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Un guide pour faciliter l’accès à la justice environnementale en Europe

Publié le mardi 12 mars, par Agnès Sinaï / Actu-Environnement

Les juristes de Client Earth ont publié un guide destiné à aider les professionnels et les organisations européennes à mener des actions en justice pour protéger l’environnement et contester les violations du droit environnemental. Juges, autorités publiques, avocats d’intérêt public doivent pouvoir invoquer les principes, règles et décisions adoptés aux niveaux international et européen, pour assurer l’accès à la justice en matière environnementale, estime l’ONG de juristes environnementaux....

Voir en ligne : https://www.actu-environnement.com/...

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Dernier ajout : 17 juin.