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Le PRAS « démographique » à l’enquête publique

Publié le mercredi 16 mai 2012, par IEB

Région bruxelloise : le projet de modification partielle du Plan régional d’affectation du sol, dit « Pras démographique », et le rapport sur les incidences environnementales sont soumis à l’enquête publique.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier complet peut être consulté au service urbanisme de chaque commune ou sur le site urbanisme.irisnet.be.

Les observations et les réclamations sont à adresser au Gouvernement sous pli recommandé à la Poste ou contre accusé de réception au CCN, Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, AATL (Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement), Direction Etudes et Planification, rue du Progrès, 80 bte 1, à 1035 Bruxelles au plus tard le 13 juillet 2012.


Enquêtes suivies par IEB

Dernier ajout : 21 avril.