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Toujours plus de prisons, toujours plus de détenus

Publié le mardi 26 janvier, par Luk Vervaet

Le déclin de l’État social ne se manifeste pas seulement par les mesures de régression sociale prises par tous les gouvernements ces vingt-cinq dernières années, et contestées à juste titre. La surpopulation carcérale a parallèlement explosé de manière alarmante. Étonnamment, cette situation est absente des réflexions tant dans le monde syndical que du côté de mouvements comme Tout Autre chose, muets sur la question. Un mouvement social digne de ce nom se doit pourtant de s’attaquer au problème carcéral.

L’explosion carcérale : le nombre de détenus

Lors du lancement en 2009 du « Masterplan pour les prisons », la Belgique comptait 10.320 détenus dans 33 prisons, conçues pour 8.422 personnes, un record dans l’histoire carcérale belge. En 2012, on enregistrait une moyenne de 11.330 détenus. Le Conseil de l’Europe indique dans un rapport qu’au premier septembre 2013, les prisons belges comptaient 12.697 détenus [1]. A titre de comparaison, il y en avait 5.176 en 1980.

Ce rapport dresse un constat interpellant sur la situation carcérale en Belgique dont voici quelques éléments chiffrés. Entre 2003 et 2013, la population carcérale a augmenté de 35,6 %. Si le taux de détention en Belgique était de 93,5 sur 100.000 personnes en 2010, il est de 113,8 en 2013. Sur les 49 pays étudiés, la Belgique se trouve parmi les dix ayant un « problème aigu de surpopulation carcérale » : la densité dans nos prisons est de 134 détenus pour 100 places. Pour ce point, la Belgique est « battue » par seulement 3 pays : l’Italie (148), Chypre (138) et la Hongrie (145). Le nombre de détenus condamnés à des peines de prison allant de trois à dix ans est de 58,4 %. 20,2 % des prisonniers dans nos prisons sont condamnés à des peines de dix ans et plus, allant jusqu’à la perpétuité. La Belgique arrive ainsi à la treizième place des pays les plus répressifs. Pour finir, notre pays compte 43 % de détenus étrangers dans ses prisons.
La construction folle de nouvelles prisons

En réponse à cette explosion, de nouvelles prisons sont construites à un rythme soutenu depuis le début des années 90. La prison de Bruges est construite en 1991, suivie de celles d’Andenne en 1997, Ittre en 2002 et Hasselt en 2005. Cette année-là, la Belgique disposait de 8133 cellules contre 5450 en 1980.

En avril 2008, le gouvernement lance un plan aussi structurel qu’industriel, le « Masterplan 2008-2012 pour une infrastructure carcérale plus humaine », qui prévoit la construction de 1800 places supplémentaires dans sept nouveaux établissements pénitentiaires de 2008 à 2012 et le remplacement de six vieilles prisons par de nouvelles dans la période 2013-2015. Le 14 décembre 2010, toujours dans le cadre de ce plan, le Conseil des Ministres approuve la fermeture pour 2016 des « prisons très vétustes à Forest, Saint-Gilles et Berkendael, qui seront remplacées par une nouvelle institution à Haren ». Cette super-prison aurait une capacité de 1190 places, soit 200 cellules supplémentaires à la capacité actuelle des trois prisons réunies.

Sous le gouvernement Di Rupo, quatre nouvelles prisons ont vu le jour en sept mois : Marche-en-Famenne en octobre 2013, Beveren en février 2014, le centre psychiatrique de Gand en avril 2014 et Leuze-en-Hainaut en mai 2014.

