Bruxelles, ville chantier. Mode d'emploi - Inter-Environnement Bruxelles

Ce document est un guide à destination des personnes qui sont confrontées à ce type de situations et qui souhaitent connaître leurs droits. Il est composé de trois parties. La première partie aborde les différentes démarches possibles en fonction des situations que vous pouvez rencontrer. Dans la deuxième partie, vous trouverez un aperçu du cadre légal et des voies de recours éventuelles. Une troisième partie rassemble une série d’informations pratiques, telles que les points de contact des diverses autorités compétentes, ainsi qu’un glossaire.

Un chantier est dans la plupart des cas un long processus qui commence bien en amont du premier coup de pioche. Nous sommes régulièrement contactés par des personnes qui, confrontées à un chantier, se demandent ce qu’elles peuvent faire pour bloquer celui-ci ou même s’opposer au projet. Nous reviendrons en détail sur les différents cas de figure possibles, mais si un permis d’urbanisme a été délivré, il est bien souvent trop tard pour espérer remettre un projet en question. Bien sûr vous pourrez toujours faire en sorte que la législation sur les chantiers soit respectée, et ce document a pour objectif de vous aider à y voir clair en la matière. Mais pour espérer s’opposer à un projet immobilier ou d’aménagement urbain, il faut faire en sorte d’intervenir au moment de l’enquête publique et même avant si cela s’avère possible. La procédure d’enquête publique est toujours annoncée par le placement d’affiches rouges dans le périmètre de la zone concernée par le projet. Lorsque vous en voyez, n’hésitez donc pas à prendre connaissance de leur contenu.

Précisons encore que pour Inter-Environnement Bruxelles, l’ensemble des législations et dispositifs existants sont perfectibles et certainement en ce qui concerne la matière des chantiers. Le but de ce document n’est toutefois pas de vous présenter les revendications de notre fédération à cet égard, mais bien de vous permettre de vous saisir de ce qui existe déjà comme leviers et dispositifs pour faire valoir vos droits.

Plan de l’étude :

Table des matières	Pagination
Introduction	3
*Guide pratique*	5
A) Permis et autorisations nécessaires	5
1. Permis	5
2. Autorisation de chantier	13
3. Commission de coordination	15
B) Règles d’exécution et de conduite des chantiers	16
1. Règles d’affichage	16
2. Sécurité et santé	18
3. Empiétement sur l’espace public et entretien de la voirie	20
4. Respect des horaires	20
5. Nuisances sonores et vibrations	22
6. Dispositions particulières	22
C) Cas particuliers	23
1. Biens classés ou repris à l’inventaire du patrimoine	23
2. Commerces	24
D) Temporalité et moyens d’action	25
1. Pendant la phase d’élaboration	25
2. Concertation autour de la demande de permis	25
3. Une fois le permis délivré	26
4. Pendant le chantier	26
Cadre légal et voies de recours	28
A) Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT)	28
B) Arrêté des travaux dits de « minime importance »	29
C) Plan Régional de Développement Durable (PRDD)	29
D) Plan Régional d’Affectation des Sols (PRAS)	30
E) Règlement Régional d’Urbanisme (RRU)	30
F) Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS)	32
G) Plans d’Aménagement Directeur (PAD)	32
H) Ordonnance relative aux permis d’environnement	33
I) Convention d’Aarhus	34
J) Ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique	35
K) Recours administratifs et judiciaires	37
1. Recours administratif contre un permis d’environnement	37
2. Recours au Conseil d’État	38
3. Action en référé devant le tribunal de première instance	39
4. Action en cessation environnementale	39
Boîte à outils	41
Carnet d’adresses	41
Liste des administrations régionales	41
Liste des administrations communales	41
Autres contacts utiles	44
Lexique des abréviations	45
Glossaire	45

Bruxelles, ville chantier. Mode d’emploi

Plan de l’étude :