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Un centre commercial par défaut !

Publié le mercredi 5 décembre 2012, par I E B

La légalité du projet de centre commercial Just Under the Sky (JUTS) au bord du canal est bien fragile, celui-ci reposant essentiellement pour le moment sur des décisions rendues par défaut ou faisant l’objet de nombreux recours.

Ces dernières semaines, le projet de centre commercial Just Under the Sky (JUTS) porté par le groupe Equilis au bord du canal semble avoir le vent en poupe dès lors qu’il aurait tous ses permis : permis d’urbanisme, permis d’environnement et permis socio-économique. Le groupe n’aurait plus qu’à lancer son chantier et raser les entrepôts des anciennes poêleries Godin.

C’est aller un peu vite en besogne. Une analyse plus fine de la situation met en lumière que la légalité du projet est bien fragile, celui-ci reposant essentiellement pour le moment sur des décisions rendues par défaut ou faisant l’objet de nombreux recours.

Le permis d’urbanisme du projet JUTS a été délivré durant l’été 2012. Mais celui-ci fait l’objet d’un recours en annulation devant le Conseil d’État porté par IEB, l’ARAU, le Bral et l’Unizo. Il est vrai qu’un tel recours n’est pas suspensif et n’empêche en rien le démarrage du chantier.

Equilis a également reçu son permis d’environnement. Mais suite à un recours devant le Collège d’environnement émanant des mêmes parties, le Collège a déclaré ce recours fondé sur le premier moyen, lequel soulevait le non-respect des délais par l’IBGE pour délivrer le permis. Conséquence : le permis d’environnement a été mis à néant et c’est le certificat d’environnement délivré en 2011 qui tient lieu de permis, certificat délivré par l’IBGE à un moment où cette autorité manquait encore de nombre d’informations sur l’incidence environnementale du projet. On peut donc douter de la complétude du certificat et de sa solidité en cas de recours.

Enfin, Equilis dispose aussi de son permis socio-économique mais celui-ci est le résultat du manque de courage de la Ville de Bruxelles. En effet, le Comité socio-économique National pour la Distribution a rendu le 12 septembre 2012 un avis négatif sur la délivrance du permis socio-économique aux motifs que le projet ne respecterait pas le PRAS, aggraverait les problèmes de mobilité en Région de Bruxelles-Capitale et mettrait à mal les noyaux commerçants du centre-ville. Un principe de bonne gouvernance aurait voulu que la Ville de Bruxelles réponde à ces critiques. Mais que nenni ! Elle a juste fait le gros dos et attendu que le délai pour se prononcer expire avec pour conséquence la délivrance du permis socio-économique par défaut ! Heureusement, la société civile est vigilante et le Comité socio-économique vient d’introduire un recours contre cette non-décision (voir le communiqué de l’Unizo).

En résumé, les Bruxellois risquent de se retrouver avec sur les bras un centre commercial criblé de recours et pour lequel aucun pouvoir public n’a eu le courage d’asseoir sa légitimité en réponse aux nombreuses récriminations des habitants, comités et autres associations. En Région bruxelloise, le privé a la voie libre, les permis tombent sans qu’on entende la voix des pouvoirs publics !


Présence IEB

Dernier ajout : 7 décembre.