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Réforme du Conseil d’État : pourquoi cela vous concerne ?

Publié le jeudi 21 janvier, par IEB

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Plusieurs associations [1] ont introduit en 2014 un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre certains aspects de la réforme du Conseil d’État.

Un document de vulgarisation vient d’être édité, susceptible d’intéresser tout citoyen ou association désireux d’introduire une procédure devant le Conseil d’État.

Notes

[1Ligue des droits de l’Homme, Liga voor Mensenrechten, Bruxelles-Nature, Greenpeace Belgique, Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen, Inter-Environnement Wallonie et Inter-Environnement Bruxelles)


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Dernier ajout : 11 décembre.