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Réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire : l’avis coordonné des associations

Publié le mardi 7 mars, par IEB

Une refonte du CoBAT qui tend à accélérer et à simplifier les procédures urbanistiques, au profit des grands investisseurs du secteur de l’immobilier et au détriment de la participation de tous les habitants-citoyens-électeurs : est-ce le retour en force de la bruxellisation ? L’ARAU, le Bral et IEB ont présenté aux parlementaires bruxellois leur avis sur cette réforme, qui est actuellement débattue au Parlement.

Le Parlement bruxellois se penche actuellement sur un projet de réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du territoire (CoBAT) introduit par le Gouvernement. Ce code est le texte fondateur des procédures d’urbanisme au sein de notre Région.

Trois associations citoyennes expérimentées en urbanisme se sont coordonnées pour analyser le projet de réforme. Elles concluent que la nouvelle version du code contrevient au principe du standstill inscrit à l’article 23 de la Constitution belge. Cet important principe interdit que les nouveaux dispositifs réglementaires réduisent sensiblement le niveau de protection de l’environnement existant sans justification liée à l’intérêt général. Or, le Gouvernement n’avance aucun motif impérieux mais uniquement la simplification et l’accélération des procédures pour « répondre aux attentes du secteur immobilier qui éprouve de grandes difficultés à développer des projets importants vu la longueur et la complexité des procédures urbanistiques et environnementales » (Rudi Vervoort dans Le Soir, 25 mars 2016).

Un certain nombre d’éléments témoignent de reculs sensibles par rapport à la législation actuelle.

Environnement

  • non application des normes européennes en matière d’évaluation des incidences ;
  • classification des projets seulement en fonction de leur nature et de leur dimension ;
  • affaiblissement des normes en matière de grands parkings et de grandes surfaces commerciales ;
  • suppression des enquêtes publiques sur les cahiers des charges des études d’incidences.

Patrimoine

  • suppression de l’avis contraignant de la Commission des Monuments et Sites ;
  • complexification des procédures de classement à l’initiative de citoyens ;
  • augmentation du pouvoir décisionnaire du fonctionnaire délégué sous la tutelle du gouvernement.

Participation

  • exclusion des représentants de la société civile au sein de la Commission régionale de Développement ;
  • suppression de certaines enquêtes publiques.

Cette réforme participe aussi de la concentration du pouvoir dans les mains du Ministre-Président au détriment du Parlement, des Communes, des administrations, de la société civile organisée et de ses habitants.

En simplifiant les procédures, l’ambition du gouvernement est d’attirer les investisseurs pour améliorer les finances régionales. Ce choix politique à courte vue ne répond ni aux besoins actuels de habitants (notamment, en matière de logement), ni à l’intérêt général à plus long terme.

Aujourd’hui, nous espérons que le Parlement se montrera à la hauteur de sa mission et questionnera le bien-fondé d’un projet de réforme au profit de la promotion immobilière et au détriment de l’environnement, du patrimoine et des habitants. Bruxelles est la capitale européenne du tissu associatif, elle est la capitale mondiale des Parlements, elle mérite mieux qu’un retour aux années de béton.


Prises de position

Dernier ajout : 29 mars.