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Lutte contre les logements vides : un proprio contraint d’assurer l’occupation de son bien

Publié le dimanche 31 janvier, par Manon Legrand

Le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat a mené plusieurs actions de lutte contre les logements vides. Avec une petite victoire : la justice lui a donné gain de cause suite à une action en cessation devant le tribunal de première instance de Bruxelles pour mettre fin à l’inoccupation d’un immeuble de logements.

Voir en ligne : http://www.alterechos.be/fil-infos/...

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Dernier ajout : 28 septembre.