Le report de la zone de basses émissions devant la Cour constitutionnelle

En octobre dernier, le Parlement régional décidait de reporter le jalon 2025 de la zone de basses émissions (ou LEZ, low emission zone), permettant ainsi aux voitures diesel Euro 5 et aux voitures essence Euro 2 de circuler sur le territoire bruxellois deux ans de plus que ce que prévoyait le calendrier initial.

Le Bral, Les chercheurs d’air, la Fédération des maisons médicales et la Ligue des droits humains, associés à trois citoyens, ont décidé d’attaquer ce report devant la Cour constitutionnelle, sur base de deux arguments principaux. D’une part, le report de la LEZ viole le principe de « standstill » (déduit de l’article 23 de la Constitution), qui interdit de « réduire de manière significative » le niveau de protection offert par la législation existante. D’autre part, les requérants soulèvent le principe de non-discrimination : la pollution de l’air affectant d’abord les quartiers les plus défavorisés, ceux-ci sont affectés de manière disproportionnée par le report du calendrier de la LEZ.