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Un ambitieux plan d’eau pour Bruxelles

Isabelle Hochart et Dominique Nalpas – 31 mai 2016

Publié le mardi 31 mai 2016, par Dominique Nalpas, Isabelle Hochart

Le projet de Plan de Gestion de l’Eau (PGE) de la Région de Bruxelles-Capitale 2016-2021 a été mis à l’enquête publique. IEB a effectué une plongée dans ce texte au long court afin d’en explorer les différents enjeux et communiquer son avis à l’issu de cette réflexion.

1. Introduction

La politique de l’eau touche à la fois à l’aménagement du territoire, au bien-être des habitants et aux questions environnementales. Des enjeux au centre du travail d’ Inter-Environnement Bruxelles, qui s’était déjà impliqué lors de la mise sur pied du premier Plan de Gestion de l’Eau réalisé en 2011 [1]. Pour alimenter sa réflexion sur ce nouveau Plan de Gestion de l’Eau, IEB a participé aux séances d’information organisées par Bruxelles Environnement et à des balades thématiques à Forest et Molenbeek, mais a aussi échangé ses points de vue avec d’autres acteurs avertis comme les EGEB (États Généraux de l’Eau à Bruxelles) avec lesquels des ateliers de réflexion ont été co-organisés, ou comme l’association Coordination Senne. Il était également indispensable de partager la réflexion avec des comités de quartiers membres d’IEB (à Forest, Uccle, ou Woluwe) et d’aller à la rencontre des habitants voisins de certains sites emblématiques comme le marais Wiels à Forest ou la vallée du Molenbeek à Jette par exemple. IEB, fédération de comités de quartiers et d’habitants ne pouvait remettre un avis sans la consultation de ceux qui sont les plus concernés par ces questions d’eau.

2. Remarques générales

Ce nouveau Plan de Gestion de l’Eau (PGE) est un travail remarquable. Le document est très fouillé et donne une analyse très détaillée de la situation actuelle. Il prévoit un nombre impressionnant d’études ou de monitorings à réaliser en vue de la mise en place de nouvelles mesures. Quoi qu’il en sera de sa mise en œuvre, il restera un outil de référence, rassemblant une masse d’informations sur les eaux en région bruxelloise.

Toutefois, une série de remarques d’ordre générale sont sorties de nos réflexions, en particulier en ce qui concerne les aspects liés à l’accessibilité et à la lisibilité du Plan, à sa portée et son ambition affichée, ainsi qu’à la question de la participation des habitants ou à leur inclusion dans le processus d’élaboration.

Par ailleurs, toute une série de remarques portant sur des aspects plus spécifiques du Plan ont également été émises et sont elles abordées plus loin dans le texte dans une analyse axe par axe.

2.1. Accessibilité et lisibilité du PGE

IEB regrette que le projet de PGE, un ensemble de documents très denses et aux dimensions parfois très techniques, n’ait pas été rendu plus facile d’accès pour des personnes non-initiées. Les séances d’informations planifiées furent relativement peu nombreuses et peu décentralisées (rien à l’échelle des communes par exemple), adressées essentiellement aux travailleurs du secteur et aux associations environnementales. Elles étaient peu ouvertes et accessibles aux habitants.

IEB regrette également que le résumé non technique présenté sur le site de Bruxelles Environnement s’en tienne uniquement aux intentions et objectifs généraux sans détailler concrètement ce que le plan induira sur le territoire bruxellois : quels seront les quartiers concernés, où auront lieu précisément les principales interventions,etc... Cette disjonction entre un résumé général intentionnel et des documents opérationnels très techniques (les 6 chapitres du PGE lui-même et leurs annexes sans lesquelles la compréhension véritable n’est pas possible) ne favorise pas la compréhension par les habitants sur les mesures concrètes qui seront prises. On mentionnera aussi que les cartes accessibles en ligne étaient parfois trop peu lisibles.

Il manque assurément une dimension intermédiaire entre cette synthèse beaucoup trop légère et le document complet beaucoup trop énorme. Nous regrettons qu’il n’ait pas été prévu de moyen pour créer les documents de communication intermédiaires ainsi que les animations nécessaires, comme ce fut le cas en 2011.

Par ailleurs, l’on comprend la méthodologie de travail qui veut que l’on examine de manière exhaustive l’ensemble des actions prioritaires (AP) pour ensuite éliminer d’une part celles qui n’’impactent pas directement la qualité de l’eau (études par exemple), et d’autres part celles qui n’auraient pas une efficacité suffisantes. Cependant, il apparaît que certaines études continuent à être présentes dans le tableau du programme de mesures (PM) retenues. Mais surtout, il en ressort que le lecteur n’a plus une vision claire des montants retenus et se doit de refaire les calculs par lui-même. De plus, entre les scénarios maximalistes et les scénarios efficaces, on ne voit plus ce qui est véritablement retenu d’un point de vue budgétaire. Le fait qu’il n’y ait pas de tableau récapitulatif budgétaire avec les montants véritablement retenus (que va coûter l’application du PGE) et les balances entre axes et AP, rend presque caduque pourtant la tentative tout à fait louable et visible de transparence. C’est un vrai souci.

