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Mobilité, aide médicale et logement

Comment se déplace et se loge le sans-papiers ? A quelle aide médicale a-t-il droit ? Nous tentons de répondre à ces questions.

Comment se déplacent les sans-papiers dans la ville ?

De nombreux sans-papiers se déplacent en transport en commun, la peur au ventre car il arrive que la police se joigne aux contrôleurs dans les bus, trams et métros. Sans titre de séjour, le sans-papiers fera l’objet d’une arrestation administrative. Sur instruction de l’Office des étrangers, le sans-papiers sera expulsé ou recevra un ordre de quitter le territoire. Lors d’un simple contrôle « titre de transport » effectué par un contrôleur, le sans-papiers peut aussi être arrêté. S’il n’a pas payé, et à défaut d’avoir un document d’identité valable, le contrôleur appellera la police qui fera un contrôle d’identité. Comme dans le premier cas, l’Office des étrangers décidera d’un ordre de quitter le territoire ou d’une expulsion. Sachant tout cela, certains sans-papiers préfèrent ne jamais prendre les transports en commun. Ils se déplacent uniquement à pied. Une anecdote : Les Ateliers de la rue Voot ont donné des vélos à quelques sans-papiers, cela a changé leur vie ! Les transports en commun à quel tarif ? Celui qui n’a pas de papier d’identité en cours de validité ne peut pas prendre d’abonnement à la STIB. Ceci nous a été confirmé par la STIB elle-même.

Comment fait-on face aux frais médicaux quand on est sans-papiers ?

La personne sans titre de séjour valable qui est en état de besoin a droit à l’aide médicale urgente. L’aide médicale urgente peut couvrir des soins de nature tant préventive que curative. Pour bénéficier de l’aide médicale urgente le sans-papiers doit se rendre au CPAS avec un certificat médical attestant du fait qu’il a besoin d’une « aide médicale urgente ». Le CPAS effectue une enquête sociale afin de vérifier si la personne est en état de besoin, condition de son intervention. Si le CPAS reconnaît l’état de besoin, il délivre une carte d’aide médicale urgente à durée déterminée. Le sans-papiers choisit sur une liste du CPAS un médecin généraliste et un pharmacien qui seront mentionnés sur sa carte. Il doit alors consulter ce médecin et ce pharmacien faute de quoi les frais seront à sa charge.

Certains sans-papiers ne souhaitent pas s’adresser au CPAS. Ils ont peur que cela ne les mène à une expulsion. Certains paient le plein tarif, d’autres utilisent la carte SIS d’un ami. Le sans-papiers est reçu aux urgences des hôpitaux comme n’importe qui d’autre. Même sans carte d’aide médicale urgente, le CPAS paiera les frais de l’hôpital si le médecin atteste qu’il est intervenu dans une situation d’urgence. En dehors de l’aide médicale urgente, des soins gratuits sont aussi prodigués par des organismes comme Médecins sans Frontières.

Comment se loge le sans-papiers ?

Le contrat de bail signé avec un sans- papiers est légal. Comme tout le monde, le sans-papiers peut introduire une action en justice, notamment à l’encontre du propriétaire. Il peut faire appel au service d’inspection régional pour faire constater que le logement n’est pas conforme au Code bruxellois du logement. Le sans- papiers peut aussi avoir un avocat pro deo s’il est indigent.

Par ailleurs, une loi du 10 août 2005 prévoit que les marchands de sommeil [1] sont coupables d’un délit et peuvent être condamnés à des emprisonnements allant de 6 à 10 mois et à des amendes allant de 500 à 150 000 euros. Mais beaucoup de bailleurs ne signent un bail qu’avec quelqu’un qui a des papiers et une fiche de salaire. En pratique, le sans-papiers doit donc trouver quelqu’un qui est agréé par le propriétaire et qui accepte de prendre le bail à son nom. Beaucoup de sans-papiers logent dans des squats. D’autres changent de lieu tous les jours, en logeant une nuit chez un ami, une nuit dans un centre d’accueil d’urgence, mais peu de places leurs sont accessibles parce que l’hébergement des sans-papiers n’est pas subsidié. Un enfant qui séjourne illégalement sur le territoire avec ses parents, qui ne sont pas en mesure d’assumer leur devoir d’entretien, a aussi droit à une aide sociale spécifique : une aide matérielle accordée dans un centre fédéral d’accueil : l’enfant et ses parents doivent alors être logés par ce centre fédéral.

Conclusions

La violence institutionnelle à l’égard des sans-papiers est omniprésente. Elle empoisonne tous les domaines de la vie quotidienne des personnes condamnées à la clandestinité. La pression psychologique est telle qu’elle peut laisser des traces irréversibles pour certaines personnes : arbitraire de la machine administrative, brutalité des forces de police, risque permanent d’enfermement et d’expulsion, etc. La dernière campagne de régularisation en date permettra à certains sans-papiers d’aujourd’hui de sortir de la clandestinité. Cette campagne est le fruit d’un long combat. Néanmoins, l’exigence principale des mouvements était l’établissement de critères de régularisation clairs et permanents, connu par tous, inscrits dans la loi. Suite aux divisions du monde politique à ce sujet (caractérisées par une course vers le populisme à des fins électoralistes), on se retrouve aujourd’hui dans la même situation qu’il y a quelques mois : tout repose sur le pouvoir discrétionnaire du ministre. Pour les sans-papiers de demain, toujours pas de solution en vue.


[1c’est-à-dire ceux qui abusent de la situation particulièrement vulnérable dans laquelle se trouve une personne en raison, notamment, de sa situation administrative illégale pour, par exemple, lui louer un bien à un prix anormalement élevé ou à des conditions contraires à la dignité humaine.