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Projet d’hôtel dans le couvent du Gesù : les raisons d’un recours

Publié le jeudi 11 février 2010, par IEB

L’ARAU et IEB ainsi qu’un riverain ont introduit en septembre 2009 un recours en annulation devant le Conseil d’État contre le permis d’urbanisme délivré par la Commune de Saint-Josse le 7 juillet 2009 pour la transformation du complexe immobilier, anciennement propriété des Jésuites, situé rue Royale, rue Traversière, rue de la Comète, rue de Brialmont, à Saint-Josse en un ensemble d’hôtel, spa, brasserie, centre de conférences et parking de 172 places (sur les 177 demandées).

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Eglise du Gesù, rue Royale, à Saint-Josse

Le recours porte sur trois moyens principaux [1] :

1.– Le non-respect de la prescription 0.12 du PRAS qui interdit la suppression de logements sauf si la même superficie est compensée dans la zone

Les requérants s’appuient sur les faits, sur l’étude historique et sur le cadastre qui attestent que cet îlot a toujours eu partiellement une vocation résidentielle.

Le couvent, rue Traversière

L’on rappellera d’abord qu’un « couvent » est une « maison dans laquelle des religieux ou des religieuses vivent en commun » (Le petit Robert, couvent ). Le couvent est un logement collectif qui correspond au concept de logement tel que défini dans le glossaire du PRAS. Le couvent est d’ailleurs identifié comme « logement collectif » dans le formulaire de demande de permis. L’étude historique atteste que l’aile du couvent, qui longe la rue Traversière, a été construite explicitement comme « résidence des Jésuites » qui y habitaient de fait jusqu’au rachat du bâtiment.

Le demandeur feint de considérer le couvent comme « logement accessoire » d’une fonction principale qui serait l’église en tant qu’équipement, ce qui lui permet, dans son idée, d’éluder le respect de la prescription 0.12. Or, la notion de « logement accessoire » n’existe dans le PRAS que dans les zones d’industries urbaines, les zones d’activités portuaires et de transport et les zones d’intérêt collectif ou de service public. Dans les zones d’habitat, les zones mixtes ou de fortes mixité et dans les zones administratives, la prescription 0.12 impose de compenser la suppression de logements.

De plus, dans la carte de situation existante de fait du PRAS, seule l’église du Gesù est reprise comme équipement, à l’exclusion de l’immeuble résidentiel de la rue Traversière.

Autres immeubles

Rue Brialmont, 11 est considéré également comme « résidence des Jésuites » par l’étude historique. Cet immeuble comprend une chapelle.
Rue Royale, 167, décrite comme « maison de rapport » dans l’étude historique et comme immeuble à appartement par le cadastre.
Rue Royale 169-173 et chaussée de Haecht, 2-6 sont également des immeubles de logements dans l’étude historique et pour le cadastre.

Or le permis délivré ne compense que ces deux logements supprimés dans l’immeuble rue Royale, 171 pour un total de 302 m² mais ne tient pas compte des autres immeubles de l’îlot, ni, surtout, de la résidence des Jésuites qui occupe à elle seule 6.414 m².

Le renforcement du logement constitue une priorité politique majeure de tous les Gouvernements régionaux depuis la création de la Région : dans le PRD de 1995, dans le PRD de 2002, dans les Accords de majorité successifs, dans le PRAS et matérialisés par le plan régional de 5 000 nouveaux logements sociaux et moyens.

2.– Le caractère incomplet du rapport d’incidences

Le rapport d’incidences ne prend pas en compte l’offre de stationnement existante juste à côté du projet : le centre d’accueil des étudiants Erasmus du CHAB, situé de l’autre côté de la rue Traversière, comprend 175 places dont l’impact cumulé avec celui du parking de 172 places projeté dans l’hôtel n’est pas étudié.

Or, ce nouveau parking pour l’hôtel participerait à l’imperméabilisation des sols, à la suppression de la végétation dont un platane remarquable [2], à l’augmentation de la circulation, des nuisances sonores et atmosphériques dans un quartier déjà soumis à un fort trafic de transit alors qu’il est excellemment bien desservi par les transports en commun grâce à la présence du métro, du tram et de nombreuses lignes de bus. Le projet se situe d’ailleurs en zone A du RRU c’est-à-dire dans la zone où les normes sont les plus strictes en matière de stationnement et d’emplacement de parcage. Considérant néanmoins que « ...se garer en voiture dans le quartier est très difficile ;... » la commune a autorisé 177 emplacements de parking !

De plus, le PRD vise une diminution du trafic global de la Région de 20% à l’horizon 2010. La Commune a donc pris une décision en contradiction avec les engagements politiques régionaux en matière de mobilité, de qualité du cadre de vie et de qualité de l’air.

3.– Défaut d’impartialité

La Commune de Saint-Josse, en la personne de son bourgmestre J. Demannez, s’était engagée par écrit à délivrer le PU avant même l’instruction de la demande de permis. Elle ne disposait donc plus, à notre avis, de l’impartialité requise pour le traitement d’actes administratifs comme l’impose le Conseil d’État dans une jurisprudence constante.

Conclusion

Les pouvoirs publics, Commune en tête, ont dès lors pris leurs responsabilités en délivrant un permis qui n’est pas conforme aux dispositions du PRAS et dont les motivations formelles sont lacunaires en l’absence d’un rapport d’incidences complet. Les associations avaient dûment annoncé leurs revendications lors des réunions de Commission de concertation qui ont eu lieu sur ce projet d’hôte en 2008. Il n’y a donc pas lieu d’être surpris par notre réaction.

Ce dimanche 7 février, une centaine de sans logis, hébergés jusque là dans des bureaux de la rue de Stassart en attente de travaux ont investi le couvent du Gesù dans le cadre du droit au logement. Cette occupation est à l’initiative d’Habitat Solidaire et est soutenue par l’Union des Locataires Marollienne, celle de Saint-Gilles et le CGAM. C’est une action que nous soutenons. Ce couvent est vide pour un certain temps autant qu’il serve à abriter ceux qui en ont besoin.

Notes

[1L’asbl Pétitions-Patrimoine a pour sa part intenté un recours au Conseil d’État en 2008 suite au refus de la Région d’ouvrir une procédure en vue d’un classement de l’ensemble du site suite à la pétition publique rentrée en mai 2007. (arrêté du Gouvernement du 17/07/08).

[2Le riverain partie au recours a introduit le 11/05/2007 auprès du Secrétaire d’État de l’époque en charge du patrimoine, M. Emir Kir, une demande de sauvegarde du platane remarquable (+/- 180 ans) situé à l’intérieur de l’îlot ainsi qu’une demande d’étude historique concernant les deux tumuli situés sur le site. Par une lettre du 22/06/07 M. Kir l’a assuré qu’une étude historique serait diligentée.


Prises de position

Dernier ajout : 21 août.