2.2. Ambitieux !... mais peu novateur ?

Le paradoxe de ce PGE est d’être à la fois ambitieux tout en risquant en même temps d’être insuffisant. En effet, ce texte n’a pas de valeur contraignante et risque, de ce fait, de rencontrer des réticences de la part de certains acteurs. Les actions de suivi, de contrôle et d’uniformisation réglementaire en seront d’autant plus nécessaires (voir plus bas). D’un autre côté, Bruxelles (parfois à son corps défendant et même si de gros efforts ont été faits dans les dernières années) n’est pas considérée comme une ville « en avance sur son temps » en matière de qualité des eaux. Or, les retards accumulés pour rencontrer les obligations fixées par les différentes directives européennes ne seront pas encore résorbés, sans compter que certains objectifs de qualité sont d’ores et déjà reportés à 2027 et les demandes de dérogation déjà annoncées.

Il n’en demeure pas moins que les intentions du Plan sont souvent louables et les mesures et moyens financiers à mettre en œuvre pour y arriver sont détaillés. Nous nous interrogeons néanmoins sur l’adéquation entre les moyens financiers budgétés et les moyens humains nécessaires pour arriver à rencontrer ces intentions et mettre en œuvre ces mesures.

Nous voyons bien les efforts menés pour valoriser le maillage bleu. Il reste que dans la ville dense, une part importante du budget sera visiblement utilisée pour des stations d’épuration, des bassins d’orage et des infrastructures classiques de gestion des eaux sans qu’une véritable réflexion sur l’efficacité et les façons de mettre en œuvre des techniques alternatives, souvent bien moins onéreuses, ne soit vraiment engagées.

En France, la ville de Douai a désimperméabilisé 80% des sols par l’installation de noues, fossés, revêtements poreux et autres puits d’infiltration. Ces dispositifs alternatifs, s’ils sont cités dans le PGE, ne nous semblent pas suffisamment pris au sérieux (pas de calendrier précis pour leur mise en œuvre, pas de réelles prospectives sur les endroits prioritaires où les développer ou sur les outils à mettre en œuvre pour les encourager - en dehors d’une sensibilisation généraliste). Ces technologies ont pourtant un intérêt économique certain : elles sont moins chères que l’installation de tuyaux, elles sont génératrices d’emplois, favorisent le maintien de la biodiversité, développent les liens sociaux par leurs aspects récréatifs et apportent une valeur esthétique non négligeable.

Il est intéressant de constater que les mesures décentralisées sont placées exclusivement dans l’axe 1 et qu’elles n’apparaissent pas dans l’axe 4. Cela pose un problème logique et une déconsidération de ces mesures pour réduire les risques d’inondation. Par ailleurs, si l’on considère les budgets alloués aux dispositifs décentralisés, les investissements sont de l’ordre de 6 à 7% par rapport aux investissements prévus dans les bassins d’orage et autres infrastructures classiques. Il est dommage de considérer que ces méthodes et dispositifs ne sont que les compléments occasionnels des politiques « classiques » menées depuis des décennies à Bruxelles plutôt que de les mettre au cœur d’une réflexion sur l’aménagement futur des eaux bruxelloises. À cet égard, le temps des études est dépassé, il est temps de mener des projets pilotes ambitieux. Autrement dit, on a l’impression que la « dépendance au sentier » (path dependency), responsable de certaines difficultés d’aujourd’hui, n’est pas vraiment ré-aiguillée. La volonté affichée de devenir une région « pilote » ne nous semble pas pouvoir ainsi être rencontrée.

De même, IEB regrette également le peu d’investigation et d’attention consacrée aux nouveaux métiers de l’eau qui pourraient être créés pour concrétiser et pérenniser l’ensemble des mesures et des projets décidés. Ce secteur offre pourtant un véritable potentiel en matière de formation et de création d’emplois [2], que ce soit pour des emplois spécialisés ou pour des emplois peu qualifiés. Bruxelles est sévèrement touché par le chômage et une politique novatrice et pro-active sur des emplois liés à la gestion de l’eau dans son ensemble aurait dû s’inviter dans ce plan.

2. 3. L’intégration des habitants-citoyens

Dans la foulée de cette remarque concernant l’intégration des Bruxellois dans la gestion de l’eau à travers l’emploi, IEB remarque que les citoyens ne sont pas considérés comme partie prenante de la réflexion ou de la gestion locale de l’eau. Trop souvent, les citoyens sont cités uniquement comme des personnes à sensibiliser ou à éduquer (rôle passif qui, même s’il est essentiel, n’est pas le gage d’un engagement à long terme) plutôt que comme des partenaires des transformations nécessaires. Ainsi, aucun mécanisme n’est prévu pour que les habitants soient impliqués à long terme dans des démarches actives et participatives à l’échelon local ou régional, alors qu’ils sont pourtant les premiers concernés non seulement par le financement des « services » de l’eau, mais aussi par les inondations ou les travaux d’infrastructures (sur leur parcelle, dans leur rue, leur quartier, ou dans les espaces publics). Ils devraient par conséquent être des interlocuteurs de première ligne, d’autant plus qu’ils apportent souvent des savoirs insoupçonnés et des éléments de solution(s).