L’accord gouvernemental d’octobre 2014 du gouvernement Michel reconfirme l’exécution des Masterplan de ses prédécesseurs. Le dernier « Plan justice » de mars 2015 du nouveau Ministre de la justice annonce qu’aussi bien « l’élargissement que la rénovation des prisons par l’exécution du Masterplan existant doivent être continués ». Une attention particulière sera portée à « l’exécution prioritaire des projets à Haren, Dendermonde et Merksplas. »
Le bannissement de détenus étrangers

Autre réponse à l’explosion carcérale : le bannissement de détenus étrangers. Le 19 mars 2007, la Belgique concluait un accord avec le Maroc sur le transfert de Marocains détenus dans les prisons belges. Cet accord a été approuvé par le parlement belge le 29 janvier 2009 [2]. Le parlement marocain a quant à lui ratifié l’accord en avril 2011. L’actuel gouvernement Michel veut intensifier l’expulsion de détenus étrangers vers leur pays d’origine. Le fait que les prisons marocaines souffrent d’une surpopulation de 600 % et que la torture y est pratiquée laisse apparemment nos politiciens de glace. [3]
Trop peu de prisons ou trop de gens en prison ?

Les gouvernements successifs ont donc choisi de répondre au manque de places par la construction de nouvelles prisons, mais également par une répression accrue, par l’expulsion de détenus étrangers ou par l’élargissement de la prison jusque dans les maisons par l’utilisation des technologies modernes.

Une réponse ferme, insensible au débat de société qu’impose pourtant la dimension effrayante des chiffres. Une réponse inefficace pourtant, le problème de surpopulation étant loin d’être résolu et le nombre de détenus ne cessant d’augmenter. Une réponse strictement punitive et idéologique, rendant possible l’enfermement de plus en plus de personnes.

Or, au vu du contexte politique, social et médiatique dans lequel les politiques carcérales prennent forme, la question mériterait d’être posée en sens inverse : y a-t-il trop peu de prisons ou trop de détenus dans les prisons ?

Comment expliquer la surreprésentation des couches les plus pauvres et d’origine étrangère parmi les détenus ? Comment ne pas être interpellé par le fait que quatre des cinq communes les plus pauvres se situent dans la Région bruxelloise [4], là où précisément une nouvelle méga-prison va être construite en 2016 ? Ces questions primordiales seront développées dans un prochain article. Mais elles font partie intégrante du débat.

Par ailleurs, est-il normal et souhaitable que les choix politiques en la matière soient rythmés par la pression de l’ « opinion publique » quand celle-ci est bouleversée par des événements largement médiatisés ? [5] En pareille situation, les gouvernements successifs de droite comme de gauche ont pris de nouvelles mesures répressives plus dures afin de calmer l’indignation populaire et médiatique. La population carcérale a augmenté de 74% entre 1980 et 2006 [6] et l’on continue à réclamer toujours plus de sécurité et moins d’impunité. L’efficacité de cette politique n’est pourtant pas éclatante.
Plus on construit de prisons, plus il y a de détenus

Selon le Comité pour la Prévention de la Torture du Conseil de l’Europe (CPT), la construction de nouvelles prisons n’est pas seulement inefficace face au problème de surpopulation carcérale, elle le renforce.
Suite à sa visite de contrôle des prisons belges en 2009, le CPT a d’ailleurs averti la Belgique en ce sens au travers de son rapport : la construction de nouvelles prisons augmenterait le nombre de ses détenus. « Le Comité de Prévention de la Torture tient à souligner que l’augmentation des capacités carcérales ne peut pas résoudre en soi le problème de la surpopulation. Dans de nombreux pays – Belgique comprise – on constate que la population carcérale augmente au fur et à mesure de l’augmentation des capacités carcérales ».

L’actualité montre que cet avertissement n’a pas été pris en considération, bien au contraire. Depuis le rapport de 2009 et l’adoption du Masterplan la même année, la situation s’est aggravée. De nouvelles prisons ont été construites et le nombre de détenus a sans cesse augmenté. Comme le montre l’exemple de pays qui ont choisi une voie opposée à celle de la Belgique, il n’y a qu’un moratoire sur la construction de nouvelles prisons et la fermeture de prisons qui peut conduire à diminuer le nombre de détenus et à développer des alternatives à la prison.
Le cas des Pays-Bas

Certains pays ont fait le choix de mener une autre politique carcérale. C’est le cas des Pays-Bas qui ont récemment décidé de fermer 26 de leurs prisons [7]. Il n’en a pas toujours été ainsi. À la fin des années 80, un tournant punitif faisait des Pays-Bas le modèle américain sur le continent. Une trentaine d’années plus tard, en 2012, le pays comptait ainsi « 65 prisons, dont 5 prisons pour femmes, de la place pour 22.000 détenus et un personnel de 12000 personnes. ». Cependant les Pays-Bas ont constaté que cette politique était intenable et ont donc décidé de changer de cap au travers du masterplan 2013-2018 prévoyant « la fermeture de 26 prisons et le licenciement de 3400 membres du personnel. »
Pour conclure… la prison, « un mal nécessaire » ?

