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Ordonnance 4G : la fuite en avant...

Publié le mercredi 18 décembre 2013, par IEB

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Alors que le parlement bruxellois s’apprête à voter d’initiative une ordonnance révisant l’ordonnance de 2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes (entendez par là les ondes GSM), Inter-Environnement Bruxelles (IEB) tient à exprimer sa ferme opposition à cette mesure qui double le seuil de puissance admissible d’ondes dans l’espace public, quadruple la puissance émise par opérateur et propose une norme 100 fois plus laxiste que ce que ne conseille la plupart des études qui prouvent les effets biologiques des ondes électromagnétiques sur le corps humain.

Cette nouvelle ordonnance viole la jurisprudence liée à l’article 23 de la Constitution qui interdit au législateur de « diminuer sensiblement le niveau de protection existant, sauf si cette diminution est concrètement et raisonnablement justifiée par un motif impérieux d’intérêt général et est proportionnelle ».

Alors que la 4G n’est pas nécessaire pour la plupart des usages qui sont fait aujourd’hui de la téléphonie mobile et qu’à ce jour, les opérateurs refusent de prendre le temps de trouver une solution technique qui protège la santé des citoyens, ce projet d’ordonnance constitue une véritable fuite en avant que nous ne pouvons que réprouver. Quelle société voulons-nous offrir à nos enfants ? Apparemment, une société qui n’hésite pas à jouer, sans enquête publique, avec la santé des citoyens pour le profit de quelques opérateurs télécom dont les objectifs « court-termistes » de rentabilité n’ont d’égal que leur profonde mauvaise volonté à prendre le temps de mettre au point des technologies qui respectent le principe de précaution.

Rappelons que l’ordonnance de 2007 avait fait l’objet de travaux préparatoires extrêmement sérieux de la part des parlementaires et que ceux-ci défendaient à l’unisson le principe de précaution, annonçant même qu’ il était « essentiel de bétonner la norme de 3V/m. Rien n’empêche de légiférer à nouveau par la suite et d’imposer une norme inférieure, compte tenu de nouveaux éléments... »

Les nouveaux éléments, à charge, ne manquent pourtant pas tant les études prouvant les effets biologiques des ondes electromagnétiques se multiplient. Ces études sont compilées dans le rapport Bioinitiatives disponible sur le site www.bioinitiative.org.

Pour plus de détails sur les enjeux de cette ordonnance, nous vous invitons à consulter notre analyse : Ordonnance « 4G » : cessons la fuite en avant....


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Dernier ajout : 22 juillet.