A ce titre, IEB s’interroge également sur la composition du Comité des usagers de l’eau. Ce comité devrait s’élargir en intégrant, notamment, les associations actives depuis des années dans la réflexion et l’action en matière de gestion des eaux à Bruxelles, mais également des représentants du secteur de la santé publique ou des politiques sanitaires.

L’eau touche en effet des secteurs très diversifiés et il semble essentiel d’élargir le cercle de la réflexion en incluant un plus grand nombre de partenaires.

Le plan évoque à plusieurs reprises la nécessité d’une mise à jour juridique des différentes réglementations et législations en vigueur mais intègre peu la notion d’aménagement du territoire et fait très peu l’articulation avec les autres instruments (comme le plan Nature, le Maillage vert, les sites Natura 2000, l’Ordonnance Nature, la législation urbanistique). Cela semble d’autant plus nécessaire que la législation urbanistique (Cobat, RRU, PRAS, PRD) n’est pas assez en lien avec la thématique de l’eau. Certaines réglementations en vigueur devraient être adaptées et être plus rigoureusement appliquées comme celles qui concernent la protection des intérieurs d’îlots, l’imposition de toitures vertes ou encore la réaffectation des citernes (tout en veillant à ce que ces réglementations ne défavorisent pas les habitants les plus vulnérables, cf. infra). À ce stade, IEB ne peut qu’inviter à une prise en compte plus transversale de l’eau dans la législation et la réglementation bruxelloises.

Il serait également nécessaire de prévoir une évaluation et un suivi régulier des mesures afin de vérifier si celles-ci sont toujours en phase avec les objectifs à atteindre, si elles sont efficaces, pertinentes et /ou à réajuster.

3. Remarques détaillées concernant le programme de mesure

IEB n’est pas une association spécialisée dans le domaine de l’eau, mais une association généraliste qui fédère les habitants de Bruxelles autour de la protection et l’amélioration de leur environnement et de leur milieu de vie, et qui défend l’existence et l’exercice d’une véritable démocratie urbaine. Les remarques qui suivent sont le reflet de ces caractéristiques et de ces raisons d’agir.

3.1. Axe 1 : gestion qualitative des eaux de surfaces et souterraines et des zones protégées

Le choix de trois masses d’eau de surface et de 5 masses d’eau souterraines nous apparaissent cohérentes au vu de la géographie et la géologie régionales. Mais nous craignons que la vision centrée par grandes masses diminue la capacité de voir à des échelles plus petites, même si on le voit, que des efforts sont faits.

Bruxelles est alimentée par de nombreux cours d’eau qui viennent en majorité de Flandre. La pollution des eaux ne s’arrête pas aux frontières régionales et il serait pertinent de voir comment une gestion à la fois plus ’métropolitaine’ et plus en adéquation avec la notion de bassin versant pourrait être mise en place. Dans l’idée d’une compréhension intégrée de la notion de réseau hydrographique et de bassin versant, il nous semble qu’une plus grande considération pour les petits cours d’eau serait bénéfique.

Selon nous, le PGE n’est pas assez explicite quant aux actions à réaliser par les habitants pour éviter le ruissellement des eaux de surface, vu les pollutions qu’elles drainent. Or, il est primordial d’agir le plus en amont possible avant que les eaux de ruissellement des voiries et autres affluents pollués ne gonflent les flots du réseau unitaire, et parfois du canal.

Il faudrait également que les mesures concernant les pollutions et rejets clandestins soient plus contraignantes et les sanctions plus fortes. Par exemple, les intérieurs d’îlot sont des territoires d’action pertinents.

Nous nous questionnons sur le choix de certaines normes physico-chimique et biologiques. Par exemple, nous savons que les mesures des nitrates devraient se diviser en azotes réduits et azotes oxydés. Or, il semble qu’en RBC, les normes se fondent sur l’ensemble des nitrates. Un certain nombre de normes sont imposées par l’UE, mais d’autres sont le fait des entités qui ont la responsabilité de mise en œuvre des politiques telles que la RBC. Il serait essentiel dans une perspective démocratique de connaître ce qui a prévalu au choix des normes dans notre région.

La qualité biologique et chimique des cours d’eau, notamment pour les eaux industrielles doit faire l’objet d’une surveillance accrue. L’AP.1.13 parle de « réaliser des contrôles ponctuels du respect des normes de rejet et un recensement des quantités émises annuellement ». Il serait intéressant d’énoncer quels sont les critères qui détermineront la réalisation de ces contrôles.

