Inter-Environnement Bruxelles

Normes électromagnétiques en région bruxelloise

Article publié le 22 janvier 2009
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Confirmation par la Cour Constitutionnelle de la validité de l’ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes. Depuis le 15 mars 2009, la norme à l’immission est de 3V/m en Région bruxelloise. À quand l’extension de cette valeur aux deux autres régions ?

Depuis quelques mois, l’ordonnance bruxelloise impose une norme plus stricte en termes de puissance de rayonnement. Mais avant d’être applicable, celle-ci était menacée par un recours à la Cour Constitutionnelle.

La raison ?
Le Gouvernement fédéral et les opérateurs de téléphonie mobile estimaient qu’il n’était pas du ressort d’une région de revoir ces valeurs alors que le but est de clairement assurer une qualité de vie accrue en les préservant un peu plus des rayonnements électromagnétiques.

Heureusement la Cour Constitutionnelle a confirmé que :
- La Région bruxelloise est compétente pour fixer les normes d’immission des antennes GSM ;
- Sur base du principe de précaution, la Région peut imposer des normes plus strictes.
- Les normes prévues en Région bruxelloise ne posent aucune difficulté technique ou économique aux opérateurs qui ont été incapables d’apporter la preuve du contraire devant la Cour.

Cela signifie en pratique que depuis le 15 mars 2009, la pollution environnementale due aux ondes électromagnétiques sera progressivement limitée à la norme maximale de 3 V/m à Bruxelles.

Ainsi la population pourra également porter plainte et demander un contrôle par des agents de Bruxelles Environnement qui pourront dresser un PV de constat d’infraction en cas de dépassement.

Par ailleurs, toute nouvelle demande de permis pour le placement d’une antenne devra respecter cette ordonnance.

Enfin, les antennes existantes devront progressivement s’aligner sur la norme actuelle afin de garantir à la population une exposition à la pollution électromagnétique inférieure à 3V/m.

Comme le souligne la Ministre bruxelloise de l’Environnement, « de nombreuses études ont été réalisées pour évaluer l’impact des ondes électromagnétiques sur la santé et l’environnement. Les deux dernières (INTER-PHONE et BIO-INITIATIVE) indiquent que ces effets sont observables.(...) Le principe de précaution préconisait donc la prise de mesures visant à prévenir le risque de dommages irréversibles pour l’environnement, susceptibles de porter atteinte à la santé humaine. »

Pour ce qui est des deux autres Régions, les normes diffèrent (3V/m par antenne en Région wallonne et une volonté de s’aligner sur le 3V/m en Région llamande).

Espérons voir rapidement les autres Régions s’aligner sur cette norme à l’immission et non pas par antenne et envisager à l’avenir de la renforcer.

Renforcement de la nouvelle norme ?

Passer de 20V/m à 3V/m semble être une véritable révolution, tant pour la réduction des risques sur la santé que pour le monde de la téléphonie mobile qui se disait ébranlé par la nouvelle norme trop draconienne, menaçant d’un black-out général et de l’augmentation du nombre de petites antennes.

Mais qu’en est-il en pratique ?

Avant même que la norme bruxelloise crée un raz de marée de critiques, les valeurs à l’immission ne dépassaient déjà que très rarement la valeur d’1V/m et qu’exceptionnellement la valeur des 3V/m (cf. les statistiques de l’IBPT).

Dès lors, la nouvelle norme en application ne constitue pas un risque pour le réseau de téléphone mobile.

Et pour ce qui est de la santé, est que l’avancée est significative au niveau des risques potentiels ?

La réponse est malheureusement négative. En effet, la norme de 3V/m ne vise que les effets thermiques. Il convient également de considérer les risques biologiques dont les effets se font souvent sentir à des niveaux d’exposition inférieurs à 3V/m.

Par principe de précaution, au vu des résultats des études menées par des scientifiques indépendants et des avis qui en découlent, il parait évident qu’il faille adopter une norme s’alignant sur les valeurs limites préconisées par ces scientifiques, à savoir 0,6V/m.