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Un plan sur mesure mal motivé pour faire passer Neo

Publié le jeudi 14 juillet, par IEB

La Région de Bruxelles-Capitale révise pour la deuxième fois son plan d’affectation du sol (PRAS) pour accueillir le projet Neo sur le plateau du Heysel. La seule raison qui pousse la Région à modifier le PRAS est la création d’un centre commercial de 72 000 m², le Mall of Europe. La Plate-forme Interrégionale pour une politique économique durable invite le Gouvernement bruxellois à répondre aux critiques du Conseil d’État, qui avait annulé la première modification du PRAS, et à se conformer à l’avis de ses organes consultatifs, qui pointent de nombreux écueils en cas de réalisation du projet Neo. Le plateau du Heysel, ses habitants et la société civile dans son ensemble méritent plus d’attention lorsqu’on utilise un sol rare et précieux pour construire des superficies commerciales dont le besoin socio-économique n’est étayé nulle part.

Un plan d’affectation (bis) sur mesure mal motivé pour le Mall of Europe du projet Neo

La Région de Bruxelles-Capitale révise pour la deuxième fois son plan d’affectation du sol (PRAS) en vue de créer une Zone d’intérêt Régional (ZIR), la ZIR n°15, pour accueillir le projet Neo sur le plateau du Heysel. Cependant ce changement d’affectation du sol n’est d’aucune valeur ajoutée pour le plateau du Heysel qui peut déjà accueillir de multiples fonctions telles que des espaces verts, loisirs, logements et commerces. La seule raison qui pousse la Région à modifier le PRAS est la création d’un centre commercial de 72 000 m², le Mall of Europe. C’est d’ailleurs ce qu’avait relevé la Commission régionale de développement (CRD) [1] en son temps. La Plate-forme Interrégionale pour un Politique économique durable [2] invite le gouvernement à répondre aux critiques du Conseil d’État qui avait annulé la première modification et à se conformer à l’avis de ses organes consultatifs.

Des réponses insuffisantes aux critiques du Conseil d’État

La nouvelle modification proposée fait suite à l’arrêt du Conseil d’État du 7 décembre 2015 qui considérait que le changement d’affectation du sol pour permettre le développement du projet n’était pas suffisamment motivé. En résumé, l’arrêt du Conseil d’État soulignait que la Région n’a pas cherché d’autre implantation pour construire le centre commercial dans sa périphérie Nord, que des solutions alternatives raisonnables pour l’aménagement du site du Heysel n’avaient pas été examinées, que la suppression de l’obligation d’introduire une demande d’autorisation globale pour l’ensemble du site du Heysel n’avait pas fait l’objet d’une étude d’incidences sur l’environnement (RIE) et enfin, que les solutions aux problèmes conséquents de mobilité générés par le projet n’avaient pas été suffisamment examinées.

Aujourd’hui, les différents conseils d’avis régionaux sont saisis par le gouvernement de la nouvelle demande de changement d’affectation. Force est de constater qu’ils y trouvent peu de réponses à leurs inquiétudes.

L’avis du Conseil économique et social

Ce jeudi 7 juillet, le Conseil économique et social (CESRBC) a rendu son avis sur le projet. Si le secteur socio-économique est divisé sur l’opportunité économique du centre commercial, il pointe néanmoins l’insuffisance des réponses fournies à ce stade par le gouvernement : « L’arrêt du Conseil d’État ne demande pas que la recherche de site alternatif puisse accueillir l’ensemble du programme envisagé par le Gouvernement. (…) En omettant des alternatives décentralisées, il semble donc que le RIE ne réponde que partiellement à l’arrêt du Conseil d’État. »

Concernant la mobilité, le CESRBC « insiste pour que les questions de mobilité soient prises en compte avec tout le sérieux requis et que soient sûres, sur le plan juridique, comme demandé par le Conseil d’État, les solutions apportées aux incidences en termes de mobilité. Compte tenu des objectifs d’IRIS 2 de réduire la pression automobile de 20% d’ici 2020, le Conseil souligne le défi d’un projet générant jusqu’à 6 700 déplacements en voiture complémentaires par heure aux heures de pointe. (…) Le Conseil est conscient que des projets de développement existent à cet égard (ex. : réseau Brabantnet). Toutefois, il craint que ceux-ci soient insuffisants, au regard des objectifs poursuivis et des impacts attendus ».

L’avis du Conseil de l’environnement

Hier, c’était au tour du Conseil de l’environnement de rendre son avis. Il considère que l’affectation du sol actuelle permet de réaliser les fonctions nécessaires à l’objectif ambitionné (même jusqu’à plus de 13 000 m² de petits commerces) à l’exception du centre commercial et de l’hôtel. Il « questionne donc la raison d’être de la demande de modification partielle du PRAS relative au site du Heysel ». Il « constate qu’il est difficile d’estimer les impacts réels que cette modification aura sur la zone sur base du rapport d’incidences environnementales qui a été présenté, notamment quant aux effets cumulés des différents projets envisagé dans la future ZIR (projet Néo, stade, etc.) ». Le Conseil souligne également que « la réduction des espaces perméables aura un impact en termes de perméabilité du sol » et « risque d’aggraver les phénomènes d’inondations dans cette zone. Dans le même temps, le RIE ne propose que très peu de solutions à ce problème ».