L’AP 1.14 sur la gestion des rejets domestiques non-raccordables aux stations d’épuration collectives, le PGE propose l’installation de lagunage et de toilettes sèches. L’accompagnement de ces initiatives est visiblement prévu, mais ces installations sont particulièrement sensibles et nous insistons sur l’importance d’une éducation aux bonnes pratiques (nécessité d’utilisation de produits de nettoyage biologiques par exemple) et d’un suivi régulier sous peine de voir ces projets se détériorer rapidement. C’est le cas pour 30 logements passifs situés rue Harenberg à Haren gérés par la Régie Foncière. Ces bâtiments dits « exemplaires » sont construits avec un système de lagunage pour l’évacuation des eaux usées. Mais le système a visiblement été mal conçu et l’étang, qui n’est pas entretenu correctement, est devenu rapidement un véritable cloaque. Ce projet n’a pas été accompagné et les locataires n’ont pas été suffisamment impliqués dans le projet pour en comprendre le fonctionnement. Ce genre de dysfonctionnement n’encourage évidemment pas à reproduire l’expérience.

AP 1.34 : « Assurer une bonne qualité des eaux du canal par l’élimination des déchets solides » : il serait intéressant de prévoir l’implication des riverains dans la préservation de ce grand cours d’eau majeur qui traverse aussi des zones d’habitations très denses mais aussi des zones d’entreprises, qui pourraient aussi bénéficier d’un accompagnement et d’une sensibilisation au respect de l’environnement. Des actions de sensibilisation et des campagnes d’affichages pourraient être organisées le long du canal, notamment lors de grands événements comme « Bruxelles les Bains » par exemple.

AP 1.49 - 1.50 - 1.56 : Les montants liés à ces AP sont les plus élevées de l’ensemble du PGE. Certes il y a lieu de diminuer les nitrates dans les nappes phréatiques, surtout dans les zones de captage de l’eau de distribution. Ensemble, ils représentent un montant de 85 000 000 € environ (si l’on reprend les montants annuels efficaces max.). C’est exorbitant et peu compréhensible. Le montant de 38 M € environ pour la réfection des égouts est-il celui qui correspond à l’AP 5.10 : Poursuivre le programme pluriannuel d’entretien, rénovation et extension du réseau d’égouttage d’un montant presque équivalent ? Si oui, pourquoi ne pas mentionner qu’il s’agit de la même action comme cela est fait pour d’autres AP. Sinon, comment se fait-il que la réfection des égouts pour la forêt de Soignes nécessitent un montant équivalent à la réfection des égouts de l’ensemble de la région ?

L’AP 1.50 paraît bien vague alors que le budget annuel est tout de même de 8 000 000 €.

L’AP 1.56 : « Assainir les sols pollués. » Nous voyons évidemment bien l’impact d’un sol pollué sur la contamination des eaux souterraines. Il est effectivement essentiel d’assainir les sols. Cependant, il ne faudrait pas limiter l’assainissement des sols aux zones de captages d’eau destinée à la consommation. Enfin, ici, la notion de pollueur payeur devrait être utilisé à plein. Mais plus encore, si la gestion de l’eau doit pouvoir financer une partie de la dépollution, inversement, la dépollution doit pouvoir trouver l’essentiel de son financement ailleurs que dans la gestion de l’eau. Les 35 M € annuels sont-ils portés au compte exclusif de la gestion de l’eau ?

Est-il bien raisonnable et efficace d’utiliser des montants aussi exorbitants pour diminuer la concentration des nitrates dans cette zone alors que par ailleurs, ce captage ne correspond qu’à 1 ou 2% de l’ensemble de l’eau de distribution en RBC ?

D’une manière générale, le plan devrait prévoir des mesures plus contraignantes et des sanctions (pas forcément financières) pour réduire les émissions de polluants, tant pour les particuliers que pour les entreprises. La politique du pollueur payeur possède des limites. On en reparle plus loin dans la discussion sur l’axe 3.

Il s’agit d’informer donc, de sensibiliser sur les mesures à respecter et les obligations légales, mais aussi d’assurer un contrôle efficace du respect des normes. Il serait pertinent de faire une adaptation des textes légaux comme le RRU et les RCU [3] pour intégrer la gestion de l’eau dans les demandes de permis d’urbanisme et imposer des normes plus contraignantes pour limiter l’imperméabilisation des sols et préserver des zones d’infiltrations (lors de rénovations lourdes et pour de nouvelles constructions).

3.2. Axe 2 : Gérer quantitativement les eaux de surface et les eaux souterraines

Dans l’attente de « la mise à jour de la cartographie des cours d’eau » indiquée dans l’AP 2.1, il faudrait suspendre tout projet de construction sur les grandes friches encore existantes qui ont un potentiel hydrique important (eaux des surface, nappes souterraines, sources). C’est le cas du terrain du Keelbeek, reconnu comme indispensable pour de nombreux oiseaux migrateurs, menacé de disparaître pour la construction d’une prison. Le constat est le même pour le « Marais Wiels », marais « accidentel » (mais pas complètement aléatoire !) où la nature a repris ses droits et où beaucoup d’espèces aquatiques (faune et flore) se sont spontanément installées. Cet espace risque sous peu de faire place à un projet immobilier, supprimant ainsi un espace unique d’une grande richesse en matière de biodiversité et lieu sensible pour comprendre l’importance de l’eau en ville.

