Inter-Environnement Bruxelles
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Abrogation du PPAS Pacheco

Colonne du Congrès © ben2 - CC-BY-SA 3.0 - 2007

Par un arrêté du 29 juin 2007, la Région invitait expressément la ville de Bruxelles à adopter un PPAS censé définir le futur de la Cité Administrative. En 2012, la ville de Bruxelles confectionnait donc le texte demandé – dit « Pacheco ». Celui-ci actait de facto l’échec du pouvoir public à dessiner un futur désirable résultant d’une construction collective. Loin de contraindre les promoteurs, ce plan offrait un cadre réglementaire sur mesure permettant la construction de trois tours de logements, une école et des commerces. Les promoteurs, saisissant la balle au bond, ont obtenu un permis d’urbanisme en 2019. Les habitants et IEB ont introduit un recours en annulation contre ce permis devant le Conseil d’État. Ce dernier, dans son arrêt du 9 décembre 2022, a annulé le permis d’urbanisme, dans la mesure où celui-ci est fondé sur un PPAS illégal. En effet, le PPAS Pacheco ne respectait pas l’une des conditions émises par la Région pour son adoption dans l’arrêté du 29 juin 2007, à savoir, en substance, la préservation des vues depuis la Colonne du Congrès et l’esplanade.

La ville de Bruxelles réagit donc deux ans plus tard et au lieu de réparer ce qui peut l’être, l’opération a tout l’air d’une fuite en avant. Car le Conseil communal soumet non-seulement l’abrogation du PPAS à l’enquête publique mais demande également au gouvernement l’abrogation explicite de l’arrêté du 29 juin 2007. Cette période est une occasion pour nous de réaffirmer notre demande pour le site : plus de logements sociaux, une densité de population moins importante et la suppression d’une tour afin de préserver la vue sur la ville depuis la Colonne du Congrès.