indu de surcroît. Et, en conséquence, « mégoté » et retranché, dans une logique d’une rare pingrerie.

Piège au logement

Le statut cohabitant représente ainsi un « piège au logement » particulièrement pervers. En effet, la très sévère chute de revenus que cette catégorisation entraîne automatiquement, ne laisse à ceux qui en font littéralement les frais que des « choix » impossibles et souvent déchirants.

« C’est inhumain comme politique ! », comme s’écriait cette allocataire de CPAS, témoignant de la situation d’une de ses amies. Cette dernière, ayant perdu son emploi et dépendant désormais des règlements de l’ONEM, était confrontée à une « alternative » d’une rare barbarie : chasser son compagnon et « concubin » de longue date, âgé, de santé précaire et doté d’une maigre pension, pour avoir droit au statut de chômeuse isolée plus « avantageux » financièrement… ou se refuser à cette extrémité insupportable,mais alors « tomber » dans ce statut cohabitant de misère [1]. Inversement, ce sont parfois les parents qui exercent de grosses pressions sur leurs enfants, à peine sortis de l’adolescence, mais travaillant déjà, pour qu’ils quittent le domicile parental, afin d’échapper à ce vicieux statut de cohabitant. Un effet non seulement intolérable sur le plan moral et sociétal, mais également absurde du point de vue économique et social. Car, loin de constituer une « économie » du point de vue la société, le résultat le plus courant de cette logique perverse du système est de voir ces jeunes « poussés dehors » dépendre subséquemment de diverses formes d’aides publiques. Ce qui, donc, au final comme au « total », se solde par un coût global et collectif bien plus lourd…

Les « Tanguy du pauvre » ou la « solidarité familiale » forcée

Sauf que… nombre de CPAS recourent systématiquement au renvoi des demandeurs, jeunes et moins jeunes d’ailleurs, vers leur famille, pour se défausser de la mission qui leur est légalement impartie. Il est de moins en moins rare de voir des trentenaires, voire des « quadras », ainsi incités, voire forcés, à se « retourner » vers (plus exactement contre) leurs parents âgés pour assurer leur subsistance. Cela, selon le principe de l’obligation alimentaire, « solidarité familiale » qui va bien au-delà de ce seul aspect « nourricier », englobant aussi les dimensions vestimentaires, médicales… mais aussi d’« hospitalité », volontaire ou non.

C’est ce que, dans un autre texte, nous avons appelé les « Tanguy du pauvre », obligés de solliciter leurs « vieux », parfois sexagénaires ou septuagénaires, voire même de « retourner chez leur maman », dans une cohabitation aussi contrainte que sordide, souvent source de graves tensions intra-familiales. C’est ainsi que toute une frange de pauvres sont pris en étau par un système qui pénalise la cohabitation d’un côté et les y pousse de l’autre. Bref, la cohabitation « forcée » est tant un effet de la crise du logement… qu’une de ses causes supplémentaires.

Contraints à la « fraude » !

Enfin, autre cercle vicieux, et autre « aveu » qui s’impose : ce contexte kafkaïen incite naturellement de plus en plus de chômeurs et d’allocataires sociaux à prendre le risque de cacher le fait qu’ils cohabitent et à se déclarer « mensongèrement » isolés. Le cas échéant, en louant parallèlement une chambre « meublée » de bric et de broc, pour feindre d’y vivre… voire même des « sonnettes » nominatives. Commerce faisant la fortune d’exploiteurs de la misère humaine, et, symétriquement, appauvrissant un peu plus ceux qui recourent en désespoir de cause à ces subterfuges.

Une forme de débrouille pour la survie, abusivement qualifiée de « fraude sociale » [2], et pourtant largement compréhensible, voire légitime dans bien des cas où elle est la seule échappatoire pour conserver des revenus décents, ou même souvent purement et simplement « viables » ! Mais qui expose néanmoins ceux qui y recourent à la découverte de leur « supercherie », suite aux contrôles de plus en plus renforcés, ou même aux dénonciations de « bons citoyens »… et donc à des sanctions, voire à l’exclusion définitive du chômage ou de l’aide des CPAS, avec des conséquences sociales dramatiques. Et, auparavant, à une vie débilitante et archi-stressante de « clandestins », vivant dans la crainte permanente face à la traque organisée dont ils sont l’objet.

