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Réforme du CoBAT : la lutte continue

Publié le mercredi 5 juillet, par IEB

Mercredi dernier, 80 articles du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) ont été votés en commission parlementaire. Mais il y en a 340 en tout (compte tenu aussi de la révision de l’ordonnance relative aux permis d’environnement). Or il ne reste que deux mercredis de commission. Il n’est donc pas certain que le vote en séance plénière puisse encore avoir lieu avant le 21 juillet.

Pour rappel, nos inquiétudes face à ce texte sont multiples mais peuvent se résumer ainsi : la nouvelle mouture du CoBAT dérégule plus qu’elle ne cadre au nom de l’efficacité, et ce, au prix de la protection de l’environnement, du patrimoine et de l’implication de la société civile dans les procédures d’aménagement (lire notre communiqué « Réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire : l’avis coordonné des associations » et notre « Analyse critique de l’avant-projet d’Ordonnance réformant le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire »).

La pétition contre la suppression de l’avis conforme de la Commission Royale des Monuments et des Sites (CRMS) est toujours d’actualité. Signez ici.

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Dernier ajout : 26 septembre.