Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire (COBAT)

Comme le savent nos fidèles lecteurs, l’ARAU a analysé de manière critique le projet de réforme du CoBAT (Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire) conjointement avec le BRAL et Inter-Environnement Bruxelles. IEB a appelé les parlementaires bruxellois à voter contre cette réforme qui représente un net recul en termes de démocratie urbaine. La réforme a tout de même été votée à une courte majorité le 13 novembre 2017...

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Le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) est actuellement en débat au sein du Parlement. Dans une lettre ouverte, Inter-Environnement Bruxelles (IEB), l’ARAU et le BRAL appellent les député-e-s à voter contre cette réforme et à s’engager pour un développement durable plus authentique et en faveur d’une participation citoyenne plus assumée.

Le projet de réforme du Code bruxellois d’aménagement du territoire avance à grands pas malgré le nombre important de critiques émanant des associations et des habitants. Le Gracq - Les cyclistes quotidiens se joignent aux réclamations.

Si la réforme du Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire, proposée par le gouvernement, est votée, ce dernier pourra donner son blanc seing à de nombreux projets immobiliers sans que les garanties du passé s’appliquent encore : suppression d’enquêtes publiques, suppression de la représentation des associations dans les instances d’avis, moins d’évaluations des incidences des projets et des plans sur l’environnement, etc.

Mercredi dernier, 80 articles du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) ont été votés en commission parlementaire. Mais il y en a 340 en tout (compte tenu aussi de la révision de l’ordonnance relative aux permis d’environnement). Or il ne reste que deux mercredis de commission. Il n’est donc pas certain que le vote en séance plénière puisse encore avoir lieu avant le 21 juillet.