L’AP 2.1 fait référence aux différents plans et à la législation urbanistique en vigueur. Or, beaucoup de prescriptions contenues dans ces plans et textes légaux ne sont tout simplement pas respectées lors de la construction de projets urbanistiques de grande envergure, et les demandes de dérogation sont trop souvent acceptées. Parlons ici, par exemple, de la prescription 0.6 du PRAS concernant les intérieurs d’îlots : « Dans toutes les zones, les actes et travaux améliorent, en priorité, les qualités végétales, ensuite, minérales, esthétiques et paysagères des intérieurs d’îlots et y favorisent le maintien ou la création des surfaces de pleine terre. » Or, beaucoup trop de surfaces de pleine terre sont régulièrement supprimées, au profit de parkings notamment. De façon plus générale, IEB invite à réfléchir à ce que les demandes de permis d’urbanisme comportent des mesures spécifiques concernant l’eau.

Dans cette perspective, la mise à jour du cadre juridico-technique (AP 2.2) apparaît effectivement indispensable pour autant que les prescriptions soient effectivement respectées. Ces mesures doivent donc être un minimum contraignantes. L’A.P 2.3, par exemple, devrait « exiger » et non simplement « favoriser » la récupération d’eau claire, pour toute nouvelle construction par exemple. Les nouvelles constructions, ainsi que les rénovations lourdes devraient dorénavant comprendre un réseau séparatif des eaux claires et des eaux usées. Les eaux de pluie pourraient ainsi être redirigées vers un réseau hydrographique en voie de très lente reconstitution.

L’AP. 2.8 prévoit « la réalisation d’une étude d’impact sur les flux locaux des eaux souterraines ». Dans certains cas de construction, cette démarche n’est pas suffisante et des mesures plus contraignantes doivent être envisagées comme l’interdiction de construction en zones sensibles et /ou inondables.

3.3. Axe 3 : Assurer le principe de récupérations des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau

Les concepts de récupération des coûts et de pollueurs payeurs possèdent des avantages et nous pouvons les soutenir. Ils sont imposés par l’Union Européenne. Ils permettent de prendre conscience de l’impact sur l’environnement de l’action des humains. Ce sont des concepts dont la vocation est de responsabiliser les acteurs économiques afin de rendre leurs comportements plus écologiques. Cependant, il faut en percevoir les limites. Tout n’est pas qu’une question de finance. Il arrive que ces concepts ouvrent une sorte de droit à polluer. « Je pollue, mais je paye, donc je continue à polluer. » Il ne faudrait donc pas que ces concepts se retournent contre les intentions initiales. Certaines activités polluantes doivent tout bonnement être interdites.

Un autre aspect porte sur le prix de l’eau. Celui-ci ne cesse d’augmenter sans que le particulier ne soit toujours en mesure d’en comprendre les raisons. IEB insiste pour que la transparence sur les coûts qui déterminent le prix de l’eau soit évidente et systématique. Nous constatons que la Région « subsidie » les opérateurs de l’eau classiques (Vivaqua, Hydrobru) à hauteur de 30%. Il serait important de mieux faire comprendre la nature de ce subside.

Par ailleurs, il est primordial de consolider la coordination des missions de service public des opérateurs et autres acteurs dans la mise en œuvre de la politique de l’eau pour assurer un contrôle du prix de l’eau et en garantir un accès qualitatif, démocratique et équitable. Nous savons que la Région souhaite une maîtrise du prix de l’eau et nous y souscrivons pour ceux qui ont les revenus les plus faibles tout au moins.

IEB attire également l’attention sur les conséquences différenciées de la mise en place de systèmes alternatifs à l’échelle individuelle (récupération des eaux de pluies, etc). Il ne faudrait pas en effet que l’augmentation globale des coûts d’acheminement et de traitement des eaux repose davantage sur les ménages qui ne pourraient pas se permettre l’accès à de tels systèmes alternatifs. La fourniture de m3 d’eau gratuits, voir plus, devrait être envisagée pour les ménages les plus démunis, comme cela se fait déjà en Flandre.

AP 3.3 : Le PGE renonce à « Supprimer la tarification avantageuse des entreprises pour l’approvisionnement en eau potable au-delà des 5 000 m3/an ». Cette AP et sa trajectoire dans le PGE est bien mystérieuse. Comment comprendre le coût de cette AP ? Dans le cas du scénario maximaliste cette mesure pourrait avoir un coût annuel de 2 M €. Comment le fait de supprimer une tarification avantageuse pourrait-elle avoir un coût aussi énorme ? Un montant qui correspond à 3 fois l’ensemble des montants proposés pour les mesures décentralisées, par exemple ! Inversement, dans le scénario efficace le coût de cette mesure est égale à 0 €. Comment passe-t-on de 2 M € annuel à 0 € Au final, cette mesure ne sera pas d’application, alors qu’elle ne devrait en théorie rien coûter. Quel est ce mystère qui ferait que le pollueur qui devrait être le payeur puisse tout d’un coup bénéficier d’une tarification avantageuse ? La trajectoire de cette AP est incompréhensible ! Tenons-nous en aux principes du pollueur payeur et supprimons cette tarification avantageuse.