L’avis du Conseil consultatif du logement (CCL)

Début juillet, le CCL, se prononçant aussi sur le projet de modification du PRAS, rappelait que la ZIR 15 visait notamment à répondre au défi de l’essor démographique et à la pénurie de logements. Le CCL regrettait « que cette modification de la ZIR 15 intervienne avant l’adoption du nouveau Plan régional de développement durable (PRDD) actuellement en préparation. Cette inversion dans le processus n’est pas sans poser quelques questionnements en termes de hiérarchie de plans et de processus décisionnel démocratique ». Il estime que « le PRAS n’est pas l’outil adéquat pour répondre aux problèmes soulevés par le boom démographique, étant donné d’une part qu’il ne permet pas de fixer des densités par zones et d’autre part qu’il ne permet pas non plus d’établir les types de logements à construire pour rencontrer la demande existante ».

L’avis de la Commission régionale de développement (CRD)

L’avis des différents conseils se situe dans la droite ligne de ce qui avait déjà été signalé en 2012 par la CRD, laquelle s’était prononcée contre le changement d’affectation. Le plateau du Heysel n’a nullement besoin d’un changement d’affectation pour assurer son développement urbain. L’amélioration des fonctions du site combinée à une plus grande mixité par l’accueil de logements et de commerces est toute à fait envisageable avec l’affectation actuelle. Seul le choix dont la pertinence n’est pas démontrée d’y accueillir une surface commerciale de 72 000 m² [3] rend nécessaire une modification du PRAS.

La CRD s’était opposée fermement à la création d’un centre commercial alors qu’il existait deux autres projets à proximité (Uplace et Docks Bruxsel). Elle soulignait également que quatre noyaux commerciaux situés en Région bruxelloise (haut et bas de la ville, le Westland et le Woluwe shopping center) souffriraient immanquablement de la présence du nouveau centre commercial. Et ajoutait qu’il serait inadéquat, dans le renforcement de l’activité économique productive et du développement du logement, de consacrer une part importante du sol à un centre commercial.

La Région n’a pas de sol à gaspiller, l’opportunité d’un méga-centre commercial doit être démontrée

La Plate-forme Interrégionale pour une économie durable a déjà attiré l’attention des Régions sur les risques multiples et avérés liés à la surenchère dans la création de centres commerciaux. En 2015, nous avions encore pointé les impacts néfastes de ces projets tant du point de vue de la congestion automobile que sous l’angle du marché de l’emploi et de la concurrence économique. Ces éléments ont été encore renforcés par l’étude du schéma de développement commercial de l’hypercentre, réalisée par Geoconsulting à la demande de la Ville de Bruxelles qui démontre que les commerces du centre en seront les premières victimes.

Nous espérons que les Régions bruxelloises et flamandes (Uplace n’est pas encore mort et le centre commercial Docks doit ouvrir ses portes en octobre) finiront par entendre raison et regarder par de-là leurs frontières respectives pour des développements territoriaux plus équilibrés.

Concernant le projet Neo, nous appelons le Gouvernement bruxellois à se montrer plus à l’écoute de ses propres organes consultatifs qui pointent de nombreux écueils en cas de réalisation du programme tel que présenté en l’état. Le plateau du Heysel, ses habitants et la société civile dans son ensemble méritent plus d’attention lorsqu’on utilise un sol rare et précieux pour construire des milliers de mètres carrés de superficies commerciales dont le besoin socio-économique n’est étayé nulle part.

UNIZO Vlaams-Brabant & Brussel, UCM, IEB, BBL, BRAL, ACV-CSC Brussel, ACW Halle-Vilvoorde.

Notes

[1Voir l’avis de la CRD du 29 octobre 2012 : www.crd-goc.be/wp/wp-content/uploads/12215-1894AD2.pdf, p. 230.

[2La plate-forme se compose de UNIZO Vlaams-Brabant et Bruxelles, de l’UCM, du Bond Beter Leefmilieu (BBL), du BRAL, d’Inter-Environnement Bruxelles (IEB), de l’ACW Brussel-Halle-Vilvoorde, de l’ACV Brussel-Halle-Vilvoorde et de la CSC Bruxelles.

[3En effet, le gouvernement s’appuie sur les conclusions du Schéma de développement commercial (SDC) : « Au nord la faiblesse de l’offre commerciale globale est réelle : il n’existe qu’un pôle complémentaire (Basilix) et quelques pôles relais (Marie-Christine, Miroir, Helmet et De Wand) (...) il semble donc qu’il pourrait peut-être y avoir au nord de Bruxelles la place pour une nouvelle structure commerciale. » Toutefois, le même rapport souligne aussi : « Cette zone est moins bien desservie par les transports publics. La structuration des voiries et la barrière naturelle du canal limite l’accessibilité. L’installation d’un pôle d’attractivité régional ou national dans cette zone serait donc très difficile. En effet sa zone de chalandise serait barrée par les limites naturelles du canal et par l’influence du Westland Shopping Center (…). »


Prises de position

Dernier ajout : 29 septembre.