La construction de nouvelles prisons pour répondre à la surpopulation carcérale ne résout donc en rien le problème, bien au contraire. Quand on sait par ailleurs, comme beaucoup d’études l’ont montré, que la sévérité croissante des peines ne fait pas diminuer la délinquance [8] et que, par contre, ce sont les catégories de personnes les plus démunies qui sont très majoritairement incarcérées ou qui écopent de plus lourdes peines, il semble urgent de mener une réflexion de fond sur la politique carcérale menée dans notre pays.

Sans idéaliser le plan hollandais [9], ce projet montre que la disponibilité ou non d’un parc pénitentiaire joue un rôle important dans l’adoption d’une nouvelle politique. Plus largement, il révèle qu’il est possible de mener cette nécessaire réflexion. Questionner et dépasser les idées reçues sur l’utilité, le rôle et le sens de la prison s’impose si l’on entend défendre un idéal de justice, d’égalité et de démocratie.

Luk Vervaet, ancien enseignant à la prison de Saint-Gilles

Notes

[1] « Les statistiques pénales annuelles pour l’année 2013 », 2015. Ce rapport porte sur 49 pays.

[2] 84 parlementaires du CDH, CD&V, PS, Spa, Open VLD, MR ont voté pour, 12 parlementaires de Groen ! et d’Ecolo ont voté contre. L’ (extrême) droite avec ses 26 parlementaires, dont la NVA, s’est abstenue, jugeant la mesure « insuffisante et n’allant pas assez loin. »

[3] « En 2013, on dénombrait 70675 prisonniers dans les 65 prisons marocaines, soit 11 436 nouveaux incarcérés depuis 2012, pour une capacité carcérale estimée en 2011 à 40.000 places. Selon l’Observatoire marocain des prisons (OMP), 79,33% des détenus sont "analphabètes ou ont un niveau d’étude médiocre voire inexistant". Près de 55% de la population carcérale y est constituée de jeunes qui ont moins de 30 ans. Et encore l’OMP : outre la surpopulation, "les prisons rencontrent un grand nombre de problèmes face à la corruption, aux drogues ainsi qu’à la présence de prisonniers atteints de troubles mentaux". http://prisonnierseuropeensaumaroc.blogspot.be/2014/01/belgique-en-quoi-un-petit-pays-peut-il.html

[4] un enfant sur trois y vit dans la pauvreté, 40.000 personnes se trouvent sur une liste d’attente pour obtenir un logement social, le taux de chômage y est de 40 % dans certaines zones, dont entre 29,8 à 50 % de jeunes

[5] comme la libération conditionnelle de Michèle Martin en 2011 ou les tueries à Paris et Verviers en 2015

[6] Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, Rapport au Gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée en Belgique, Conseil de l’Europe, Strasbourg, 2006. http://www.cpt.coe.int/fr/etats/bel.htm

[7] Voir Monde Diplomatique de novembre 2015 : "Les Pays-Bas ferment leurs prisons", Léa Ducré & Margot Hemmerich. http://www.monde-diplomatique.fr/2015/11/DUCRE/54148

[8] Voir à ce propos les travaux de la criminologue Charlotte Vanneste https://incc.fgov.be/vanneste-charlotte

[9] Il faut quand même noter que si le pays défend depuis longtemps une politique de réinsertion, les objectifs de la mesure dont nous parlons sont surtout budgétaires et peu politiques

Voir en ligne : Observatoire Belge des Inégalités

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Dernier ajout : 3 décembre.