En 2014, Inter-Environnement Bruxelles et le BRAL, en soutien à l’AQL, au GAQ et à des habitants du quartier européen, ont introduit auprès du Conseil d’État un recours en annulation contre le Règlement régional d’Urbanisme zoné (RRUZ) prévoyant la démolition-reconstruction de la rue de la Loi, approuvé par le gouvernement le 12 décembre 2013 (voir Moniteur du 30 janvier 2014). Principal argument : ce RRUZ n’avait pas été précédé d’une évaluation des incidences environnementales dans les règles imposées...
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