Inter-Environnement Bruxelles Inter-Environnement Bruxelles

Accès à l’information bafoué à Molenbeek

Publié le mercredi 30 avril 2014, par IEB

IEB regrette le manque d’accès à l’information relative aux enquêtes publiques à Molenbeek. Dans le cadre de l’enquête publique sur le projet Ekla (198 logements privés dans une tour de 19 étages, des bureaux, un hôtel de 138 chambres, une crèche, une école maternelle et primaire...), il a été une nouvelle fois impossible de recevoir une copie du dossier avant la réunion de la commission de concertation. Avec pour conséquence l’impossibilité de participer utilement à l’enquête publique.

En mars 2013, IEB diffuse les résultats de son enquête, demandée par la Région Bruxelloise, concernant l’évaluation auprès des communes et des usagers de procédures de publicité-concertation en matière d’urbanisme et d’environnement. IEB signale notamment la particularité molenbeekoise d’exiger une demande écrite au Collège afin d’obtenir une copie des pièces du dossier mis à l’enquête publique.

Dans la pratique, le Collège de l’ancienne majorité répondait toujours favorablement à cette demande. Cependant,cette lourde procédure réduisait considérablement le temps que les habitants ou les associations pouvaient consacrer à la préparation d’un avis écrit ou oral pour les grands projets. A l’arrivée de la nouvelle majorité, le nouvel échevin de l’urbanisme promettait de changer cette pratique.

Un an plus tard, force est de constater que rien n’a changé. Ainsi pour le projet Ekla mis en enquête publique du 28 mars au 11 avril (en grande partie pendant les vacances de Pâques), IEB a été obligée d’introduire à nouveau une demande écrite de copie du dossier à l’attention du Collège, ce qu’elle a fait le 2 avril. A la veille de la tenue de la commission de concertation, IEB n’avait toujours pas reçu l’autorisation de recevoir une copie du dossier... Dans l’impossibilité de présenter un avis argumenté sur le projet, IEB a été contrainte de demander le report de la commission de concertation. Sans succès. La Commune a choisi de maintenir la commission de concertation le 22 avril, qui a émis un avis positif sur la demande de permis. On ne peut que constater un déni, illégal, d’accès à l’information à Molenbeek. En effet, en vertu d’un arrêté de 1992, à défaut d’être délivrées immédiatement les copies des demandes de permis et des plans doivent être mises à disposition dans les 8 jours ouvrables de la demande, or plus de 8 jours se sont écoulés et le Collège n’a pas répondu à la demande d’IEB.

IEB considère que les documents auraient dû être délivrés par l’administration sans devoir passer par le Collège.

Par sa procédure d’exception, la commune de Molenbeek s’écarte fortement des pratiques dans les autres communes bruxelloises. La participation du public est un enjeu de démocratie fondamental en matière d’aménagement du territoire reconnu au niveau européen et international (notamment par la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement). Par sa procédure, la commune de Molenbeek limite la démocratie et réduit les possibilités des habitants et associations de s’exprimer en connaissance de cause sur les enjeux urbanistiques et environnementaux de leur quartier.

Contacts : Mohamed Benzaouia, Sophie Deboucq.


Prises de position

Dernier ajout : 13 décembre.