Plan de mobilité du Pentagone : la Ville de Bruxelles doit respecter la loi

Recours au Conseil d’État

« Il faut décider vite sinon je sais ce qui va se passer. On va être confronté à un tas d’experts et de comités qui vont donner leur avis bien entendu négatif. Sans compter les procédures légales qui sont une vraie partie de plaisir. »

Yvan Mayeur, janvier 2014

Petit rappel du recours déposé, fin janvier 2015, au Conseil d’État, contre le piétonnier et le plan de circulation qui l’entoure. Quatre mois après l’entrée en vigueur de la « phase-test » du piétonnier, les motifs de ce recours paraissent plus que jamais d’actualité !

Plan de mobilité du Pentagone : la Ville de Bruxelles doit respecter la loi

Trois associations environnementales bruxelloises, l’ARAU, le BRAL et Inter-Environnement Bruxelles, accompagnées par huit habitants du centre-ville (appuyés par des associations de leurs quartiers respectifs : Rouppe, Béguinage, Vismet, Sainte Catherine, Nouveau Marché aux Grains, Marolles, Notre-Dame-aux-Neiges et Saint Géry), ont introduit un recours au Conseil d’État au sujet du nouveau Plan de mobilité du Pentagone de la Ville de Bruxelles.

Nouveau Piétonnier

Rappelons que ce plan a été voté par le Conseil communal le 1er décembre 2014 et qu’il englobe :

une zone “confort”(ou zone principalement piétonnière), dont le périmètre est décidé ;
un nouveau plan de circulation pour les véhicules à moteur, un nouveau plan pour les transports en commun et des itinéraires cyclistes ;
la création de quatre nouveaux parkings souterrains place du Jeu de Balle, place Rouppe, place du Nouveau Marché aux Grains et place de l’Yser ;
la création d’une « boucle de desserte » qui ceinturera le piétonnier « pour permettre à tous les véhicules à moteur d’atteindre les parkings à proximité de la zone de confort ».

Pourquoi un recours en annulation au Conseil d’État ?

Parce que ce nouveau Plan de mobilité induit une modification essentielle du cadre de vie dans le Pentagone et qu’il a été adopté sans étude d’incidences préalable ni enquête publique.
Parce que c’est la seule manière de porter devant le Conseil d’État le contrôle de légalité d’actes administratifs.
Parce que c’est la seule manière qui reste de faire respecter la légalité par les autorités de la Ville de Bruxelles.
Parce que les projets de cette importance ne peuvent être adoptés sans être accompagnés des études préparatoires requises par le droit européen et bruxellois.
Parce qu’il faut tenir compte le plus tôt possible des incidences sur l’environnement susceptibles d’être générées par les plans et programmes prévus par les pouvoirs publics.

Les habitants, usagers et acteurs économiques directement concernés ont un droit inaliénable à participer à l’élaboration des plans et programmes relatifs à l’environnement dans un cadre transparent et équitable après avoir obtenu toutes les informations nécessaires.

Ils demandent donc : une enquête publique et une évaluation indépendante des incidences de l’ensemble du plan, conformément à la directive européenne 2001/42/CE, et le respect de la loi en cas de plans et programmes qui ont un impact sur l’environnement.

Lire la note : Recours au Conseil d’État au sujet du nouveau plan de mobilité du Pentagone – Note juridique – Février 2015.