La lettre d'IEB

• Les documents produits par l'administration sont consultables. Réclamez-les !
• Bruxelles malade
• Bruxelles numérique : une mesure discriminatoire
• Port-Miou, terre d’extractions
• Le Souffleur de feuilles

Vous souhaitez consulter l’inventaire des subventions accordées par une institution publique, la liste des marchés publics conclus par cette dernière, les plans et programmes adoptés en matière d’urbanisme ? Sachez que vous pouvez réclamer ces documents. L’accès aux documents administratifs constitue un droit garanti par la Constitution et les lois de notre pays, sous l’impulsion du droit international – la fameuse Convention d’Aarhus. Les autorités publiques, qu’il s’agisse des communes ou des instances régionales, ont l’obligation de diffuser d’initiative certains documents administratifs.

À Bruxelles, l’autorité saisie d’une demande d’accès à l’information dispose, en règle générale, d’un délai de vingt jours ouvrables pour mettre les documents demandés à disposition du demandeur.

Quid lorsque l’autorité refuse, tacitement ou expressément, de donner accès à l’information demandée ? Un recours administratif peut le cas échéant être introduit auprès de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA). Ce recours est gratuit et il n’est pas nécessaire de se faire représenter par un avocat. Il doit être introduit dans les trente jours du refus d’accès à l’information ou au terme du délai de vingt jours ouvrables que l’on vient d’évoquer.

En juin dernier, Médor publiait un web documentaire détaillant, à l’aide de cartes et de statistiques, que certains quartiers subissent une triple peine : faibles revenus, mauvaise santé et environnement pollué. Chiffres et graphiques sont accompagnés de paroles d’expert·e·s qui les contextualisent. Les inégalités sont connues, mais elles sont ici présentées dans un format original qui mérite le coup d’œil.

Enquêtes publiques

IEB référence l’ensemble des enquêtes publiques des 19 communes bruxelloises, ainsi que des avis les concernant sur lafficherouge.ieb.be. Le site reprend les enquêtes en cours, et remonte jusqu’à 2003. Vous avez également la possibilité de recevoir, en vous créant un compte, chaque semaine par e-mail, les enquêtes publiques en cours, selon vos critères pré-établis.

La Commune de Schaerbeek lance une enquête publique pour la modification du Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS) n°19 « Quartier Ouest de la gare du Nord » et son rapport sur les incidences environnementales. Dans un quartier en plein chamboulement, les autorités semblent préparer le terrain pour la spéculation immobilière...

Le projet de PAD Midi a fait couler beaucoup d’encre et suscité maintes réactions de la part des habitant·es. Il est aujourd’hui mis au frigo. En parallèle, un autre dispositif fait son chemin, le CRU 7 (Contrat de Rénovation Urbaine Midi), lequel porte essentiellement sur le réaménagement des espaces publics du quartier malmenés de longue date. Le programme a été approuvé le 15 septembre 2022 en première lecture par le gouvernement et est aujourd’hui mis à l’enquête publique.

Lire à ce sujet :
- contribution et pistes de réflexion des États Généraux de l’Eau à Bruxelles (EGEB)
- Avis du Conseil de l’Environnement (CERBC)

Revue du web

La semaine dernière, nous diffusions une carte blanche contre l’ordonnance « Bruxelles numérique », annonçant une dématérialisation des services publics. Une manifestation s’organise pour contrer cette mesure.

Agenda

Ce récit questionne l’histoire, les traces et le présent de la carrière de Port-Miou, près de Marseille, exploitée pendant plus de 80 ans par Solvay. Livia Cahn, anthropologue, Élise Debouny, graphiste, et Noémie Pons-Rotbardt, paysagiste prolongent ainsi leur collaboration après avoir raconté graphiquement des sols urbains bruxellois dans les Bruxelles en Mouvements 293 et 296 en 2018.

25 euros, 92 pages, imprimé en risographie Chez Rosi à 200 exemplaires. Édité par Plus Tôt Te Laat. Infos et commandes : Élise Debouny.

La préservation de la biodiversité nous concerne tous·te·s, elle est vitale. En partant de ce constat, plusieurs citoyen·ne·s ucclois·e·s se sont mobilisé·e·s, décidé·e·s d’agir sur le terrain des idées. Chacun selon ses connaissances et compétences, en fonction de son vécu, avec un souci commun : sensibiliser. La réserve naturelle du sud de Bruxelles, le Kinsendael, a servi de point de départ. L’un des grands mérites de ce recueil est son côté accessible – écriture journalistique, nombreuses illustrations, touches d’humour… – et le fait d’offrir arguments et matière à réflexion à la « Résistance citoyenne ».

Emploi