Inter-Environnement Bruxelles

Qui paie le service de l’eau ?

Article publié le 12 mai 2011 par I E B
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Le calcul du prix payé par les Bruxellois pour les services d’eau est complexe car il intègre de plus en plus de paramètres.

Sont ainsi pris en compte : la production, la protection des captages, le transport, l’entretien et le renouvellement des installations de captage et d’adduction, l’adaptation des installations pour répondre aux normes légales de qualité, le contrôle (les ana-lyses en laboratoire), la collecte, et les taxes régionales pour l’épuration des eaux usées.

Il faut rajouter que les normes de qualité, particulièrement en ce qui concerne l’assainissement des eaux usées, sont de plus en plus strictes, alors que la qualité de la ressource (eaux souterraines et de surface) continue de se dégrader à cause de la pollution... et que la rénovation des égouts bruxellois, dans un état de vétusté avancée, va coûter 1 milliard d’euros.

Le prix des services d’eau va donc considérablement augmenter pour certains postes (notamment la collecte – réfection des égouts – et l’assainissement régional). Cependant, les factures sont établies en fonction de la consommation suivant une échelle de tarifs progressifs, en quatre tranches [1], où les plus gros consommateurs subventionnent les plus modestes (la tranche la plus faible, dite « vitale », est payée 0,9518€/m3, tandis que la tranche réservée aux plus gros consommateurs, dite « confort », est payée 3,8336€/m3).

De plus en plus, le prix de l’eau va être calculé à partir d’un concept-clé de la Directive-Cadre Européenne sur l’Eau de 2000, le « coût intégral » ou « coût-vérité ». Celui-ci est censé intégrer l’entièreté des coûts du service, et aura pour conséquence de transformer les entreprises d’eau en entités financièrement autonomes... et donc potentiellement rentables pour un opérateur privé. On aura donc un basculement progressif, déjà bien entamé, du financement des infrastructures du contribuable vers le consommateur, ce qui ne va pas sans poser certains problèmes (car même d’un « coût complet » est arbitraire : où commence le coût ? Les agriculteurs, par exemple, sont les principaux pollueurs mais ne pourraient pas supporter financièrement le coût de la dépollution...). À Bruxelles, on n’en est pas encore là, et, si les coûts de l’eau de distribution sont facturés aux usagers, l’épuration elle-même reste réglée à Aquiris et Vivaqua, les deux opérateurs des stations d’épuration de la ville, par la Société Bruxelloise de Gestion des Eaux (SBGE), société publique créée par la Région de Bruxelles-Capitale et dont le budget est doublement alimenté par une taxe et par la Région.

Mathieu Sonck
et Martin Pigeon


[1Voir www.ibde.be.