Prière de laisser le projet dans l’état où vous l’avez trouvé…

Fin septembre 2022, dans un Salon de l’immobilier, devant un parterre de promoteurs, la secrétaire d’État en charge du logement déclare sa volonté de supprimer la commission de concertation, voire, dans certains cas, l’enquête publique, prétextant que celles-ci ralentissent considérablement l’octroi des permis d’urbanisme, en particulier pour les logements publics. Prendre une telle cible pour justifier l’inaction politique en matière de création de logement social, c’est malhonnête et revient à donner bien du pouvoir à une procédure démocratique : ces fameux retards s’accumulent bien en amont et bien en aval de l’enquête publique. Comme l’ARAU le rappelle dans un communiqué sorti dans la foulée : « C’est en impliquant les habitants et les associations, en les écoutant, en leur permettant d’exercer pleinement leurs droits (y compris celui de ne pas être d’accord !) qu’un avenir plus juste pour Bruxelles et ses habitants pourra se construire. »

Alors, oui, depuis une trentaine d’années, des outils et des espaces de participation sont proposés aux Bruxellois·e·s mais IEB a trop souvent dû constater qu’ils n’ont pas pour vocation de soutenir la société civile ou de favoriser l’expression de contre-pouvoirs. La plupart du temps, ils étouffent les voix discordantes, les délégitimisent et n’en tiennent surtout pas compte.

En réalité, la participation arrive à la fin d’une longue chaîne de rapports de force. Ainsi, la population n’est pas associée à la réalisation des diagnostics de quartier et à la définition de ses besoins. Cette impasse conduit à l’élaboration de projets et d’aménagements par des bureaux d’études, souvent dépourvus de connaissances ou de pratiques du territoire concerné.

Ensuite, tous les projets ne sont pas logés à la même enseigne : l’habitant·e lambda souhaitant solliciter un permis pour modifier un bâtiment devra respecter scrupuleusement la législation urbanistique en vigueur et s’armer de patience pour voir son dossier mené à terme. Dans le même temps, les gros promoteurs immobiliers font avancer à huis clos des projets dont la liste des dérogations aux plans et règlements est longue comme un bras sans que cela ne soulève de veto de la part des administrations. Comme si cela ne suffisait pas, ces dernières années ont été marquées par l’action d’un gouvernement régional qui a cherché par tous les moyens à faciliter la vie des promoteurs en modifiant les législations urbanistiques dans le sens d’une moindre protection environnementale (code bruxellois de l’aménagement du territoire, règlement régional d’urbanisme…)

Enfin, même les mobilisations massives qui dépassent la participation instituée (publicité et commisison de concertation) ne semblent pas vraiment entendues. Pensons à la construction de la nouvelle méga-prison à Haren contre laquelle se sont insurgé·e·s habitant·e·s et militant·e·s de divers horizons, membres de la magistrature, associations environnementales ou d’observation des conditions carcérales, que cela soit par l’argumentation et le débat, le recours en justice ou l’action directe. Certes, cette lutte fut l’occasion de diffuser une parole critique sur la prison comme institution, mais elle fut sans réel effet pour empêcher les premiers coups de pelle.

Dès lors, qu’attendre d’un espace participatif cadré et arrivant quelques mois avant la délivrance d’un permis ? D’autant que, comme le note le politologue Loic Blondiaux, les sujets mis en discussion portent le plus souvent sur des enjeux dérisoires : « Dans la grande majorité des cas, la participation n’influe pas sur la décision. Elle reste de l’ordre de la consultation plus que de la co-construction de la décision avec les citoyens. Bien souvent, elle n’est qu’un habillage pour entériner des choix déjà faits par les représentants. Lorsque les citoyens consultés ont le dernier mot, c’est pour une part de décision très résiduelle, comme c’est le cas avec les budgets participatifs. [1] » Ces faibles marges de manœuvre déçoivent et génèrent un « manque de confiance des citoyens dans les dispositifs participatifs et une réticence de leur part à s’y impliquer ». Organisés sans grande conviction et seulement parce qu’ils sont devenus réglementaires, ces dispositifs finissent par alimenter une forme d’aquoibonisme, bref, un effet contreproductif pour la démocratie urbaine.

Les commissions de concertation, ou plus exactement la procédure de publicité-concertation, constituent pourtant bel et bien un acquis qu’il convient de mesurer. Le premier texte de notre dossier, « La concertation, un acquis pour la démocratie urbaine », revient sur la lutte d’hommes et de femmes pour que l’urbanisme ne se dessine pas uniquement « en chambre » et qui a en partie conduit, en 1974, à la création d’IEB. Leur engagement et la procédure de publicité-concertation n’ont certes pas empêché que des quartiers entiers soient rasés pour que s’y érigent des tours ou que des friches soient bétonnées, mais ils ont indéniablement limité le pouvoir de nuisance des promoteurs immobiliers et de la planification strictement fonctionnaliste. Bien évidemment, la publicité-concertation ne suffit pas à améliorer la démocratie urbaine. Elle demande une série de conditions qui font parfois défaut. À ce sujet, IEB le répète : elle se construit avec des informations correctes, expliquées, analysées, critiquées. Elle se consolide par la diffusion d’avis divergents, voire contradictoires, sans crainte du dissensus, du conflit et du débat. Elle s’alimente par la prise en compte du savoir et de l’expérience des personnes qui habitent (au sens large du terme) les territoires concernés par la planification urbaine. Enfin, elle se construit avec ses habitants et ses habitantes, en respectant leurs rythmes, leur mesure, leurs temporalités et leurs situations, en prenant le temps de comprendre ce qui les touche.