Inter-Environnement Bruxelles

Mode d’emploi

Quelques explications sur la procédure de publicité-concertation pour pouvoir mieux réagir aux enquêtes publiques. Si vous avez d’autres questions pour lesquelles vous souhaiteriez obtenir une réponse, faites-le nous savoir…

Quelques explications sur la procédure de publicité-concertation pour pouvoir mieux réagir aux enquêtes publiques. Si vous avez d’autres questions pour lesquelles vous souhaiteriez obtenir une réponse, faites-le nous savoir…

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  • Quand le permis est-il délivré ?

    Publié le 19 juin 2007, par I E B
    Le permis est délivré après 70 ou 120 jours selon les cas. Ce délai peut être augmenté pour certaines raisons prévues dans la réglementation (les vacances d’été, par exemple, allongent ce délais de 45 jours).   [suite]

    Thématiques : Environnement , Urbanisme

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Dernier ajout : 18 septembre.