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Fin décembre, le bourgmestre d’Anderlecht a pris une ordonnance interdisant aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés d’un tuteur légal de circuler à Cureghem après 19h la nuit du Nouvel An. En cas de non-respect de l’ordonnance, le mineur s’expose à une arrestation administrative. L’ordonnance a été prise sur base des articles 134 et 135 de la Nouvelle Loi Communale, qui permet au Bourgmestre d’agir en cas d’urgence ou de troubles graves. Cette mesure, présentée comme une réponse sécuritaire aux risques liés à l’utilisation de feux d’artifice, est en fait disproportionnée, inefficace et stigmatisante pour les familles des quartiers populaires de Cureghem. C’est pourquoi la famille Saidi a introduit une requête en annulation et une demande de suspension en extrême urgence auprès du Conseil d’État. Même si ce dernier a estimé que les parties requérantes ne démontraient pas l’existence dans leur chef d’un préjudice suffisamment grave pour justifier une suspension de l’ordonnance, il a reconnu l’illégalité de la mesure, car le bourgmestre n’avait pas l’autorité pour prendre seul cette décision. L’auditeur du Conseil d’État a été plus loin, considérant que la mesure ne respectait pas la proportionnalité exigée par la loi, ni la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. La requête de la famille Saidi ayant été rejetée, elle doit payer 200 euros de droit de rôle et verser 770 euros d’indemnité de procédure à la partie adverse. Vous pouvez la soutenir. IEB regrette cette stigmatisation des jeunes issus des quartiers populaires, déjà souvent confrontés à des contrôles policiers excessifs, lesquels renforcent leur marginalisation.
Fin décembre, le bourgmestre d’Anderlecht a pris une ordonnance interdisant aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés d’un tuteur légal de circuler à Cureghem après 19h la nuit du Nouvel An. En cas de non-respect de l’ordonnance, le mineur s’expose à une arrestation administrative. L’ordonnance a été prise sur base des articles 134 et 135 de la Nouvelle Loi Communale, qui permet au Bourgmestre d’agir en cas d’urgence ou de troubles graves. Cette mesure, présentée comme une réponse sécuritaire aux risques liés à l’utilisation de feux d’artifice, est en fait disproportionnée, inefficace et stigmatisante pour les familles des quartiers populaires de Cureghem. C’est pourquoi la famille Saidi a introduit une requête en annulation et une demande de suspension en extrême urgence auprès du Conseil d’État. Même si l’auditeur du Conseil a considéré que la mesure ne respectait pas la proportionnalité exigée par la loi, ni la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, la requête de la famille Saidi a été rejetée. Le jugement a estimé que les parties requérantes ne démontraient pas l’existence d’un préjudice suffisamment grave pour justifier une suspension de l’ordonnance, tout en pointant l’illégalité de la mesure, puisque, s’agissant d’un événement prévisible et récurrent, le bourgmestre n’avait pas autorité pour prendre seul cette décision, qui était du ressort du Conseil Communal. Voir, à cet égard, la lettre ouverte adressée au Conseil Communal d’Anderlecht. La famille Saidi est condamnée à payer 200 euros de droit de mise au rôle et à verser 770 euros d’indemnité de procédure à la partie adverse. Vous pouvez la soutenir. IEB regrette cette stigmatisation des jeunes issus des quartiers populaires, déjà souvent confrontés à des contrôles policiers excessifs, lesquels renforcent leur marginalisation.