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Afin d’harmoniser l’organisation des lieux de prostitution à Schaerbeek et à Saint-Josse, les deux bourgmestres ont travaillé à la rédaction du règlement de police et d’un règlement urbanistique visant à reconnaître les lieux actuels comme des lieux de prostitution.
Un grand changement donc dans la gestion de ces établissements pour les « bars » de la rue d’Aerschot ainsi que pour les carrées, ce qui permettra éventuellement d’enrayer, à long terme, le proxénétisme immobilier. Le règlement est entré en vigueur en septembre 2011 mais à l’heure actuelle le permis urbanistique n’est pas encore en application. La prostituée recevra un permis de conformité au travail qui sera délivré par l’administration communale. Mais là encore on peut observer une divergence entre les deux communes. En effet, le certificat de conformité sera payant sur la commune de Schaerbeek et gratuit à Saint-Josse-ten-Noode. Les personnes concernées devront payer 1 500 euros pour se voir délivrer le certificat de conformité sur Schaerbeek.
Le propriétaire devra aménager la carrée selon certaines normes telles qu’un WC séparé de la chambre à coucher, de sanitaire conforme, d’une douche, et d’installations électriques et d’eau conformes. Une fois le lieu en règle, la commune délivrera alors à la prostituée un permis de conformité avec le prix du loyer, et la durée du contrat de bail. La prostituée sera inscrite à la commune dans le cadre de l’activité prostitutionnelle, ce qui signifie que pour les non-Belges, celles-ci devront bénéficier de l’obtention d’un permis de travail, comme pour les Belges, elles devront s’inscrire comme indépendantes. A priori, l’administration communale n’effectuera pas de contrôle par rapport à l’inscription des personnes prostituées, mais celles-ci seront répertoriées dans un registre communal qui sera accessible à l’inspection des lois sociales. Dans le futur, cela voudrait dire que toute personne exerçant dans une carrée ou dans un bar rue d’Aerschot devra être inscrite comme indépendante.
La procédure communale se fait en deux étapes, depuis septembre 2011, informer les travailleurs du sexe, tenanciers des bars et propriétaires de carrées. Et ensuite à partir de septembre 2012, des contrôles seront effectués par les communes. Cette réglementation permettra aux travailleurs du sexe d’exercer leur activité dans des conditions adéquates, mais cela signifie que certaines prostituées devront impérativement se voir délivrer un permis de travail. Or, il y a un grand nombre de personnes qui sont issues d’Afrique subsaharienne et des pays de l’Est. Parmi les personnes migrantes, il y en a qui ne comprennent pas et ne lisent pas le français, elles seront dès lors dans une situation d’incompréhension vis-à-vis du règlement en vigueur. Et leur méconnaissance linguistique risque de les mettre à la marge de cette procédure, voire de les en sortir totalement.
Ce qui les placera dans une précarité plus importante et ce sera la porte d’entrée vers l’univers insécurisant de la clandestinité sans contrôle social. Jusqu’à présent, ces personnes sont connues par la police fédérale en charge de la cellule prostitution, et elles ont accès au service social d’Espace P… Elles vivent et travaillent dans l’espace public. Ce règlement les exclura totalement de ce système de travail. Autant ce règlement aura un impact certain sur les abus de certains propriétaires de carrées mais également de bars de la rue d’Aerschot, autant les prostituées migrantes sans titre de séjour émanant de l’Union Européenne et en situation illégale sur le territoire belge vont être mises à l’écart et seront dans une clandestinité plus grande.
