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Vers un urbanisme démocratique ? Des pratiques communales très inégales...

Publié le mercredi 19 juin 2013, par IEB

Inter-Environnement Bruxelles publie les résultats de son étude visant à faire le point sur les pratiques des Communes bruxelloises dans la procédure d’enquêtes publiques en matière d’urbanisme et d’environnement. Ils montrent une forte disparité dans les pratiques communales. Le rapport de l’enquête d’IEB propose également des pistes d’amélioration du cadre légal, qu’il serait opportun de retrouver dans le prochain accord de gouvernement...

L’été dernier, Inter-Environnement Bruxelles lançait une étude visant à faire le point sur les pratiques des Communes bruxelloises dans la procédure d’enquêtes publiques en matière d’urbanisme et d’environnement.

La procédure de publicité-concertation est une procédure de consultation de la population sur des demandes de permis d’urbanisme, de lotir et d’environnement mais aussi sur des projets de plans et règlements d’urbanisme par les pouvoirs publics.
Acquis majeur de la démocratie urbaine, elle garantit aux citoyens le droit de prendre part aux décisions urbanistiques et d’environnement par son caractère ouvert, formel et public.

L’étude s’est basée sur une double enquête menée auprès des Communes mais aussi auprès des usagers de l’Inventaire des enquêtes publiques, le service de diffusion de tous les avis d’enquêtes assuré par Inter-Environnement Bruxelles, avec l’aide de la Région de Bruxelles-Capitale.

Les résultats de l’étude montrent une forte disparité dans les pratiques communales.
Au classement des Communes les plus soucieuses de permettre les conditions d’un urbanisme démocratique, on trouve un trio de tête composé par Auderghem, Bruxelles-Ville et Jette.

Pour les autres Communes, de nombreuses pistes d’amélioration leur ont été suggérées, à commencer, pour les plus mauvais élèves, par répondre au questionnaire qui leur a été adressé dans le cadre de notre enquête (5 Communes n’ont pas répondu à nos sollicitations multiples...).

Le lecteur intéressé trouvera en annexe le rapport de l’enquête d’IEB qui propose également des pistes d’amélioration du cadre légal des procédures de publicité-concertation.
Des propositions qu’il serait opportun de retrouver dans le prochain accord de gouvernement...

Lire en ligne : La procédure de publicité-concertation en matière d’urbanisme et d’environnement en Région de Bruxelles-Capitale - État des lieux et suggestions d’améliorations.


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Dernier ajout : 19 octobre.