L’isolement et la rue

Cela, sans oublier toutes celles et tous ceux qui n’ont pas la chance de bénéficier de ce réseau familial ou amical, ni de cette relation amoureuse leur offrant un secours et un « abri », au propre comme au figuré. Et dont une part « innombrable », mais non négligeable, doit alors chercher à se loger « à tout prix », dans tous les sens de l’expression, là encore une aubaine pour les « marchands de sommeil » leur louant des taudis pour des loyers exorbitants. Sans parler de ceux qui aboutissent littéralement à la rue, au terme d’une dégringolade inéluctable. Car une fraction croissante de ces « interdits de cohabitation » deviennent ainsi un jour des sans-abri, produits directs de cette politique kafkaïenne, brisant la vie de citoyens « ordinaires » qui ont eu un passé familial, professionnel, conjugal… dont rien ne laissait présager la déchéance, aussi rapide que brutale. Une chute dont il leur sera bien plus difficile et aléatoire de se relever. Et dont beaucoup ne se relèveront pas.

Bien sûr, loin de nous de prétendre que tous les SDF seraient des victimes « collatérales » de ce fameux statut cohabitant. La paupérisation accélérée de la population par la crise et par dessus le marché (si j’ose écrire) par des mesures d’austérités antisociales « justifiées » au nom de celle-ci, ou encore les « accidents de la vie »…, les raisons qui conduisent un nombre croissant de pauvres hères à camper sur les trottoirs et hanter les métros ne manquent pas, hélas ! Mais pour certains de ces « exclus d’entre les exclus », c’est bien confrontés à cette « impasse » bureaucratique et impitoyable de notre protection sociale qu’ils ont entamé leur descente aux enfers.

Denis Desbonnet
journaliste et militant, membre des Euromarches des Chômeurs et Précaires
www.euromarches.org

« État de besoin » et assurance-chômage : dérapage non contrôlé !

Un autre profond désaccord qu’on est en droit d’avoir avec le statut cohabitant est la grave confusion qu’il a introduit entre les deux pans de la Protection Sociale, via son extension au régime de la Sécurité Sociale, et plus précisément de l’assurance chômage.

Confusion des statuts,

En matière d’Aide Sociale, l’application de ce statut pourrait se comprendre « théoriquement » dans la mesure où celle-ci constitue l’ultime filet social pour les « démunis », un régime « subsidiaire » par rapport à la « Sécu ». Cette « assistance publique » [3] n’est accordée qu’en fonction du réel état de besoin du demandeur et après enquête, en prenant en compte le total des « revenus et moyens du ménage ».

Certes, dans la pratique, beaucoup d’acteurs sociaux contestent néanmoins l’application de cette approche y compris dans le secteur de l’Aide Sociale, vu les excès en tous genres auxquels elle donne lieu trop souvent de la part des CPAS, qui en donnent toujours plus une traduction aussi tatillonne qu’arbitraire. Mais elle n’en a donc pas moins une certaine apparence de « bon sens ».

… des régimes,

Il en va tout autrement de la scandaleuse dérive qui a consisté à adopter le même raisonnement dans le régime chômage. Lequel, comme l’ensemble des secteurs de la « Sécu », est, on ne le rappellera jamais assez, une forme d’assurance, octroyant un revenu de remplacement pour couvrir le risque de perte – ou d’absence – d’emploi pour les travailleurs. Cela, en contrepartie des cotisations versées par ceux-ci – non par le bénéficiaire individuellement, mais par l’ensemble des « actifs » sur le marché du travail, à travers un principe de mutualisation.

Donc, faire intervenir dans le droit aux allocations de chômage, comme dans leurs montants, des notions telles que la « composition du ménage », la « situation familiale », ou pire encore, cet « état de nécessité »… est tout à fait inadmissible [4]. C’est la raison fondamentale pour laquelle les syndicats s’y sont farouchement opposés en 1980, lors de l’instauration du statut cohabitant dans la réglementation de l’ONEm, et en réclament encore et toujours l’abolition – rejoints dans cette exigence par les mouvements féministes, dans le cadre de la revendication plus large de « l’individuation des droits ».

… et des genres !

Car, soit dit en passant, ces cohabitants sont en fait archi-majoritairement des cohabitantes. Et ce, pour des raisons assez évidentes de discrimination des femmes sur le marché de l’emploi, mais aussi, en conséquence de leur « sacrifice » bien plus répandu que chez les hommes, dès lors qu’il « faut » qu’un membre du couple renonce à travailler. Ce statut est donc non seulement inique et antisocial, mais de plus clairement sexiste.

Denis Desbonnet

Notes

[1Voir « C’est inhumain comme politique ! », Ensemble ! n° 67, consultable en ligne sur www.ensemble.be.

[2Sur cette thématique et cette terminologie douteuses et très contestables de la « fraude sociale » aux allocations, lire « La chasse aux pauvres redouble d’intensité », Ensemble ! N° 79.

[3Le nom que ce régime « résiduaire » portait d’ailleurs jusqu’à sa réforme de 1976.

[4Dès l’origine toutefois, au travers du taux majoré pour les « chefs de famille », la composition du ménage a été un critère dans l’établissement du montant des allocations de chômage.


BEM n°267 – Novembre-décembre 2013

Dernier ajout : 26 septembre.