AP 3.4 : « Calculer la redevance pour la collecte des eaux usées sur base des eaux effectivement rejetées. » Il y a lieu en effet de ne pas abstraire du paiement de la redevance assainissement les particuliers qui auraient installé des citernes et des études sur le calcul exact doivent être menées.

Mais il faut mettre cela en correspondance avec ce propos qui est central. On sait que plus de la moitié des eaux collectées et épurées qui transitent par les STEP provient du ruissellement des eaux sur les parcelles imperméabilisées de la région, il y a lieu de prendre une mesure pour assurer le financement de l’assainissement collectif des eaux de ruissellement. Par une application stricte du principe du pollueur-payeur, ce service d’assainissement des eaux de ruissellement devrait être financé par les Bruxellois. Il y a donc lieu d’analyser les possibilités de financement de ce service, de calculer la part à imputer à la Région (voirie, bâtiments administratifs) et aux particuliers, tout en tenant compte des mesures compensatoires mises en place afin d’endiguer ce problème. En effet, les personnes publiques ou privées ayant mis en place des mesures compensatoires efficaces à l’échelle de leur parcelle (terrains, voiries, bâtiments) afin de limiter le ruissellement des eaux pluviales ne devraient pas contribuer à ce financement. Au final, l’idée est que le produit de ce financement serve à financer la gestion publique des eaux pluviales (assainissement, création et gestion de nouvelles rivières urbaines (NRU), infiltration, bassin de rétention naturel).

On perçoit ici un nœud que le PGE ne semble pas permette de démêler, car en effet, il y a concurrence entre assainissement et création de mesures décentralisées. C’est un des points nodaux de toute la gestion de l’eau qui nécessite une intégration plus globale en termes planification urbaine. Or, les mécanismes de gouvernance et de coordination n’intègrent que très partiellement le point de vue de l’aménagement du territoire. C’est pourquoi en termes de montants, les mesures décentralisées ne sont que de l’ordre de quelques % par rapport aux mesures classiques.

Nous pensons avec d’autres acteurs que face à la complexité héritée de ces mécanismes, il y aurait lieu de créer un grande « conférence »-table ronde sur ces questions y intégrant l’aménagement du territoire et plus largement la société civile impliquée. Par exemple, dans les coûts des pollutions diffuses et de l’imperméabilisation des sols, l’automobile doit pouvoir s’y retrouver comme pollueur payeur. Rien pourtant n’est indiqué à ce titre dans le PGE.

IEB se demande par ailleurs comment la baisse tendancielle de la consommation d’eau est un facteur qui a été pris/sera pris en compte dans le calcul de l’évolution future des coûts d’exploitation.

3.4. Axe 4 : Promouvoir une utilisation durable de l’eau

Parmi les mesures proposées, l’idée d’un accès gratuit à l’eau potable dans l’espace public et d’une gestion participative de ces points d’eau, à l’image des Case dell’ acqua italiennes, doit être saluée (AP4.2). Mais quels seront les acteurs garants de l’installation de ces systèmes publics et qui prendra en charge cette gestion participative dans l’espace public ? La sensibilisation et l’éducation aux bonnes pratiques pour une utilisation éco-responsable de l’eau demande un encadrement et un suivi et donc des moyens humains. Idéalement, cette mission de sensibilisation sur le terrain devrait être confiée au secteur associatif. Il faudrait donner aux associations déjà actives dans ce secteur les moyens financiers nécessaires à ces missions de sensibilisation et, au besoin, former de nouvelles personnes ressources. Ceci présente l’avantage de créer de nouveaux emplois et de développer les compétences des personnes actives en éducation à l’environnement.

L’AP 4.3 parle de « mettre en place un système de primes pour l’installation de dispositifs permettant les économies d’eau potable ». Il faudrait impérativement prévoir des mécanismes qui les rendent accessibles aux ménages les plus défavorisés (souvent locataires) afin que ces techniques ne soient pas uniquement réservées aux seuls propriétaires culturellement outillés pour introduire ce genre de demande. Si ce type d’installations ne peut être demandé par les locataires, ceux-ci ne pourront jamais faire d’économie d’eau ni sur leur facture d’eau (cf. supra). L’installation de ces dispositifs devrait être prévue/obligatoire dans les logements sociaux (voir dans quelle mesure il ne faudrait pas l’intégrer dans le Code du Logement au moins lors de rénovations lourdes et pour de nouvelles constructions).

Dans cet ordre d’idée on pourrait aussi intégrer ces dispositifs dans les critères des certificats PEB que les propriétaires doivent faire réaliser lorsqu’ils louent un bien.

