Pour rappel, nos inquiétudes face à ce texte sont multiples mais peuvent se résumer ainsi : la nouvelle mouture du CoBAT dérégule plus qu’elle ne cadre au nom de l’efficacité, et ce, au prix de la protection de l’environnement, du patrimoine et de l’implication de la société civile dans les procédures d’aménagement (lire notre communiqué « Réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire : l’avis coordonné des associations » et notre « Analyse critique de l’avant-projet d’Ordonnance réformant le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire »).
La pétition contre la suppression de l’avis conforme de la Commission Royale des Monuments et des Sites (CRMS) est toujours d’actualité. Signez ici.
