Inter-Environnement Bruxelles

Dossier Mobilité

PPP : la part du lion

Publié le mercredi 9 avril 2014, par I E B, Liévin Chemin, Mohamed Benzaouia
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Dans une logique de concurrence entre aéroports européens, le gouvernement Verhofstadt II décide en 2007 de relier Zaventem aux axes ferroviaires internationaux. Ce projet nommé Diabolo requiert la construction d’un coûteux tunnel vers la station Brussels Airport.

PPP : la part du lion · Dans une logique de concurrence entre aéroports européens, le gouvernement Verhofstadt II décide en 2007 de relier Zaventem aux axes ferroviaires internationaux. Ce projet nommé Diabolo requiert la construction d’un coûteux tunnel vers la station Brussels Airport.

Vu le manque de moyens financiers, l’État conclut un Partenariat Public-Privé (PPP) avec la SA Northern Diabolo, qui investit 290 des 678 millions d’euros nécessaires.En « échange », et pendant 35 ans, Infrabel paie 9 millions d’euros annuellement à l’investisseur pour rembourser son cofinancement ; de plus, les usagers paient la « redevance Diabolo » : ce supplément de 5,07 euros est payable à chaque voyage vers ou depuis l’aéroport (il vient encore d’augmenter car tous les montants du contrat sont indexés !). Enfin, la SNCB rétribue encore Northern Diabolo à hauteur de 0,5% de son chiffre d’affaire national : plus de 3 millions s’ajoutent au butin. Trois parts du contrat léonin, en somme. Le contrat est assorti d’un retour garanti sur investissement, établissant trois conditions sur ses recettes variables. Primo, le contrat de base escompte 4,5 millions de voyageurs par an : cet objectif doit être rencontré à 75% ; deuxio, la fréquentation doit croitre de 3% par an ; tertio, il faut maintenir 10 liaisons au moins desservant l’aérogare. Quand les trois conditions ne sont pas rencontrées, l’investisseur privé est en droit de dénoncer le contrat : il récupère alors sa mise et réclame d’incalculables dommages et intérêts à Infrabel et à l’Etat belge. Dans le jargon, c’est ce qu’on appelle « faire suer le contrat ».

M. Benzaouia et L. Chemin


Mohamed Benzaouia - Liévin Chemin


BEM n°269 – Mars-avril 2014

Dernier ajout : 24 novembre.