Inter-Environnement Bruxelles

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Démolition-reconstruction : IEB et l’AQL lancent un outil de calcul de la production de gaz à effet de serre engendrée par ce type d’opération

3 févrierIsabelle Marchal

Un nouveau projet s’invite dans votre quartier, vous êtes soucieux de l’empreinte carbone qu’il pourrait générer, la question climatique est au coeur de vos préoccupations ? Cet outil de calcul est le vôtre. Utilisez-le et faites-le connaître !

Arrêt de la Cour constitutionnelle sur les parkings : quels sont les projets concernés ?

3 févrierSophie Charlier

Sont visés les projets de parking de 201 à 400 emplacements de stationnement qui ont fait ou font actuellement l’objet d’un simple rapport d’incidences – au lieu d’une étude d’incidences. Les moyens d’action sont différents selon que le permis portant sur un tel projet a ou n’a pas encore été délivré. Nous envisageons ci-dessous les trois hypothèses les plus susceptibles de se produire en pratique, qui ne tiennent cependant pas compte d’éventuelles subtilités liées au cas d’espèce : la demande de permis a... Lire la suite.

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Les mesures d’exception relatives à la publicité-concertation sont prolongées

26 janvierSophie Charlier, Claire Scohier

IEB craint que certaines de ces mesures d’exception se pérennisent, à l’instar de ce qui s’est passé pour les conditions d’affichage des permis

La Cour constitutionnelle a tranché : les projets de parking de plus de 200 places seront à nouveau soumis à étude d’incidences

26 janvierSophie Charlier

Vous en aurez peut-être entendu parler : le 21 janvier dernier, la Cour constitutionnelle a annulé les dispositions du CoBAT qui, depuis l’entrée en vigueur de la réforme de 2017, soumettaient les projets de parkings de 201 à 400 places de stationnement à l’établissement, non plus d’une étude d’incidences, mais d’un simple rapport d’incidences.

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