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Rue de la Loi : il faut reporter l’adoption du RRUZ !

Publié le lundi 21 mai 2012, par IEB

A l’occasion de l’enquête publique du Règlement Régional d’Urbanisme Zoné qui concerne la rue de la Loi et ses abords, les associations du quartier européen constatent la dégradation démocratique du dispositif réglementaire qui accompagne la mise en œuvre du Projet Urbain Loi et demandent le report sine die de son adoption.

A l’occasion de l’enquête publique du Règlement Régional d’Urbanisme Zoné, les associations du quartier européen qui ne veulent pas oublier qu’il s’appelait Léopold, membres de la Coordination Bruxelles Europe [1], constatent la dégradation démocratique du dispositif réglementaire qui accompagne la mise en œuvre du Projet Urbain Loi. Le RRUZ s’apparente à un détournement de la procédure habituelle lorsqu’il permet de faire l’impasse sur évaluation des incidences environnementales d’un projet urbain d’une telle envergure. Les habitants ne sont ni des acteurs de seconde zone ni des citoyens bruxellois au rabais, ils n’ont pas combattu les manœuvres des années septante pour baisser pavillon devant les jongleries juridiques d’aujourd’hui.

La Coordination demande le report sine die de l’adoption du RRUZ dans l’attente que les dispositifs suivants soient mis en œuvre :

  • La rue de la Loi n’est pas une mince affaire : préalablement à l’adoption du RRUZ, une étude d’incidence environnementale doit être réalisée.
  • A défaut de PPAS, le PRAS démographique doit être rédigé de manière à imposer la diversité fonctionnelle et sociale sur toute la zone du schéma directeur.
  • La rue de la Loi est aussi un axe stratégique de circulation : les problèmes de mobilité doivent être perçus et solutionnés préalablement et en rapport avec leur dimension régionale de compétence.
  • La Commission européenne doit d’abord rétablir son programme immobilier et si elle s’avère vraiment nécessaire, la densification de l’axe Loi ne doit être circonscrite qu’à ses seuls besoins.

S’il s’avère que le RRUZ est encore nécessaire à ce terme, la Coordination demande :

  • Afin de limiter les impacts négatifs de cette densification, en particulier en ce qui concerne les ombres portées et l’effet Venturi, elle doit se réaliser préférentiellement sur le versant sud de la rue de la Loi et aux abords de la petite ceinture, en sommet de colline, dans un environnement moins tributaire des incidences sur le tissu de logement là ou il existe encore.
  • Le RRUZ doit intégrer tout dispositif nécessaire et contraignant pour que les nouveaux projets permettent enfin de faire du patrimoine durable. Il n’est plus question d’accepter une obsolescence programmée en fonctions d’enjeux financiers au bilan carbone désastreux. Les immeubles doivent être conçus dès l’origine pour des usages qui ne seront pas nécessairement ceux pour lesquels ils ont été destinés au départ.
  • Le dispositif réglementaire doit intégrer l’obligation pour l’entrepreneur de réduire drastiquement l’incidence des chantiers sur les espaces publics adjacents et permettre ainsi la continuité de leur utilisation sans violer la qualité de vie de leurs usagers.
  • Afin de répondre aux enjeux démographiques, une ordonnance doit être prise rapidement afin que 20% de logement sociaux soient intégrés dans tous les projets d’une certaine envergure.

D’une priorité, l’autre, la Coordination demande aussi :

  • L’axe de liaison Nord-Sud de la chaussée d’Etterbeek situé en fond de vallée du Maelbeek doit être effectivement revalorisé en y limitant les hauteurs aux gabarits existants (on applique le RRU) et en favorisant la continuité de son alignement. Une attention particulière doit lui être accordée à l’articulation avec la rue de la Loi par la scénarisation de liaisons piétonnes monumentales et paysagères entre les deux niveaux de voirie. Rien n’indique pour le moment que cet objectif est pris en considération par le RRUZ. La pression densificatrice semble au contraire se concentrer là ou elle est le moins opportune pour la meilleure rencontre entre l’axe institutionnel de la rue de la Loi et le tissu urbain traditionnel du fond de vallée. En conséquence et en coordination avec le secteur associatif, un Projet Urbain Maelbeek doit être étudié, réglementé et mis en œuvre en toute priorité notamment pour redéfinir le paysage urbain au droit du croisement avec les rues de la Loi et Belliard.

Contacts

  • Mathieu Sonck, IEB (0478/203578)

  • Hilde Geens, Bral (0472/834574)

Notes

[1Association du quartier Léopold
 (AQL), Groupe d’Animation Quartier Nord-Est
 (GAQ), soutenus par Inter-Environnement Bruxelles (IEB) et le 
Brusselse Raad voor het Leefmilieu (BRAL)


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