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Le 29 juin dernier, le Conseil d’État a annulé le permis d’urbanisme délivré en 2011 pour la tour de 25 niveaux de la place Jean Rey dans le quartier européen. La tour a été construite malgré les risques importants qui ont pesé sur le projet depuis l’introduction du recours par IEB et le GAQ en 2012. S’agit-il maintenant la démolir ? Que nenni, puisque, face à l’incertitude juridique, la Région a imaginé un « plan B » pour sauvegarder un bâtiment « phare » sans doute jugé indispensable pour incarner à tout prix le « dynamisme » du Quartier Léopold en train de devenir européen.
L’annulation est prononcée parce que l’étude sur les courants d’air générés par la grande hauteur de la tour, étude déclarée pourtant nécessaire dans le Rapport d’Incidences, n’a pas été produite. Mais surtout parce que le RRU (Règlement Régional d’Urbanisme) n’a pas été respecté quand il prévoit que la hauteur des constructions isolées ne doit pas dépasser la moyenne des constructions qui entourent le terrain considéré. Les gabarits avoisinants vont de 3 à 12 niveaux pour une moyenne de 7 niveaux qui est la norme générale du quartier. Comment justifier alors plus du triple d’une hauteur qui se serait imposée normalement à tout autre projet ?
Le Conseil d’État ne s’y est pas trompé en dénonçant « qu’aucun élément de la motivation n’indique avec quelque pertinence les raisons pour lesquelles la dérogation serait, aux yeux de l’autorité, compatible avec l’objectif de la règle à laquelle il est dérogé, à savoir la préservation d’une certaine harmonie et la création d’ensembles urbains cohérents ».
La bataille pour faire respecter la règle commune ne fait pourtant que commencer. Un Plan Particulier d’Affectation du Sol (le PPAS « Belliard-Etterbeek ») approuvé en mars 2016 devrait permettre de régulariser a posteriori la tour Van Maerlant malgré l’annulation. Comme par enchantement, il autorise un gabarit de 25 niveaux juste au droit de la tour litigieuse ce qui donne alors la possibilité au promoteur béni des dieux d’introduire un permis de régularisation en se fondant sur les nouvelles prescriptions !
Cette pratique des administrations bruxelloises qui consiste à contourner les règles qu’elles ont édictées pour tous mais qui ne s’impose plus aux plus puissants, mérite un débat qui ne trouve malheureusement d’oreille attentive qu’au Conseil d’État. Le cas n’est pas unique, C’est la raison pour laquelle IEB restera vigilante sur les suites données par la Région à cette saga ubuesque.
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