Enfin, des expériences se mettent en place dans le cadre de certains contrats de quartier pour travailler sur des mesures de gestion de l’eau à l’échelle des îlots. Il y a 4 000 îlots à Bruxelles, c’est un potentiel gigantesque. L’étude « Aquatopia » menée par les EGEB montre que 7% de la surface des parcelles ou intérieurs d’îlots sont nécessaires pour valoriser une gestion de l’eau durable. C’est une surface très faible et donc un grand potentiel. Il y a lieu dès lors de soutenir les projets en la matière.

3.5. Axe 5 : prévenir et gérer les risques d’inondation

Les conséquences du changement climatique sur la pluviométrie dans nos régions combinées à l’urbanisation du territoire et, plus généralement, à l’imperméabilisation des sols augmentent considérablement les risques d’inondations.

L’AP .13 propose de « Limiter la construction en zone inondable ». IEB suggère de pousser plus loin la réflexion sur le rôle et la protection des zones sensibles et inondables (pas de nouvelles constructions) et d’une manière plus générale, IEB appelle de ses vœux un programme de désimperméabilisation des sols plus détaillé et plus contraignant, en y intégrant les autres outils réglementaires de l’urbanisme bruxellois. Certes, Bruxelles a un besoin urgent d’équipements tels que des crèches, des écoles et des logements sociaux. Mais Bruxelles a aussi des km2 de bureaux et de logements vides et quantités de bâtiments inoccupés qui DEVRAIENT être réhabilités avant d’autoriser de nouvelles constructions.

L’urbanisation trop intensive et parfois « sauvage » sur des terrains qui mériteraient d’être préservés peut provoquer des dégâts parfois irréversibles ou occasionner des travaux conséquents et coûteux. Garantir des zones non constructibles le long des cours d’eau comme l’indique l’AP 5.14 n’est pas suffisant. Nous insistons encore une fois sur la nécessité d’un bon respect de la législation urbanistique en vigueur : ne pas accepter les dérogations comme les constructions en intérieur d’îlot et veiller au maintien des surfaces de pleine terre. Il s’agit aussi d’être plus exigeant et pro-actif sur la réhabilitation des citernes et l’installation de toitures vertes.

Des budgets considérables sont prévus pour le maintien de l’infrastructure existante (égouts), mais aussi pour la réalisation de nouveaux bassins d’orage et l’agrandissement des deux stations d’épuration. Est-il indispensable de construire de nouveaux bassins d’orage ? Ne peut-on atteindre certains objectifs de qualité autrement ? En réalité, aucune étude pour des alternatives au béton n’est sérieusement mise à l’ordre du jour. Or, une partie de l’argent consacré à la mise en œuvre du PGE aurait pu être attribué à la réflexion sur des techniques et dispositifs alternatifs (cf. supra 2.2), et plus particulièrement à la mise en place de projets-pilotes, à l’étude des réalisations développées dans d’autres villes, à la faisabilité de certains scénarios. IEB regrette qu’en dépit des effets d’annonce, ces perspectives soient réduites à la portion congrue dans le PGE.

AP 5.10 : Poursuivre le programme pluriannuel d’entretien, rénovation et extension du réseau d’égouttage. Comment se fait-il que cette AP se retrouve sous l’axe 5 ? En quoi la réfection du réseau d’égouttage unitaire diminue-t-il les risques d’inondation ? Alors qu’au contraire, ce réseau d’égouttage unitaire (historique certes) est un contributeur net des risques d’inondation.

La réfection générale des égouts a beaucoup plus à voir avec l’assainissement (voir d’ailleurs l’AP 1.49). Cette confusion de genre ne sert-elle pas à gonfler les coûts liés aux inondations et donc à diminuer ceux de l’assainissement, qui par ailleurs ne retrouve pas de rubrique propre dans les Objectifs Stratégiques ou Opérationnels.

3. 6. Axe 6 : réintégrer l’eau dans le cadre de vie

Cet axe est d’une grande importance. Nous nous réjouissons que la réintégration de l’eau dans le paysage soit une préoccupation. Mais encore une fois, le PGE considère plutôt la périphérie et moins la ville dense. Le renforcement des mesures décentralisées même dans la ville dense tant pour diminuer les risques d’inondation que pour améliorer la qualité des flux de l’eau participe de cette valorisation de l’eau dans le paysage.

Par ailleurs, ce chapitre qui aborde des questions liées à la sensibilisation, l’éducation et l’information pour le grand public apparaît plus « récréatif » que réellement « éducatif ». IEB insiste encore sur la nécessité de travailler au contact direct des réalités de terrain, avec les habitants, les écoles et aussi les administrations, notamment communales. Les associations spécialisées et le secteur social et éducatif doivent avoir les moyens humains et financiers pour la réalisations de projets éducatifs dirigés vers la sensibilisation et la protection de l’eau.

