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Par quoi remplacer les voitures de société ? Par rien.

Publié le mardi 22 mars, par Henri Goldman

Bonne nouvelle : on remet en cause le subventionnement public massif des « voitures de société ». Il était temps : le régime des voitures de société est un triple scandale : parce qu’il encourage la consommation énergétique en encourageant les déplacements privés, parce qu’il encourage la privatisation de l’espace public dans les villes et les campagnes en encourageant la mobilité individuelle, parce qu’il s’agit d’un avantage extra-salarial défiscalisé qui n’est pas offert à tous les employés.

Bonne nouvelle : on remet en cause le subventionnement public massif des « voitures de société ». Il était temps : « Le régime des voitures de société est un triple scandale : parce qu’il encourage la consommation énergétique en encourageant les déplacements privés, parce qu’il encourage la privatisation de l’espace public dans les villes et les campagnes en encourageant la mobilité individuelle, parce qu’il s’agit d’un avantage extra-salarial défiscalisé qui n’est pas offert à tous les employés. La volonté de réviser ce régime sera un bon test de la sincérité des proclamations unanimes en faveur du développement durable et de l’équité fiscale. », écrivais-je en 2008 dans La Libre.


Aujourd’hui, à part la N-VA qui ne veut pas toucher au système actuel, tous les partis, de la majorité comme de l’opposition, proposent des formules alternatives. La philosophie de ces formules est en gros toujours la même : il s’agit de partager la somme actuellement consacrée aux voitures de sociétés entre tous les travailleurs sous forme d’une « allocation mobilité » qui ne privilégierait aucun mode de déplacement. Et pour celui qui se rend à pied ou à vélo à son lieu de travail, ce sera tout bénéfice.

La voie à suivre ? Ouais. Ce serait juste un moindre mal. Car il y a un mot dans ma critique de 2008 qui semble ne poser de problème à personne : l’adjectif « défiscalisé ». Les voitures de société constituent un avantage en nature qui n’est pas taxé à la même hauteur que le salaire et qui ne génère aucune cotisation sociale. Cela risque d’être pareil pour le nouveau dispositif qui apparaîtrait comme une extension du système des chèques-repas : un système universel d’avantages extra-salariaux prétendument en nature dédiées à certaines fonctions (se nourrir, se déplacer), mais qu’on utilise finalement pour n’importe quel achat, comme une monnaie parallèle.

La prolifération de ces produits a été encouragée par les partenaires sociaux (patrons/syndicats) lors des décennies précédentes. On comprend pourquoi : il s’agit d’avantages qui se transforment à 100% en « salaire poche », sans prélèvement. Mais on oublie généralement de préciser que le remplacement des augmentations salariales par de tels avantages se fait sur le dos du tiers absent de la négociation : les fonctions collectives, financées par l’impôt et les cotisations prélevées sur la masse salariale. À petite échelle sans doute, l’extension de tels avantages a participé au définancement de l’État, bien dans l’air du temps. Pour les organisations syndicales qui s’y sont prêtées – je sais bien sous la pression des affiliés – ce n’est pas spécialement glorieux.

Ce système est pervers. Il ne me semble acceptable que s’il s’agit d’encourager un certain type de consommation écologiquement ou socialement bénéfique à la collectivité, ce qui n’est pas le cas ici. Oui, il faut supprimer le système des voitures de société. Mais la totalité des sommes concernées devraient être incorporées dans le salaire plutôt que de servir à financer un nouveau gadget. Je sais : je rêve…

Voir en ligne : Politique, revue de débats

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