Si la volonté de réintégrer l’eau dans le paysage urbain est effectivement à saluer (même si aujourd’hui, cette idée n’est plus vraiment neuve), notamment pour son aspect ludique et parce qu’il peut favoriser le lien social, il faut veiller à ce que le côté potentiellement « esthétique » des aménagements ne participe pas à la hausse de la valeur foncière des alentours, ce qui pourrait de facto exclure certains habitants des lieux où ils sont ancrés (gentrification). Le PGE n’est bien sûr pas le lieu où régler ce mécanisme (mais encore une fois, d’autres codes et règlements peuvent y veiller, en lien avec le PGE). Cependant, certaines attentions peuvent être adoptées comme par exemple l’implication directe des habitants d’une vallée / d’un quartier comme travailleurs de l’eau associés au projet. Cela contribue à donner des ressources suffisantes à ceux qui travaillent (et sont rémunérés) dans leur lieu de vie pour y rester.

3. 7. Axe 7 : encadrer la production d’énergie renouvelable à partir de l’eau et du sous-sol

Remettre un avis sur cette partie du programme de mesures est particulièrement délicat et IEB n’est pas suffisamment averti sur cette matière pour faire des propositions crédibles. En effet c’est un domaine très « technique » et les informations fournies restent malgré tout assez difficile d’accès pour des personnes qui ne sont pas spécialistes en la matière.

Nous observons qu’aucun budget n’est affecté à cet axe. Est-ce bien ainsi qu’il faut le comprendre ?

3. 8. Axe 8 : contribuer à la mise en œuvre d’une politique de l’eau coordonnée et participer aux échanges de connaissances

Coordonner et échanger des savoirs entre entités de toutes sortes ne peut être que bénéfique. L’eau, c’est connu, n’a pas de frontières autre que celle des conditions géo morphologiques du territoire et des vallées.

L’arrêté de coordination a pour objectif principal de régler le problème de coordination entre la Région et les Intercommunales (Vivaqua, Hydrobru). Nous ne pouvons que souscrire au fait que ces différents opérateurs et acteurs de l’eau bruxellois coordonnent leurs actions. Ce faisant, on en oublie de nombreux acteurs qui peuvent montrer des compétences indéniables.

Surtout, on ne voit pas comment la notion de vallée qui est évoquée dans le PGE est véritablement prise en considération dans la gestion. Les EGEB ont proposé de créer des Bassins Versants Solidaires pilotes qui permettent de produire un savoir beaucoup plus précis sur les potentiels réels du territoire en terme de gestion de l’eau et du paysage. Nous nous étonnons que ces actions innovantes entre toutes ne soient aucunement évoquées dans le PGE.

4. Conclusion

Les différentes mesures et actions proposées dans ce nouveau plan de gestion de l’eau sont le reflet d’un travail pointu et impressionnant qu’il convient de féliciter. Cependant, l’eau n’est pas qu’un élément qui transite par la ville à travers des réseaux techniques mais une ressource commune qui doit aussi être valorisée in situ, grâce à des utilisations locales, à des dispositifs techniques de basse intensité, à des lieux où l’eau puisse respirer, à une interaction directe avec les habitants ou avec des métiers réinventés. C’est aussi un bien commun qui doit rester abordable pour tous. Ces dimensions sociales de l’eau sont probablement celles qui manquent le plus à ce nouveau plan de gestion.

C’est entre autres pour cela que ce plan n’est pas assez novateur à nos yeux, malgré le travail immense et la compétence incontestable des personnes qui l’ont élaboré. Il repose encore beaucoup trop sur des « pratiques anciennes » où il faut faire entrer l’eau dans des tuyaux et des bassins d’orage, et ne prend pas suffisamment en compte les techniques alternatives, qui font davantage appel aux compétences de la nature et du vivant. Il est nécessaire que la Région améliore ses connaissances et ses compétences dans ce domaine d’avenir. La Région doit aussi former et se former aux nouveaux métiers de l’eau, créer de nouvelles filières d’emplois dans ce domaine. Les administrations communales, les opérateurs de l’eau, le secteur de la construction, les associations actives dans le secteur de l’éducation à l’environnement, les écoles, devraient pouvoir bénéficier d’un enseignement et de formations sur la thématique de l’eau et de sa préservation essentielle.

Parce que l’eau est un bien commun indispensable et que l’implication de tous les acteurs, y compris les habitants, est légitime et indispensable pour atteindre les objectifs du Plan, il est absolument nécessaire d’élargir le cercle de la gouvernance de l’eau, qui ne doit plus être le seul monopole de quelques opérateurs et de quelques administrations mais intégrer les habitants qui sont à la fois les principaux concernés et les principaux contributeurs.

Notes

[1Voir à ce sujet notre journal Bruxelles en mouvements n°247-248 — Avril-mai 2011.

[2Selon le bilan de l’Alliance Emploi-Environnement de 2014 qui annonce la possibilité de création de 1 850 emplois d’ici 2020

[3RRU : Règlement Régional d’Urbanisme ; et RCU : Règlement Communal d’Urbanisme


Études et analyses 2016

Dernier ajout : 22 octobre.